Entité

OCEANIENNE DE CAPITAL INVESTISSEMENT (OCI)

OCEANIENNE DE CAPITAL INVESTISSEMENT

Ville

Papeete

Immeuble Tereva, rue du Docteur-Cassiau, Papeete

lexpol_hint

887661

Documents

3 annonce(s)

Première apparition

13/09/2016

Dernière apparition

23/06/2023

N° Tahiti

887661

Code NAF

6420Z

Forme juridique (ISPF)

Code 570

Effectif

1-2 salariés

Inscription ISPF

04/12/2008

Fiche ISPF

Attestation officielle du RTE

Identifiants

Type	Valeur	Source
LEXPOL_HINTPrincipal	887661	announcement
RCSPrincipal	MENTION PERIMEE MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 DES STATUTS LE SIEGE SOCIAL EST FIXE A PAPEETE, IMMEUBLE TEREVA, RUE DU DOCTEUR-CASSIAU. MODIFICATION DE L’ARTICLE 15 DES STATUTS ART. 15.— PRESIDENT LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L’EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT. CETTE FONCTION EST ASSUMEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA BANQUE SOCREDO. EN CAS DE DECES, DEMISSION OU EMPECHEMENT DU PRESIDENT D’EXERCER SES FONCTIONS, SUPERIEUR A 6 MOIS, IL EST POURVU A SON REMPLACEMENT PAR L’ACTIONNAIRE UNIQUE OU PAR LA COLLECTIVITE DES ACTIONNAIRES STATUANT A LA MAJORITE DES 2/3. ENTRE LA DATE DU DECES, DE LA DEMISSION OU DE L’EMPECHEMENT ET LA DATE DU REMPLACEMENT DU PRESIDENT, L’INTERIM EST ASSURE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DE LA SOCIETE. EN COURS DE VIE SOCIALE, LE PRESIDENT EST DESIGNE PAR DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES PRISE A LA MAJORITE DES 2/3. LA DUREE DES FONCTIONS DU PRESIDENT EST DE 6 ANS RENOUVELABLES. LE PRESIDENT PEUT DEMISSIONNER A TOUT MOMENT, SOUS RESERVE DE PREVENIR CHAQUE ACTIONNAIRE INDIVIDUELLEMENT, 3 MOIS AU MOINS A L’AVANCE, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION. LA REVOCATION DU PRESIDENT PEUT ETRE PRONONCEE A TOUT MOMENT PAR DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES PRISE A LA MAJORITE DES VOIX DONT DISPOSENT LES ACTIONNAIRES PRESENTS OU REPRESENTES OU VOTANT PAR CORRESPONDANCE. LA REVOCATION N’A PAS A ETRE MOTIVEE ; ELLE NE PEUT EN AUCUN CAS DONNER LIEU A UNE INDEMNITE. LA REMUNERATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT EST FIXEE PAR L’ACTIONNAIRE UNIQUE OU PAR DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES A LA MAJORITE SIMPLE. LE PRESIDENT EST INVESTI DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L’OBJET SOCIAL. TOUTEFOIS ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 18, IL DOIT OBTENIR L’AUTORISATION PREALABLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ACTIONNAIRE UNIQUE POUR TOUTES DECISIONS EN MATIERE D’INVESTISSEMENT, NOTAMMENT AU TRAVERS DE SOUSCRIPTION DE PARTICIPATIONS PAR VOIE D’APPORT EN CAPITAL OU EN COMPTES COURANTS DANS TOUTES SOCIETES ET DE DESINVESTISSEMENT NOTAMMENT PAR VOIE DE CESSION DE PARTICIPATION. DANS LES RAPPORTS AVEC LES TIERS, LA SOCIETE EST ENGAGEE MEME PAR LES ACTES DU PRESIDENT QUI NE RELEVENT PAS DE L’OBJET SOCIAL, A MOINS QU’ELLE NE PROUVE QUE LE TIERS SAVAIT QUE L’ACTE DEPASSAIT CET OBJET OU QU’IL NE POUVAIT L’IGNORER COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES, ETANT EXCLU QUE LA SEULE PUBLICATION DES STATUTS SUFFISE A CONSTITUER CETTE PREUVE. LE PRESIDENT PEUT CONSENTIR TOUTE DELEGATION DE POUVOIRS, A L’EXCEPTION DE LA REPRESENTATION DE LA SOCIETE, POURVU QUE CE SOIT POUR UN OBJET ET UNE OPERATION DETERMINES. MENTION NOUVELLE MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 DES STATUTS LE SIEGE SOCIAL EST FIXE A PAPEETE, 115, RUE DUMONT-D’URVILLE. MODIFICATION DE L’ARTICLE 15 DES STATUTS ART. 15.— PRESIDENT LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L’EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT. CETTE FONCTION EST ASSUMEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA BANQUE SOCREDO. EN CAS DE DECES, DEMISSION OU EMPECHEMENT DU PRESIDENT D’EXERCER SES FONCTIONS, SUPERIEUR A 6 MOIS, IL EST POURVU A SON REMPLACEMENT PAR L’ACTIONNAIRE UNIQUE OU PAR LA COLLECTIVITE DES ACTIONNAIRES STATUANT A LA MAJORITE DES 2/3. ENTRE LA DATE DU DECES, DE LA DEMISSION OU DE L’EMPECHEMENT ET LA DATE DU REMPLACEMENT DU PRESIDENT, L’INTERIM EST ASSURE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DE LA SOCIETE. EN COURS DE VIE SOCIALE, LE PRESIDENT EST DESIGNE PAR DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES PRISE A LA MAJORITE DES 2/3. LE PRESIDENT PEUT DEMISSIONNER A TOUT MOMENT, SOUS RESERVE DE PREVENIR CHAQUE ACTIONNAIRE INDIVIDUELLEMENT, 3 MOIS AU MOINS A L’AVANCE, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION. LA REVOCATION DU PRESIDENT PEUT ETRE PRONONCEE A TOUT MOMENT PAR DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES PRISE A LA MAJORITE DES VOIX DONT DISPOSENT LES ACTIONNAIRES PRESENTS OU REPRESENTES OU VOTANT PAR CORRESPONDANCE. LA REVOCATION N’A PAS A ETRE MOTIVEE ; ELLE NE PEUT EN AUCUN CAS DONNER LIEU A UNE INDEMNITE. LA REMUNERATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT EST FIXEE PAR L’ACTIONNAIRE UNIQUE OU PAR DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES A LA MAJORITE SIMPLE. LE PRESIDENT EST INVESTI DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L’OBJET SOCIAL. TOUTEFOIS ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 18, IL DOIT OBTENIR L’AUTORISATION PREALABLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ACTIONNAIRE UNIQUE POUR TOUTES DECISIONS EN MATIERE D’INVESTISSEMENT, NOTAMMENT AU TRAVERS DE SOUSCRIPTION DE PARTICIPATIONS PAR VOIE D’APPORT EN CAPITAL OU EN COMPTES COURANTS DANS TOUTES SOCIETES ET DE DESINVESTISSEMENT NOTAMMENT PAR VOIE DE CESSION DE PARTICIPATION. DANS LES RAPPORTS AVEC LES TIERS, LA SOCIETE EST ENGAGEE MEME PAR LES ACTES DU PRESIDENT QUI NE RELEVENT PAS DE L’OBJET SOCIAL, A MOINS QU’ELLE NE PROUVE QUE LE TIERS SAVAIT QUE L’ACTE DEPASSAIT CET OBJET OU QU’IL NE POUVAIT L’IGNORER COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES, ETANT EXCLU QUE LA SEULE PUBLICATION DES STATUTS SUFFISE A CONSTITUER CETTE PREUVE. LE PRESIDENT PEUT CONSENTIR TOUTE DELEGATION DE POUVOIRS, POURVU QUE CE SOIT POUR UN OBJET ET UNE OPERATION DETERMINES.	announcement
LEXPOL_HINTPrincipal	887 661	announcement
N° Tahiti	887661	ispf

