JOPF n°100
2014 - JOPF n° 100 N du 16 décembre 2014
16/12/2014Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° HC 664 SAIA/it du 5 décembre 2014 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes (SIVMA)
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Arrêté n° 17 MAAT du 3 décembre 2014 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 2376 DIE/BPT/tm du 3 décembre 2014 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de juillet 2014
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Arrêté n° HC 2382 CAB/DDPC/oc du 5 décembre 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 12 décembre 2014 pour des candidats présentés par Proform sécurité
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Arrêté n° HC 2377 DIE/BPT/tm du 3 décembre 2014 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de novembre 2014
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Arrêté n° HC 457 DMME/BRHT/jt du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 79 DMME/BRHT/jt du 26 février 2014 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2373 DIE/BPT du 1er décembre 2014 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) pour la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole
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Arrêté n° HC 2374 DIE/PBT du 2 décembre 2014 portant attribution du fonds social lycéen, aides exceptionnelles en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)
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Arrêté n° HC 2378 DIE du 3 décembre 2014 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour le mois de décembre 2014
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Arrêté n° HC 24-2014 SAIM du 3 décembre 2014 portant attribution d'une subvention de 7 270 039 F CFP, soit 360 922,93 euros sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipements des territoires ruraux" à la commune de Tahuata, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération "Acquisition d'une turbine neuve et ses équipements pour la centrale hydroélectrique de Hanatetena"
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Arrêté n° HC 2379 DIE/BFC du 5 décembre 2014 portant attribution de la dotation spéciale instituteurs 2014 (première part) aux communes de Polynésie française, au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° HC 2380 DIE/BFC/hm du 5 décembre 2014 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2014, à 25.597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement (IRL) à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
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Arrêté n° HC 2381 DIE/PBT du 5 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1676 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60.945,46 euros HT (7.272.727 F CFP) pour le projet Etudes pour le réaménament des débarcadères de Reao, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 762 SAISLV/th du 8 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 268 SAISLV du 2 mai 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Reconstruction de la clôture de l'école primaire de Vaiaau", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06
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Avenant 6 n° 273-14 du 25 novembre 2014 à la convention d'exécution n° 173-08 du 21 juillet 2008 du contrat de projets Etat - Polynésie française 2008-2014 entre l'Etat et la Polynésie française, concernant le volet environnement.
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Convention d'application n° 282-14 du 2 décembre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Rénovation des installations techniques aux Australes " de l'action 1.3 : Entretenir et maintenir les infrastructures", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", modifiée, programmation 2014.
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Convention d'application n° 283-14 du 2 décembre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Renouvellement du matériel médical et dentaire des centres de santé" de l'action 1.3 : Entretenir et maintenir les infrastructures dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée, programmation 2014.
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Convention d'application n° 284-14 du 2 décembre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Remise aux normes électriques des bâtiments de l'hôpital de Uturoa" de l'action 1.8 : Mettre aux normes les hôpitaux de proximité dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée (programmation 2014).
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Convention d'application n° 285-14 du 2 décembre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Travaux de rénovation du centre médical et dentaire de Fare, Huahine" de l'action 1.3 : Entretenir et maintenir les infrastructures dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé " modifiée, programmation 2014.
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Convention d'application n° 286-14 du 2 décembre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Travaux de rénovation des bâtiments santé des îles Sous-le-Vent" de l'action 1.3 : Entretenir et maintenir les infrastructures dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée, programmation 2013.
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Arrêté n° 1851 CM du 9 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 392 CM du 19 mars 2012 fixant les conditions d'autorisation d'occupation temporaire des dépendances du domaine public affecté au profit du service du tourisme et les redevances dues à ce titre
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Arrêté n° 1852 CM du 9 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10-2014 CA/CMMPF du 4 novembre 2014 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1853 CM du 9 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-2014 CA/CMMPF du 4 novembre 2014 portant tarification des formations professionnelles, des modules quinquennaux et des modules complémentaires applicables aux personnes n'ayant pas le statut de stagiaire professionnel
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Arrêté n° 1056 PR du 9 décembre 2014 portant nomination des membres du jury de délibération du diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la promotion 2014
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Arrêté n° 1057 PR du 9 décembre 2014 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 3e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2014-2015 (du 1er septembre 2014 au 3 juillet 2015)
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Arrêté n° 1058 PR du 9 décembre 2014 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Pacific Alarm
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Arrêté n° 1059 PR du 10 décembre 2014 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités
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Arrêté n° 10831 MRE/DAE du 9 décembre 2014 portant extension de 69 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 10832 MRE/DAE du 9 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3306940
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Décision n° 10833 MRE/DAE du 9 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3308952
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Décision n° 10834 MRE/DAE du 9 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94549049
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Décision n° 10835 MRE/DAE du 9 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3311335
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Décision n° 10836 MRE/DAE du 9 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94534063
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Décision n° 10837 MRE/DAE du 9 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3278931
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Décision n° 10838 MRE/DAE du 9 décembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3333425 et n° 3333459
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Décision n° 10839 MRE/DAE du 9 décembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 94538123, n° 94541230, n° 3316651, n° 3319310, n° 3320461, n° 3322238 et n° 3329851
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Arrêté n° 10852 MDA du 9 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaihi Poe sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 261)
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Arrêté n° 10848 MLV du 9 décembre 2014 autorisant le versement d'honoraires à Me Arnaud de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation, pour défendre la Polynésie française devant la chambre civile de la cour de cassation, dans l'affaire l'opposant aux consorts Sanquer
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Arrêté n° 10877 MLV du 10 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public dépendant du parking de l'ancienne école normale de Pirae, cadastré commune de Pirae, section I, n° 182, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Thierry Perry
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Arrêté n° 10878 MLV du 10 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (corps-mort) sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Theng Vieng Bonne année Edgar Guilloux
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Arrêté n° 10884 MEE du 10 décembre 2014 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de prospection archéologique et de sondages dans les îles de Toau, Aratika et Fakarava, commune de Fakarava, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10883 MET du 10 décembre 2014 portant nomination de M. Jean Gauthier, technicien et chef du bureau foncier, en qualité de chef de la section topographie par intérim de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10886 MET/ENV du 10 décembre 2014 autorisant la commune de Punaauia à exploiter dans la commune de Punaauia, les équipements de son atelier mécanique communal (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Décret n° 2014-1458 du 8 décembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire (JORF du 9 décembre 2014)
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Arrêté ministériel du 17 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe, au concours externe spécial de et en langues régionales et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie (JORF du 5 décembre 2014)
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Arrêté ministériel du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (JORF du 5 décembre 2014)
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Arrêté ministériel du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) (JORF du 5 décembre 2014)
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Avenant 3 n° HC 278-14 DIE/FIP du 28 novembre 2014 portant modification de la convention de financement n° HC 216-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet suivant "Amélioration et rénovation de la station de Povai, études", volet : "envrionnement - assainissement", année de programmation : 2010
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