JOPF n°100
2017 - JOPF n° 100 N du 15 décembre 2017
15/12/2017Edition: N143 texte(s)
Textes publiés (143)
Arrêté n° HC 955 SGAP du 5 décembre 2017 portant modification de la composition de la commission de sélection du recrutement d'adjoints de sécurité de la police nationale pour la Polynésie française, session 2017
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Arrêté n° HC 962 CAB du 6 décembre 2017 relatif au recensement de la classe 2022 en Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° HC 926 DIE/BPT du 28 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1176 DIE/BPT du 13 novembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 322 336,28 euros HT (396 460 177 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de l'avenue du Prince-Hinoi et de l'avenue du Général-de-Gaulle, du carrefour Paraita au giratoire de Taaone" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12, paru au JOPF n° 98 du 8 décembre 2017 à la page 18233
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Arrêté n° HC 1510 DIRAJ/BAJC du 7 décembre 2017 portant création d'un capital décès au profit des fonctionnaires titulaires et agents non titulaires en contrat à durée indéterminée de droit public des communes, groupements de communes et établissements publics relevant des communes de Polynésie française
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Délibération n° 2017-116 APF du 7 décembre 2017 portant approbation de la convention relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française entre l'Etat et la Polynésie française au titre de l'exercice 2017
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Arrêté n° 2408 CM du 8 décembre 2017 portant agrément du projet présenté par la société Fishing Star consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 19,5 mètres, destiné à la pêche hauturière
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Avis n° 2413 CM du 8 décembre 2017 sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
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Arrêté n° 2414 CM du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Atiapiti, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2415 CM du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Soleil, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2416 CM du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société L'o A La Bouche, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2417 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société SOS Coursiers, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2418 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Serge Dunoyer Consulting, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2419 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société STIB Restauration, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2420 CM du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société To'a City, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2421 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Polynésie Voyages, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2422 CM du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Select Papeete, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2423 CM du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Hotu Catering, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2424 CM du 8 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 679 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Teotahi Toa
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Arrêté n° 2425 CM du 8 décembre 2017 relatif à la première partie de la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française
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Arrêté n° 2426 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour le financement du programme d'installation et de suivi d'ombrières pilotes dans les îles des Tuamotu et des Marquises
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Arrêté n° 2428 CM du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche
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Arrêté n° 2429 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2430 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tikitama Beachsoccer pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2431 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Raira pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2432 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papara U'i Moana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2433 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et jeunesse de Taiarapu-Ouest pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2434 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour les sélectives du va'a qui se sont tenues les 15 et 17 avril 2017 dans le cadre des préparatifs du 1er championnat du monde de marathon
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Arrêté n° 2435 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf pour le financement des sections de surf espoir du lycée Tuianu-Legayic de Papara et du collège de Mahina
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Arrêté n° 2436 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour le financement du déplacement de 6 cavalières au championnat de France de Horseball à Lamotte-Beuvron du 3 au 5 juin 2017 et la participation au championnat CSO outre-mer en individuel, par équipe et au CSO club en individuel du 22 au 30 juillet 2017
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Arrêté n° 2437 CM du 8 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité des actions communales de Taiarapu-Ouest dans le cadre du développement et de l'épanouissement "Des enfants et de la jeunesse" de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 2438 CM du 11 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1555 MAA du 22 février 2012 modifié, autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dénommée "Domaine Brown" cadastrée section DH n° 25, sise à Papeari, commune associée de Teva I Uta, d'une superficie de 2 hectares 53 ares 56 centiares, au profit de la SCA Teva Farms
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Arrêté n° 2439 CM du 11 décembre 2017 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 2440 CM du 11 décembre 2017 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 2441 CM du 11 décembre 2017 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AO n° 51, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 2442 CM du 11 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 512 CM du 12 avril 2012 autorisant la location de deux parcelles du lot 3 de la parcelle A dépendant de la terre domaniale "Maropau et Haaritiahoe" sises à Faaaha, cadastrées section BB n° 19 et BB n° 20, commune de Tahaa, au profit de l'association Maison familiale rurale de Tahaa
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Arrêté n° 2443 CM du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1384 CM du 13 août 2010 relatif aux indemnités de stage et à la prise en charge des frais de transport versés dans le cadre de la formation des étudiants en soins infirmiers
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Arrêté n° 2444 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 EPA FTH du 7 novembre 2017 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 2445 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 15-2017 CA-PAP du 30 octobre 2017 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 8-69 du 23 décembre 1969 fixant les modalités et les tarifs de location des remorqueurs du Port pour des opérations particulières