Dirigeants & Associés2

Monsieur Régis CHANG

Président

Monsieur Vincent FABRE

Directeur général

Historique des événements6

ETAT DES INSCRIPTIONS TRAITEES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE PAPEETE

OCEANIENNE DE CAPITAL INVESTISSEMENT (OCI)

Voir →

13/09/2016

OCEANIENNE DE CAPITAL INVESTISSEMENT (OCI)

Voir →

Identifiants

Type	Valeur	Source
LEXPOL_HINTPrincipal	887661	announcement
RCSPrincipal	MENTION PERIMEE MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 DES STATUTS LE SIEGE SOCIAL EST FIXE A PAPEETE, IMMEUBLE TEREVA, RUE DU DOCTEUR-CASSIAU. MODIFICATION DE L’ARTICLE 15 DES STATUTS ART. 15.— PRESIDENT LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L’EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT. CETTE FONCTION EST ASSUMEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA BANQUE SOCREDO. EN CAS DE DECES, DEMISSION OU EMPECHEMENT DU PRESIDENT D’EXERCER SES FONCTIONS, SUPERIEUR A 6 MOIS, IL EST POURVU A SON REMPLACEMENT PAR L’ACTIONNAIRE UNIQUE OU PAR LA COLLECTIVITE DES ACTIONNAIRES STATUANT A LA MAJORITE DES 2/3. ENTRE LA DATE DU DECES, DE LA DEMISSION OU DE L’EMPECHEMENT ET LA DATE DU REMPLACEMENT DU PRESIDENT, L’INTERIM EST ASSURE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DE LA SOCIETE. EN COURS DE VIE SOCIALE, LE PRESIDENT EST DESIGNE PAR DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES PRISE A LA MAJORITE DES 2/3. LA DUREE DES FONCTIONS DU PRESIDENT EST DE 6 ANS RENOUVELABLES. LE PRESIDENT PEUT DEMISSIONNER A TOUT MOMENT, SOUS RESERVE DE PREVENIR CHAQUE ACTIONNAIRE INDIVIDUELLEMENT, 3 MOIS AU MOINS A L’AVANCE, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION. LA REVOCATION DU PRESIDENT PEUT ETRE PRONONCEE A TOUT MOMENT PAR DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES PRISE A LA MAJORITE DES VOIX DONT DISPOSENT LES ACTIONNAIRES PRESENTS OU REPRESENTES OU VOTANT PAR CORRESPONDANCE. LA REVOCATION N’A PAS A ETRE MOTIVEE ; ELLE NE PEUT EN AUCUN CAS DONNER LIEU A UNE INDEMNITE. LA REMUNERATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT EST FIXEE PAR L’ACTIONNAIRE UNIQUE OU PAR DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES A LA MAJORITE SIMPLE. LE PRESIDENT EST INVESTI DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L’OBJET SOCIAL. TOUTEFOIS ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 18, IL DOIT OBTENIR L’AUTORISATION PREALABLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ACTIONNAIRE UNIQUE POUR TOUTES DECISIONS EN MATIERE D’INVESTISSEMENT, NOTAMMENT AU TRAVERS DE SOUSCRIPTION DE PARTICIPATIONS PAR VOIE D’APPORT EN CAPITAL OU EN COMPTES COURANTS DANS TOUTES SOCIETES ET DE DESINVESTISSEMENT NOTAMMENT PAR VOIE DE CESSION DE PARTICIPATION. DANS LES RAPPORTS AVEC LES TIERS, LA SOCIETE EST ENGAGEE MEME PAR LES ACTES DU PRESIDENT QUI NE RELEVENT PAS DE L’OBJET SOCIAL, A MOINS QU’ELLE NE PROUVE QUE LE TIERS SAVAIT QUE L’ACTE DEPASSAIT CET OBJET OU QU’IL NE POUVAIT L’IGNORER COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES, ETANT EXCLU QUE LA SEULE PUBLICATION DES STATUTS SUFFISE A CONSTITUER CETTE PREUVE. LE PRESIDENT PEUT CONSENTIR TOUTE DELEGATION DE POUVOIRS, A L’EXCEPTION DE LA REPRESENTATION DE LA SOCIETE, POURVU QUE CE SOIT POUR UN OBJET ET UNE OPERATION DETERMINES. MENTION NOUVELLE MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 DES STATUTS LE SIEGE SOCIAL EST FIXE A PAPEETE, 115, RUE DUMONT-D’URVILLE. MODIFICATION DE L’ARTICLE 15 DES STATUTS ART. 15.