LA FRANÇAISE DES JEUX - AVIS RELATIF AU JEU DENOMME LOTO
LA FRANCAISE DES JEUX AVIS RELATIF AU JEU DENOMME LOTO
Fiche de LA FRANÇAISE DES JEUX - AVIS RELATIF AU JEU DENOMME LOTO, entité, en Polynésie française. 48 annonce(s) légale(s) recensée(s) entre 03/09/2013 et 22/01/2021 : 49 notice.
48 annonce(s)
03/09/2013
22/01/2021
Identifiants
| Type | Valeur | Source |
|---|---|---|
| RCSPrincipal | ARTICLE 1ER.— EN APPLICATION DU SOUS-ARTICLE 8.3.1BIS.6 DU REGLEMENT DU JEU LOTO® FAIT A PARIS LE 10 SEPTEMBRE 2008 ET PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 23 SEPTEMBRE 2008, DONT LA DERNIERE MODIFICATION A EU LIEU LE 16 DECEMBRE 2016 AVEC PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 27 FEVRIER 2017 ET DU SOUS-ARTICLE 8.3.1BIS.6 DU REGLEMENT DU JEU DENOMME LOTO® APPLICABLE EN POLYNESIE FRANCAISE FAIT LE 10 SEPTEMBRE 2008 DONT LA DERNIERE MODIFICATION A EU LIEU LE 16 DECEMBRE 2016 AVEC PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANCAISE, UN MONTANT MINIMUM DE 10 MILLIONS D’EUROS (SOIT 1 193 317 422 F CFP) SERA GARANTI POUR LE 1ER RANG DU TIRAGE LOTO® DU SAMEDI 27 MAI 2017. LES DATES MENTIONNEES DANS LE PRESENT AVIS FONT REFERENCE AUX DATES METROPOLITAINES. FAIT LE 18 MAI 2017. PAR DELEGATION DE LA PAR DELEGATION DU PRESIDENTE-DIRECTRICE GENERALE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA FRANCAISE DES JEUX, DE LA PACIFIQUE DES JEUX, E. MONEGIER DU SORBIER. C. LAGE. | announcement |
Historique des événements49
Annonces légales49
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