Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Avis d'attribution - Analyse juridique de la réglementation liée aux risques naturels pour la Polynésie française
Avis d'attribution
Annonce n° 9778 parue le 30/11/2018
Date
30/11/2018
Type
AVIS D'ATTRIBUTION
Domaine
Avis d'attribution
Entités concernées
Détails de l'annonce
Prix
40 %
.
7. Informations relatives à une non-attribution
8. Attribution du marché
Monnaie
Franc pacifique (F CFP)
1° Objet
Analyse juridique de la réglementation liée aux risques naturels pour la Polynésie française.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.
2° Détail
Lot n° 1 Analyse juridique de la réglementation liée aux risques naturels en Polynésie française Nombre d'offres reçues : 3
1° Catégorie
Polynésie française.
4. Allotissement
5. Procédure
3. Forme du marché
Marché simple.
1° Type de procédure
Procédure adaptée.
2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 28 août 2018 (JOPF 2018 n°69).
Valeur totale (hors TVA)
3 269 732
9. Renseignements complémentaires
6. Critères d'attribution
Nom et adresse du titulaire
Le Cabinet STAHL - 3 rue Bouvier, 26 150 DIE (FRANCE)
Nombre total de plis reçus
3
Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
4° Durée totale du marché
La durée du marché est de 3 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.
1° Information sur les offres
1° Renseignements administratifs
.
Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire, B.P. 866 – 98713 PAPEETE.
2. Objet et caractéristiques principales
2° Délais d’introduction des recours
Délai de 11 jours à compter de la date de publication du présent avis d'intention d'attribution
3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
10. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 19 novembre 2018.
Qualité des participants à la prestation
60 %
Annonce n°9778 — Source : lexpol