— PRESIDENT LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L’EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT. CETTE FONCTION EST ASSUMEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA BANQUE SOCREDO. EN CAS DE DECES, DEMISSION OU EMPECHEMENT DU PRESIDENT D’EXERCER SES FONCTIONS, SUPERIEUR A 6 MOIS, IL EST POURVU A SON REMPLACEMENT PAR L’ACTIONNAIRE UNIQUE OU PAR LA COLLECTIVITE DES ACTIONNAIRES STATUANT A LA MAJORITE DES 2/3. ENTRE LA DATE DU DECES, DE LA DEMISSION OU DE L’EMPECHEMENT ET LA DATE DU REMPLACEMENT DU PRESIDENT, L’INTERIM EST ASSURE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DE LA SOCIETE. EN COURS DE VIE SOCIALE, LE PRESIDENT EST DESIGNE PAR DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES PRISE A LA MAJORITE DES 2/3. LE PRESIDENT PEUT DEMISSIONNER A TOUT MOMENT, SOUS RESERVE DE PREVENIR CHAQUE ACTIONNAIRE INDIVIDUELLEMENT, 3 MOIS AU MOINS A L’AVANCE, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION. LA REVOCATION DU PRESIDENT PEUT ETRE PRONONCEE A TOUT MOMENT PAR DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES PRISE A LA MAJORITE DES VOIX DONT DISPOSENT LES ACTIONNAIRES PRESENTS OU REPRESENTES OU VOTANT PAR CORRESPONDANCE. LA REVOCATION N’A PAS A ETRE MOTIVEE ; ELLE NE PEUT EN AUCUN CAS DONNER LIEU A UNE INDEMNITE. LA REMUNERATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT EST FIXEE PAR L’ACTIONNAIRE UNIQUE OU PAR DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES A LA MAJORITE SIMPLE. LE PRESIDENT EST INVESTI DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L’OBJET SOCIAL. TOUTEFOIS ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 18, IL DOIT OBTENIR L’AUTORISATION PREALABLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ACTIONNAIRE UNIQUE POUR TOUTES DECISIONS EN MATIERE D’INVESTISSEMENT, NOTAMMENT AU TRAVERS DE SOUSCRIPTION DE PARTICIPATIONS PAR VOIE D’APPORT EN CAPITAL OU EN COMPTES COURANTS DANS TOUTES SOCIETES ET DE DESINVESTISSEMENT NOTAMMENT PAR VOIE DE CESSION DE PARTICIPATION. DANS LES RAPPORTS AVEC LES TIERS, LA SOCIETE EST ENGAGEE MEME PAR LES ACTES DU PRESIDENT QUI NE RELEVENT PAS DE L’OBJET SOCIAL, A MOINS QU’ELLE NE PROUVE QUE LE TIERS SAVAIT QUE L’ACTE DEPASSAIT CET OBJET OU QU’IL NE POUVAIT L’IGNORER COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES, ETANT EXCLU QUE LA SEULE PUBLICATION DES STATUTS SUFFISE A CONSTITUER CETTE PREUVE. LE PRESIDENT PEUT CONSENTIR TOUTE DELEGATION DE POUVOIRS, POURVU QUE CE SOIT POUR UN OBJET ET UNE OPERATION DETERMINES.	announcement
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N° Tahiti	887661	ispf

