JOPF n°100
2016 - JOPF n° 100 N du 13 décembre 2016
13/12/2016Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° HC 108 IDV du 30 novembre 2016 portant agrément de M. Marurai Alfred Moeata Peau, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 110 IDV du 30 novembre 2016 portant agrément de M. Tauri Kervin Riveta, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 109 IDV du 30 novembre 2016 portant agrément de M. Lloyd Tehani Mervin, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 111 IDV du 1er décembre 2016 portant agrément de Mme Vahinere Moeata Mariteragi épouse Barsinas, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 112 IDV du 1er décembre 2016 portant agrément de M. Jean-Marie Hahe, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° 1326 DIE/FIP du 1er décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 535 DIE/FIP du 18 avril 2016 relatif à l'opération "Etude informatique, renouvellement de l'infrastructure serveur", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 1325 DIE/FIP du 1er décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2303 DIE/FIP du 16 septembre 2015 relatif à l'opération intitulée "Reconstruction de l'abri intempéries de l'école primaire de Hao", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 1332 SGAP du 5 décembre 2016 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2017 et portant nomination des membres du jury
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Arrêté n° HC 1333 SGAP du 5 décembre 2016 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de commandement et de gestion (UV n° 2) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2017 et portant nomination des membres du jury
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Arrêté n° HC 1349 du 7 décembre 2016 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques à l'occasion de l'arrivée du bâtiment multi-missions Bougainville à Papeete, le vendredi 16 décembre 2016
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Avenant n° 2016-04 du 1er décembre 2016 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation.
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Arrêté n° 2001 CM du 6 décembre 2016 portant attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Rauatiati A Tau A Hiti Noa Tu pour le financement de l'entretien du sentier de l'Aorai et la réfection des deux refuges durant l'année 2016
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Avis n° 2002 CM du 7 décembre 2016 sur le projet de décret relatif aux dispositions réglementaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Avis n° 2003 CM du 7 décembre 2016 sur le projet de décret relatif aux diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
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Arrêté n° 2005 CM du 7 décembre 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 3.257.756.563 F CFP (c/v 27.300.000 euros) auprès de l'Agence française de développement (AFD) pour financer la construction du pôle de santé mentale (PSM)
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Arrêté n° 2006 CM du 7 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 969 "Enseignement"
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Arrêté n° 2007 CM du 7 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 966 "Economie générale"
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Arrêté n° 2008 CM du 7 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 990 "Gestion fiscale"
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Arrêté n° 2009 CM du 7 décembre 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 13-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 2010 CM du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1954 CM du 30 novembre 2016 portant fin de fonction de M. Léopold Teaotea en qualité de chef par intérim du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 2011 CM du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1953 CM du 30 novembre 2016 portant fin de fonction de Mme Joëlle Taharagi en qualité de chef du service du protocole
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Arrêté n° 2013 CM du 7 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité organisateur des expositions artisanales de la Polynésie "Tahiti I Te Rima Rau" pour le financement partiel de la location et la mise en place des stands, des frais de transports, d'animations, de maintenance, de sécurité, des prix des concours et des frais de communications du 10e Te Noera A Te Rima'i organisé en décembre 2016
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Arrêté n° 2014 CM du 7 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de septembre 2016
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Arrêté n° 2015 CM du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 9023 MEF du 8 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de la santé, Centre d'hygiène et de salubrité publique
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Arrêté n° 2016 CM du 7 décembre 2016 portant nomination de Mme Maheata Smith en qualité de chef de service par intérim de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 1002 PR du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 685 PR du 30 novembre 2015 portant nomination des membres de la commission des pesticides
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Arrêté n° 1003 PR du 6 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 1004 PR du 6 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Hoatapu Schmidt
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Arrêté n° 1005 PR du 6 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Fanomai Yolande Raiheui
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Arrêté n° 1006 CM du 6 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Tinomoe Tinomoe
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Arrêté n° 1007 PR du 6 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Teraietu Hans Papaura
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Arrêté n° 1008 PR du 6 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Ruben Tetuahina Hauata
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Arrêté n° 1009 PR du 6 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Alain Taneehu Manate
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Arrêté n° 1010 PR du 6 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mlle Myria Suzanne Manate
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Arrêté n° 1011 PR du 6 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Matairuatea Gilles Atapo
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Arrêté n° 1012 PR du 6 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mlle Georgette Manuel-Chin King
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Arrêté n° 1013 PR du 6 décembre 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 784 PR du 25 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Téking Lai Ah Che d'un an à compter du 24 novembre 2016
