JOPF n°100
2017 - JOPF n° 100 NC du 15 décembre 2017
15/12/2017Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
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Délibération n° 2017-114 APF du 7 décembre 2017 portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé "Fonds de prévention sanitaire et sociale"
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Délibération n° 2017-115 APF du 7 décembre 2017 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2018
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Délibération n° 2017-117 APF du 7 décembre 2017 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2018
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