COUR D'APPEL
COUR D APPEL
Fiche de COUR D'APPEL, acheteur public à PAPEETE, en Polynésie française. Objet : Réalisation de travaux de retrait de matériels amiantés avant travaux de réaménagement des sanitaires PMR de la cour d'appel de Papeete. 2° Catégorie de prestations à laquelle…. 2 annonce(s) légale(s) recensée(s) entre 05/06/2020 et 14/08/2020 : 2 public tender.
PAPEETE
COUR D'APPEL , avenue Pouvana'a a Oopa, BP 101 - 98714 PAPEETE, tél. : 40507668, courriel : immo.sar.ca-papeete@justice.fr. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : le premier président de la cour d'appel et le procureur général près ladite cour. 2. Objet et caractéristiques principales
2 annonce(s)
05/06/2020
14/08/2020
Réalisation de travaux de retrait de matériels amiantés avant travaux de réaménagement des sanitaires PMR de la cour d'appel de Papeete. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.
Historique des événements2
Annonces légales2
COUR D'APPEL - Réalisation de travaux de retrait de matériels amiantés avant travaux ATTENTE GARDEE COUR D'APPEL DE PAPEETE - Date de remise de l'offre 18/09/2020
COUR D'APPEL - Réalisation de travaux de retrait de matériels amiantés avant travaux de réaménagement des sanitaires PMR de la cour d'appel de Papeete - Date de remise de l'offre 12/06/2020
Marchés publics lancés2
Réalisation de travaux de retrait de matériels amiantés avant travaux ATTENTE GARDEE COUR D'APPEL DE PAPEETE. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.
Réalisation de travaux de retrait de matériels amiantés avant travaux de réaménagement des sanitaires PMR de la cour d'appel de Papeete. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.
Mentionnée dans des marchés publics29
MINISTERE DE LA JUSTICE - COUR D'APPEL DE PAPEETE - SECURISATION DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE - Avis rectificatif - SECURISATION DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE
Acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE - COUR D'APPEL DE PAPEETE
Retrait de matériaux amiantés PATIO. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : PAPEETE.
Acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE - COUR D'APPEL DE PAPEETE
SECURISATION DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : PAPEETE.
Acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE - COUR D'APPEL DE PAPEETE
TRAVAUX DE RENOVATION DE BUREAUX. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.
Acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE - SAR COUR D'APPEL DE PAPEETE
Retrait de matériaux amiantés avant travaux de rénovation. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : PAPEETE.
Acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE - COUR D'APPEL DE PAPEETE
Décisions de justice509
Cour administrative d'appel du 18 juin 2026 n° 24PA03917
Rejet
Cour administrative d'appel du 27 mai 2026 n° 24PA04285
Satisfaction partielle
Cour administrative d'appel du 18 mai 2026 n° 25PA04083
Satisfaction partielle
Cour administrative d'appel du 13 mai 2026 n° 25TL02337
Non-lieu
Cour administrative d'appel du 06 mai 2026 n° 25PA02820
Rejet