JOPF n°100
2015 - JOPF n° 100 N du 15 décembre 2015
15/12/2015Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° 11 MAAT du 24 novembre 2015 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "natation course"
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Arrêté n° HC 379 DMME/BRHT/jc du 8 décembre 2015 portant délégation de signature à M. Yann François Yves Poujol de Molliens, administrateur général des finances publiques en Polynésie française, en matière domaniale
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Arrêté n° HC 2810 DIE/BPT du 3 décembre 2015 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la prévention par le sport et protection des sportifs
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Arrêté n° HC 2812 DIE/BPT du 3 décembre 2015 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, actions locales en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° HC 2813 DIE/BPT du 3 décembre 2015 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, soutien aux projets associatifs en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire - FONJEP
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Arrêté n° HC 2811 DIE/BPT du 3 décembre 2015 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
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Avenant 1 n° 169-15 du 4 décembre 2015 à la convention d'application n° 73-13 du 26 avril 2013 relative au financement de l'opération dénommée "Missions PRO, ACT, SPIC 3, études complémentaires du maître d'œuvre, communication, acquisition d'équipements pour la collecte, Ir e partie conduite d'opération", entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Ua Pou, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet environnement
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Avenant 2 n° 168-15 du 4 décembre 2015 à la convention d'application n° 318-11 du 8 novembre 2011 relative à l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement de la zone 1, études, communication et travaux préparatoires" entre l'Etat, la Polynésie française et la Société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora no Ananahi dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Arrêté n° 2000 CM du 9 décembre 2015 portant nomination de Mme Lise Lefait en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 2001 CM du 9 décembre 2015 portant nomination de Mme Lydia Laugeon en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 2005 CM du 9 décembre 2015 portant nomination de M. Bruno Gérard, directeur adjoint technique de la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Jean-Paul Le Caill
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Arrêté n° 2010 CM du 9 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'eau potable de la commune de Manihi, tranche 1 (contrat de projets)
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Arrêté n° 2014 CM du 10 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 9-2015 ISPF du 20 octobre 2015 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2011 CM du 10 décembre 2015 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 35-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative au taux de cotisation et au plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2016
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Arrêté n° 2012 CM du 10 décembre 2015 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 36-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative au budget de l'exercice 2016 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 2013 CM du 10 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
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Arrêté n° 836 PR du 7 décembre 2015 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable au classement de dix-huit espaces maritmes sis dans la commune de Fakarava et l'autre concernant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 837 PR du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 567 PR du 9 septembre 2014 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission du développement de l'aquaculture
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Arrêté n° 838 PR du 7 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Hadassa Miria Piha épouse Atae
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Arrêté n° 839 PR du 7 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Amaru Tetuamanuhiri
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Arrêté n° 848 PR du 8 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 753 PR du 16 novembre 2015 portant nomination des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
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Arrêté n° 849 PR du 8 décembre 2015 portant nomination des membres de la commission des installations classées
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Arrêté n° 850 PR du 8 décembre 2015 fixant la liste des formations ou diplôme reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants
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Arrêté n° 851 PR du 8 décembre 2015 portant agrément de Mmes Justine Tauhiro et Ingrid Tranchand épouse Tapotofarerani en qualité de responsables des secteurs préscolaire et périscolaire du jardin d'enfants et de la garderie périscolaire Aquasplash sise à Paopao
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Arrêté n° 852 PR du 8 décembre 2015 portant agrément de Mme Hinano Lemaire épouse Holman en qualité de responsable de la crèche Coeur d'enfant sise à Uturoa
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Arrêté n° 853 PR du 8 décembre 2015 portant agrément de Mme Tiarenuimata Parau en qualité de responsable de la garderie périscolaire L'Atelier des enfants sise à Pirae
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Arrêté n° 854 PR du 8 décembre 2015 portant agrément de Mme Marcella Temauri en qualité de responsable de la crèche et garderie périscolaire Tatie Philo sise à Papeete
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Arrêté n° 855 PR du 8 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 813 PR du 13 novembre 2013 modifié portant autorisation d'ouverture de la crèche garderie Tatie Philo 2 sise à Taiarapu-Est, gérée par Mme Philomène Hareuta épouse Ball
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Arrêté n° 856 PR du 8 décembre 2015 portant agrément de Mme Hitiura Pambrun en qualité de responsable de la crèche Babaloo sise à Punaauia
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Arrêté n° 857 PR du 8 décembre 2015 portant agrément de Mmes Faahei Haoa épouse Williams et Poemiti Adigard des Gautries en qualité de responsables des secteurs préscolaire et périscolaire de la crèche et garderie périscolaire La Découverte d'Arue sise à Arue