Identifiants

Type	Valeur	Source
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RCSPrincipal	MENTION PERIMEE MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 DES STATUTS LE SIEGE SOCIAL EST FIXE A PAPEETE, IMMEUBLE TEREVA, RUE DU DOCTEUR-CASSIAU. MODIFICATION DE L’ARTICLE 15 DES STATUTS ART. 15.— PRESIDENT LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L’EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT. CETTE FONCTION EST ASSUMEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA BANQUE SOCREDO. EN CAS DE DECES, DEMISSION OU EMPECHEMENT DU PRESIDENT D’EXERCER SES FONCTIONS, SUPERIEUR A 6 MOIS, IL EST POURVU A SON REMPLACEMENT PAR L’ACTIONNAIRE UNIQUE OU PAR LA COLLECTIVITE DES ACTIONNAIRES STATUANT A LA MAJORITE DES 2/3. ENTRE LA DATE DU DECES, DE LA DEMISSION OU DE L’EMPECHEMENT ET LA DATE DU REMPLACEMENT DU PRESIDENT, L’INTERIM EST ASSURE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DE LA SOCIETE. EN COURS DE VIE SOCIALE, LE PRESIDENT EST DESIGNE PAR DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES PRISE A LA MAJORITE DES 2/3. LA DUREE DES FONCTIONS DU PRESIDENT EST DE 6 ANS RENOUVELABLES. LE PRESIDENT PEUT DEMISSIONNER A TOUT MOMENT, SOUS RESERVE DE PREVENIR CHAQUE ACTIONNAIRE INDIVIDUELLEMENT, 3 MOIS AU MOINS A L’AVANCE, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION. LA REVOCATION DU PRESIDENT PEUT ETRE PRONONCEE A TOUT MOMENT PAR DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES PRISE A LA MAJORITE DES VOIX DONT DISPOSENT LES ACTIONNAIRES PRESENTS OU REPRESENTES OU VOTANT PAR CORRESPONDANCE. LA REVOCATION N’A PAS A ETRE MOTIVEE ; ELLE NE PEUT EN AUCUN CAS DONNER LIEU A UNE INDEMNITE. LA REMUNERATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT EST FIXEE PAR L’ACTIONNAIRE UNIQUE OU PAR DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES A LA MAJORITE SIMPLE. LE PRESIDENT EST INVESTI DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L’OBJET SOCIAL. TOUTEFOIS ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 18, IL DOIT OBTENIR L’AUTORISATION PREALABLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ACTIONNAIRE UNIQUE POUR TOUTES DECISIONS EN MATIERE D’INVESTISSEMENT, NOTAMMENT AU TRAVERS DE SOUSCRIPTION DE PARTICIPATIONS PAR VOIE D’APPORT EN CAPITAL OU EN COMPTES COURANTS DANS TOUTES SOCIETES ET DE DESINVESTISSEMENT NOTAMMENT PAR VOIE DE CESSION DE PARTICIPATION. DANS LES RAPPORTS AVEC LES TIERS, LA SOCIETE EST ENGAGEE MEME PAR LES ACTES DU PRESIDENT QUI NE RELEVENT PAS DE L’OBJET SOCIAL, A MOINS QU’ELLE NE PROUVE QUE LE TIERS SAVAIT QUE L’ACTE DEPASSAIT CET OBJET OU QU’IL NE POUVAIT L’IGNORER COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES, ETANT EXCLU QUE LA SEULE PUBLICATION DES STATUTS SUFFISE A CONSTITUER CETTE PREUVE. LE PRESIDENT PEUT CONSENTIR TOUTE DELEGATION DE POUVOIRS, A L’EXCEPTION DE LA REPRESENTATION DE LA SOCIETE, POURVU QUE CE SOIT POUR UN OBJET ET UNE OPERATION DETERMINES. MENTION NOUVELLE MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 DES STATUTS LE SIEGE SOCIAL EST FIXE A PAPEETE, 115, RUE DUMONT-D’URVILLE. MODIFICATION DE L’ARTICLE 15 DES STATUTS ART. 15.