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Arrêté n° 2446 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 16-2017 CA-PAP du 30 octobre 2017 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2018
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Arrêté n° 2447 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 17-2017 CA-PAP du 30 octobre 2017 du port autonome de Papeete autorisant le directeur général à signer une convention d'occupation temporaire au bénéfice de la SA Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 2448 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 18-2017 CA-PAP du 30 octobre 201 7 du port autonome de Papeete fixant les tarifs des redevances d'occupation des emplacements provisoires du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 2449 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 19-2017 CA-PAP du 30 octobre 2017 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 4-98 du 28 mai 1998 portant modification des tarifs de remorquage dans le port de Papeete
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Arrêté n° 2450 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 20-2017 CA-PAP du 30 octobre 2017 du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 2451 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei Taina pour le financement des frais de transport des étudiants boursiers
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Arrêté n° 2452 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour le financement d'une action intitulée "Classes de mer et classes de découvertes des écoles publiques du 1er degré" pour l'année 2017
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Arrêté n° 2453 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat et l'installation de rideaux ignifugés pour les salles de classes
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Arrêté n° 2454 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer un voyage pédagogique en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 2455 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'enseignement de l'option théâtre
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Arrêté n° 2456 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer l'enseignement de l'option théâtre
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Arrêté n° 2457 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'installation du standard téléphonique
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Arrêté n° 2458 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer le transport scolaire
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Arrêté n° 2459 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora-Bora pour financer l'achat de matières d'oeuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD
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Arrêté n° 2460 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'achat de matières d'oeuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD
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Arrêté n° 2461 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer l'achat de matières d'oeuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD
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Arrêté n° 2462 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer l'achat de matières d'oeuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD
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Arrêté n° 2463 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer l'achat de matières d'oeuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD
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Arrêté n° 2464 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'achat de matières d'oeuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD
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Arrêté n° 2465 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer l'achat de matières d'oeuvre et la prise en charge des frais d'électricité et de carburant liés au CETAD
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Arrêté n° 2466 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture pour l'acquisition d'équipements techniques pour la lumière et l'image au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2467 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité organisateur local Heiva Raromata'i" pour l'organisation de la 4e édition du Festival Raromata'i 2017 incluant la Journée du patrimoine à Taputapuatea en 2017
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Arrêté n° 2468 CM du 11 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Fast Print, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 990 PR du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean Ely et Mme Karine Rouvière dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 1001 PR du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à Mlle Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 991 PR du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Olivier Moana Souche dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 1002 PR du 11 décembre 2017 portant nomination des membres du jury de délibération du diplôme d'aide soignant(e) au titre de la promotion 2017
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Arrêté n° 992 PR du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Katia Béatrice Alexandra Maltret dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 1005 PR du 11 décembre 2017 portant attribution du premier prix du concours "Création et développement économique des entreprises - thématique économie circulaire" pour l'année 2017, en faveur de la SARL VDM Charpente, pour son projet de valorisation de déchets de bois en lamellé-collé
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Arrêté n° 993 PR du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kevin Lieou Kui et Mme Rereau Sachet dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 1006 PR du 11 décembre 2017 portant attribution du deuxième prix du concours "Création et développement économique des entreprises - thématique économie circulaire" pour l'année 2017, en faveur de M. Olivier Duret, pour son projet Agri Ananahi de construction d'une rhumerie sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 994 PR du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Fabienne Vaiteatea Ynam dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 1007 PR du 11 décembre 2017 portant attribution du troisième prix du concours "Création et développement économique des entreprises - thématique économie circulaire" pour l'année 2017, en faveur de la SARL Pacific Ortho, pour son projet de recyclage, production et découpe de polystyrène expansé
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Arrêté n° 995 PR du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Amota Avaemai et Mme Emilienne Maruae dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 1008 PR du 11 décembre 2017 portant attribution du quatrième prix du concours "Création et développement économique des entreprises - thématique économie circulaire" pour l'année 2017, en faveur de M. Heremoana Kevin Besson, pour son projet de fabrication de filaments 3D à partir de déchets plastique recyclés
