Entité

ROLLS SIMPLY ADDICT III

Fiche de ROLLS SIMPLY ADDICT III, entité, en Polynésie française. 1 annonce(s) légale(s) recensée(s) : 1 création.

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lexpol_hint

RSA III

Documents

1 annonce(s)

Première apparition

17/05/2019

Dernière apparition

17/05/2019

Identifiants

Type	Valeur	Source
LEXPOL_HINTPrincipal	RSA III	announcement

ROLLS SIMPLY ADDICT III (RSA III)

Cour administrative d'appel du 09 mai 2023 n° 21PA01019

Rejet

Tribunal administratif du 24 novembre 2020 n° 2000120

Rejet

Conseil d'Etat du 07 septembre 2020 n° 436683

Tribunal administratif du 16 janvier 2020 n° 2000015

Tribunal administratif du 16 janvier 2020 n° 2000013