— PRESIDENT LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L’EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT. CETTE FONCTION EST ASSUMEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA BANQUE SOCREDO. EN CAS DE DECES, DEMISSION OU EMPECHEMENT DU PRESIDENT D’EXERCER SES FONCTIONS, SUPERIEUR A 6 MOIS, IL EST POURVU A SON REMPLACEMENT PAR L’ACTIONNAIRE UNIQUE OU PAR LA COLLECTIVITE DES ACTIONNAIRES STATUANT A LA MAJORITE DES 2/3. ENTRE LA DATE DU DECES, DE LA DEMISSION OU DE L’EMPECHEMENT ET LA DATE DU REMPLACEMENT DU PRESIDENT, L’INTERIM EST ASSURE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DE LA SOCIETE. EN COURS DE VIE SOCIALE, LE PRESIDENT EST DESIGNE PAR DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES PRISE A LA MAJORITE DES 2/3. LE PRESIDENT PEUT DEMISSIONNER A TOUT MOMENT, SOUS RESERVE DE PREVENIR CHAQUE ACTIONNAIRE INDIVIDUELLEMENT, 3 MOIS AU MOINS A L’AVANCE, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION. LA REVOCATION DU PRESIDENT PEUT ETRE PRONONCEE A TOUT MOMENT PAR DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES PRISE A LA MAJORITE DES VOIX DONT DISPOSENT LES ACTIONNAIRES PRESENTS OU REPRESENTES OU VOTANT PAR CORRESPONDANCE. LA REVOCATION N’A PAS A ETRE MOTIVEE ; ELLE NE PEUT EN AUCUN CAS DONNER LIEU A UNE INDEMNITE. LA REMUNERATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT EST FIXEE PAR L’ACTIONNAIRE UNIQUE OU PAR DECISION COLLECTIVE DES ACTIONNAIRES A LA MAJORITE SIMPLE. LE PRESIDENT EST INVESTI DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L’OBJET SOCIAL. TOUTEFOIS ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 18, IL DOIT OBTENIR L’AUTORISATION PREALABLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ACTIONNAIRE UNIQUE POUR TOUTES DECISIONS EN MATIERE D’INVESTISSEMENT, NOTAMMENT AU TRAVERS DE SOUSCRIPTION DE PARTICIPATIONS PAR VOIE D’APPORT EN CAPITAL OU EN COMPTES COURANTS DANS TOUTES SOCIETES ET DE DESINVESTISSEMENT NOTAMMENT PAR VOIE DE CESSION DE PARTICIPATION. DANS LES RAPPORTS AVEC LES TIERS, LA SOCIETE EST ENGAGEE MEME PAR LES ACTES DU PRESIDENT QUI NE RELEVENT PAS DE L’OBJET SOCIAL, A MOINS QU’ELLE NE PROUVE QUE LE TIERS SAVAIT QUE L’ACTE DEPASSAIT CET OBJET OU QU’IL NE POUVAIT L’IGNORER COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES, ETANT EXCLU QUE LA SEULE PUBLICATION DES STATUTS SUFFISE A CONSTITUER CETTE PREUVE. LE PRESIDENT PEUT CONSENTIR TOUTE DELEGATION DE POUVOIRS, POURVU QUE CE SOIT POUR UN OBJET ET UNE OPERATION DETERMINES.	announcement
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