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Arrêté n° 996 PR du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent et Mme Sabine Mallet dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 1009 PR du 11 décembre 2017 portant attribution du cinquième prix du concours "Création et développement économique des entreprises - thématique économie circulaire" pour l'année 2017, en faveur de Mme Samantha Chastel épouse Finck, pour son projet Eco Fare d'éco-conception et de fabrication de produits d'entretien de la maison, du linge et du corps
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Arrêté n° 997 PR du 8 décembre 2017 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 1010 PR du 11 décembre 2017 portant attribution du sixième prix du concours "Création et développement économique des entreprises - thématique économie circulaire" pour l'année 2017, en faveur de la SARL Patiri pour son projet de fabrication d'un engrais liquide d'origine végétale utilisable en agriculture bio
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Arrêté n° 998 PR du 8 décembre 2017 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA), organisées par l'organisme de formation RISK
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Arrêté n° 1011 PR du 11 décembre 2017 portant attribution du septième prix du concours "Création et développement économique des entreprises - thématique économie circulaire" pour l'année 2017, en faveur de Mme Jessica Lonfat épouse Maroaunui, pour son projet d'extension d'une ferme aquaponique
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Arrêté n° 999 PR du 8 décembre 2017 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA), organisées par l'organisme de formation Niyati Plongée
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Décision n° 12816 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3488262
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Décision n° 12817 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3491308
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Décision n° 12818 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3519564
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Décision n° 12819 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96649536
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Décision n° 12820 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3493094
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Décision n° 12821 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3471435
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Décision n° 12822 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97675927
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Décision n° 12823 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3510833
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Décision n° 12824 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3457502
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Décision n° 12825 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97660741
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Décision n° 12826 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96656193
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Décision n° 12827 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97688362
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Arrêté n° 12828 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant reconnaissance de 400 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12829 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant extension des renouvellements de 71 marques françaises
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Arrêté n° 12830 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant extension des renouvellements de 95 marques françaises
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Arrêté n° 12831 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant extension des enregistrements de 215 marques françaises
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Arrêté n° 12897 VP du 11 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Maurice Temau Barsinas - Vai E Ehi au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12898 VP du 11 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise individuelle de Mme Alexandra Krause - Raromatai Sweety, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 12899 VP du 11 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Ki Ying Ling - Magasin Teroto, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 12900 VP du 11 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean-Marc Castillo - Tabac Presse Cadeaux Photo, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 12901 VP du 11 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Dan Lee, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 12902 VP du 11 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise individuelle de M. Ariiara Junior Teinaore, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 12681 MPF du 7 décembre 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hamiti, cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 329, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 12683 MPF du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 9224 MPF du 21 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Rainer Mikaël Piikea Selam
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Arrêté n° 12684 MPF du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 2452 MLV du 6 mars 2015 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée "Peouhau", référencée PV n° 745, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Franck Randy Teikiteetini
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Arrêté n° 12685 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location d'emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : parcelle 1", cadastrée section CP n° 13, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, au profit de M. et Mme Isaac et Tetama Teiefitu
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Arrêté n° 12686 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : partie", cadastrée section CY n° 1, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Michel Falchetto
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Arrêté n° 12687 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "domaine l'Herbier", cadastrée section A n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Michel Bruno Kohumoetini
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Arrêté n° 12688 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location d'une emprise totale de 848 mètres carrés constituée des parcelles cadastrées section AC n° 195, AC n° 197 et AC n° 198 dépendant de la terre domaniale dénommée "Tonoi-Teovari-Mariua" sise à Raiatea, commune de Uturoa, attenante à la terre "Atitautu : parcelle A" cadastrée section AB n° 130, au profit de Mlle Laura Barillot et M. Kévin Labadens
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Arrêté n° 12689 MPF du 7 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 7395 MAA du 28 août 2015 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2b d'une superficie de 1,15 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, île de Moorea au profit de M. Johann Raimana Tehuritaua
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Arrêté n° 12690 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 2b d'une superficie de 1,15 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Moorea, commune de Haapiti, au profit de M. René A Sin Tang