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Arrêté n° 1014 PR du 7 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil des arts et des lettres nommés à raison de leurs compétences dans l'une des disciplines concernées par le dispositif d'aide individuelle à la création artistique et littéraire
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Arrêté n° 1015 PR du 7 décembre 2016 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2016-2017 (du 5 septembre 2016 au 1er septembre 2017)
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Arrêté n° 10727 VP du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 3349 VP du 3 avril 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie d'avances de la direction de la santé, Centre d'hygiène et de salubrité publique
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Rectificatif n° 10701 du 5 décembre 2016 à l'arrêté n° 4026 MEI/DAE du 17 mai 2016 et à l'arrêté n° 4912 MEI/DAE du 13 juin 2016
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Rectificatif n° 10702 du 5 décembre 2016 à l'arrêté n° 2589 MEI/DAE du 4 avril 2016 et à l'arrêté n° 5407 MEI/DAE du 4 juillet 2016
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Arrêté n° 10703 MEI/DAE du 5 décembre 2016 portant reconnaissance de 60 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10704 MEI/DAE du 5 décembre 2016 portant extension de la prorogation de 7 dépôts portant sur 29 dessins et modèles français
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Arrêté n° 10705 MEI/DAE du 5 décembre 2016 portant extension des renouvellements de 48 marques françaises
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Décision n° 10706 MEI/DAE du 5 décembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3427783 et n° 3433970
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Décision n° 10707 MEI/DAE du 5 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3360501
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Décision n° 10708 MEI/DAE du 5 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96631483
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Décision n° 10709 MEI/DAE du 5 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1363782
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Décision n° 10710 MEI/DAE du 5 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3430041
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Arrêté n° 10711 MEI du 5 décembre 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 10712 MEI du 5 décembre 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit du foyer socio-éducatif du collège de Taravao
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Arrêté n° 10782 MEI/DAE du 7 décembre 2016 portant extension des prorogations de 4 dépôts portant sur 33 dessins et modèles français
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Arrêté n° 10783 MEI/DAE du 7 décembre 2016 portant extension des renouvellements de 73 marques françaises
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Décision n° 10784 MEI/DAE du 7 décembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3435652 et n° 3435626
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Décision n° 10785 MEI/DAE du 7 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96604136
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Décision n° 10786 MEI/DAE du 7 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3417955
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Arrêté n° 10737 MLV du 6 décembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Teihe, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 295, accusant une superficie totale de 51 400 mètres carrés, au profit de Mme Vairona Laylana Bennett
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Arrêté n° 10738 MLV du 6 décembre 2016 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommées sans nom, cadastrées commune de Rangiroa, section B n° 11 et n° 12, accusant une superficie respective de 11 880 mètres carrés et 6 200 mètres carrés, au profit de M. Maihea Pou Inatio Fariua
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Arrêté n° 10760 MLV/DAF du 6 décembre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7104, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 10817 MLV/DAF du 7 décembre 2016 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10818 MLV/DAF du 7 décembre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7159, au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 10778 MEE du 7 décembre 2016 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 10690 MET du 5 décembre 2016 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 9930 MET du 18 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Painapo
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Arrêté n° 10691 MET du 5 décembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Maupiti
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Arrêté n° 10692 MET du 5 décembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Maupiti
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Arrêté n° 10693 MET du 5 décembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Maupiti
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Décision n° 10779 MET/DPAM du 7 décembre 2016 portant désignation du jury du concours pour le recrutement d'un pilote maritime pour la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie française
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Arrêté n° 10800 MET du 7 décembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Papara
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Arrêté n° 10728 MSR du 5 décembre 2016 portant délégation de signature à Mme Glenda Mélix, directrice de la santé par intérim
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Arrêté n° 10724 MCE du 5 décembre 2016 autorisant M. Mark Eddowes à effectuer une campagne de fouilles sur le site classé du marae Mahaiatea de Papara sur l'île de Tahiti
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Avis n° 71 CESC du 1er décembre 2016 sur le projet de loi du pays portant harmonisation de la prise en charge de la longue maladie par les régimes de protection sociale polynésiens
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Autorisation sous réserve de la mise en oeuvre d'engagements d'une concentration notifiée (16-004C- Groupe Tahiti Nui Travel - Lupesina Tahiti Investments [Groupe Grey])
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Loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (JORF du 6 décembre 2016)
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Loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (JORF du 6 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse (JORF du 3 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 4 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports (JORF du 6 décembre 2016)
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Décret n° 2016-1682 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités du réexamen périodique de la rémunération des agents non titulaires prévu à l'article 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 (JORF du 6 décembre 2016)
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