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Arrêté n° 842 PR du 7 décembre 2015 portant nomination de Mme Marie Victoire Kaimuko au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 843 PR du 7 décembre 2015 portant nomination, à titre posthume, de feu Mme Liliane Teikipupuni au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 844 PR du 7 décembre 2015 portant nomination de M. Jul-Chum Wong au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 845 PR du 7 décembre 2015 portant nomination de M. Benjamin Teikitutoua au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 10848 MTF/DGRH du 9 décembre 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 10849 MTF/DGRH du 9 décembre 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 10850 MTF/DGRH du 9 décembre 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingérieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 10851 MTF/DGRH du 9 décembre 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 10852 MTF/DGRH du 9 décembre 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 10853 MTF/DGRH du 9 décembre 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 10854 MTF/DGRH du 9 décembre 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 10855 MTF/DGRH du 9 décembre 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 10856 MTF/DGRH du 9 décembre 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 10761 MEI du 7 décembre 2015 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 10762 MEI du 7 décembre 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 10883 MEI/DGAE du 9 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 10657 MEI du 3 décembre 2015 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de décembre 2015
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Arrêté n° 10884 MEI/DAE du 9 décembre 2015 portant extension de 68 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10885 MEI/DAE du 9 décembre 2015 portant extension de 116 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10826 MLV du 8 décembre 2015 portant affectation des bureaux sis dans l'aile droite du 2e étage de l'annexe du bâtiment A dépendant de l'immeuble Putiaoro situé commune de Papeete, au profit de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 10778 MEE du 7 décembre 2015 portant attribution du brevet polynésien d'animateur, option guide de randonnée pédestre
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Arrêté n° 10779 MEE du 7 décembre 2015 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA), organisées par l'organisme de formation "RISK"
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Arrêté n° 10780 MEE du 7 décembre 2015 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 10887 MEE du 9 décembre 2015 modifiant et complétant l'arrêté n° 5126 MEE du 30 juin 2015 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année uiversitaire 2015-2016
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Arrêté n° 10811 MET du 8 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 228 PR du 18 février 2003
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Arrêté n° 10812 MET du 8 décembre 2015 portant autorisation n° 009 TXR 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à M. Tommy Ebb, sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 10813 MET du 8 décembre 2015 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir certaines îles des Tuamotu et des Marquises afin d'effectuer des transports scolaires en décembre 2015
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Arrêté n° 10814 MET du 8 décembre 2015 autorisant le navire Cobia II à desservir certains atolls des Tuamotu-Ouest et Centre dans le cadre du transport scolaire en décembre 2015
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Arrêté n° 10815 MET du 8 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10816 MET du 8 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10817 MET du 8 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
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Arrêté n° 10847 MET/AU du 9 décembre 2015 autorisant la rectification de l'altitude du faîtage du lot n° 94 du lotissement Pamatai Hills sis à Faa'a
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Arrêté n° 10825 MCE/ENV du 8 décembre 2015 autorisant l'Etat français (ministère de la défense, direction de l'infrastructure de la défense) à installer et exploiter dans la commune de Hao, les équipements d'un système de traitement des pollutions des sols (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Délibération du conseil municipal n° 2015-67 du 20 octobre 2015 approuvant la révision du mode de tarification et de la redevance sur l'eau (commune de Arue)
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Délibération du conseil municipal n° 2015-69 du 20 octobre 2015 portant revalorisation des redevances de collecte et de traitement des déchets des ménages au 1er janvier 2016 (commune de Arue)
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Avenant 1 n° 165-15 du 3 décembre 2015 à la convention n° 104-15 du 21 juillet 2015 relative aux bourses sur critères sociaux pour l'année 2015 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), du comité polynésien des maisons familiales et rurales (CPMFR) et du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA), lycée Saint-Joseph
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Convention de financement n° 151-15 du 4 novembre 2015 relative au soutien de l'Etat à la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisport pour le financement de diverses actions au cours de l'année 2016
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Avenant 1 n° 166-15 du 3 décembre 2015 à la convention n° 85-15 du 6 juillet 2015 relative à la subvention pour la rénumération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)
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Avenant 1 n° 171-15 du 7 décembre 2015 à la convention n° 99-15 du 17 juillet 2015 relative à la subvention "article 44" pour l'année 2015 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de novembre 2015
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Cour d'appel de Papeete. - Communiqué du 2 décembre 2015 relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice, office créé à Moorea-Maiao
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Commission des impôts. - Extrait du compte rendu n° 8/CR/CTI/2015 du 3 décembre 2015 relatif à l'élection du président et du vice-président
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