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Arrêté n° 12691 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 1a d'une superficie de 1,25 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Moorea, commune de Haapiti, au profit de M. Bruno Mahatia
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Arrêté n° 12692 MPF du 7 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 7388 MAA du 28 août 2015 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,34 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Tahitoarii Keven Teraiharoa
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Arrêté n° 12693 MPF du 7 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 7077 MAE du 10 octobre 2011 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 12 d'une superficie de 1,43 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Gaston Hanere
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Arrêté n° 12694 MPF du 7 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 7078 MAE du 10 octobre 2011 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,44 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, île de Moorea au profit de M. Gaston Hanere
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Arrêté n° 12695 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,34 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de M. Maui Jérémy Teraiharoa
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Arrêté n° 12696 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 1,43 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de M. Gaston Hanere (fils)
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Arrêté n° 12697 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,71 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de M. Gaston Hanere (fils)
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Arrêté n° 12698 MPF du 7 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 801 CM du 4 juin 2010 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,58 hectare dépendant du lotissement agricole "Rotui", sis à Moorea, commune Papetoai, au profit de M. Matahi Isaia
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Arrêté n° 12699 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 1a d'une superficie de 1,05 hectare dépendant du lotissement agricole "Rotui", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de M. Richard Matahi Isaia
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Arrêté n° 12700 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 1b d'une superficie de 0,53 hectare dépendant du lotissement agricole "Rotui", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de M. Alfred Teanuanua Maraeura
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Arrêté n° 12701 MPF du 7 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 798 CM du 4 juin 2010 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 12 d'une superficie de 1,8 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Teriimana Tetuanui-Tinorua
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Arrêté n° 12702 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 1,8 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM)
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Arrêté n° 12703 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM)
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Arrêté n° 12704 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de l'Association agricole de Opunohu
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Arrêté n° 12705 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 1,5 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la Société civile agricole Texinfine Hotu Nui
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Arrêté n° 12706 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la Société civile agricole SCA Hotu Fenua
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Arrêté n° 12731 MPF du 7 décembre 2017 portant affectation de l'emprise non occupée de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section E n ° 262 et de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section E n° 263, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 12732 MPF du 7 décembre 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, section TB n° 26, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 12733 MPF du 7 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. Thierry Lagarde
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Arrêté n° 12734 MPF du 7 décembre 2017 portant affectation des remblais cadastrés commune de Papeete, section AK n° 148, n° 152 et n° 153, au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 12735 MPF du 7 décembre 2017 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre dénommée "Tefarerii 3, parcelle A, lot n° 1 partie" cadastrée section AL n° 50 sise à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Sabino Neuffer
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Arrêté n° 12811 MTF/DGRH du 11 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 466 MTF/DGRH du 21 janvier 2016 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès du Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP), au bénéfice de Mme Victoire Burns épouse Lo, adjoint d'éducation de classe supérieure, 5e échelon, en fonction à la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 12812 MTF/DGRH du 11 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 487 MTF/DGRH du 22 janvier 2016 portant maintien de M. Etienne Tama, moniteur d'enseignement pratique, 12e échelon, en décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès du Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP).
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Arrêté n° 12813 MTF/DGRH du 11 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 488 MTF/DGRH du 22 janvier 2016 portant maintien de Mme Teraivetea Pearson épouse Taputuarai, adjoint d'éducation de classe supérieure, 4e échelon, en décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès du Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP)
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Arrêté n° 12814 MTF/DGRH du 11 décembre 2017 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à M. Joseph Gooding, adjoint d'éducation de classe supérieure, 4e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès du Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP)
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Arrêté n° 12866 MTF/DGRH du 11 décembre 2017 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès du Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP), au bénéfice de M. Maco Nena, adjoint d'éducation de classe normale, 7e échelon, en fonction à la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 40-2017 PR/APF du 11 décembre 2017 nommant les membres du jury du concours externe et interne de recrutement de 5 administrateurs relevant de la catégorie A à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 42-2017 PR/APF du 11 décembre 2017 nommant les membres du jury du concours externe de recrutement d'un technicien relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 41-2017 PR/APF du 11 décembre 2017 nommant les membres du jury du concours externe et interne de recrutement de 3 secrétaires d'administration relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (JORF du 7 décembre 2017)
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Arrêté ministériel du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit (JORF du 7 décembre 2017)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 27 au 30 novembre 2017
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