JOPF n°100
2018 - JOPF n° 100 N du 14 décembre 2018
14/12/2018Edition: N161 texte(s)
Textes publiés (161)
Arrêté n° HC 1144 CAB/DPC/vh du 6 décembre 2018 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 13 décembre 2018 pour des candidats présentés par le centre de formation CEFOGEM
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Arrêté n° HC 1145 CAB/DPC/vh du 6 décembre 2018 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 23 novembre 2018 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 10-2018 SAIM du 6 décembre 2018 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 4 315 643 F CFP soit 36 165,09 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de lampadaires de type LED pour l'éclairage public". Programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 586 511
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Arrêté n° HC 502 DIE/BPT du 26 juin 2018 portant versement par l'Etat à l'Association Du caméléon d'une subvention d'un montant de 6 000 € soit 715 990 F CFP pour diffusion de la pièce "Les Champignons de Paris" lors du festival d'Avignon 2018. Programme 123 - action 04 - sous-action 06
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Arrêté n° HC 503 DIE/BPT du 26 juin 2018 portant versement par l'Etat à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 3500 € soit 417 661 F CFP, pour participer au 18e salon du livre Lire en Polynésie. Programme 123 - action 04 - sous-action 06
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Arrêté n° HC 504 DIE/BPT du 26 juin 2018 portant versement par l'Etat à l'Association du festival international du film documentaire océanien (AFIFO) d'une subvention d'un montant de 10 000 € soit 1 193 317 F CFP pour organiser le 15° Festival international du film documentaire océanien. Programme 123 - action 04 - sous-action 06
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Arrêté n° HC 505 DIE/BPT du 26 juin 2018 portant versement par l'Etat au Comité Eo Himene d'une subvention d'un montant de 18 000 € soit 2 147 971 F CFP, pour l'organisation de la troisième édition du festival de musiques actuelles aux Marquises Eo Himene. Programme 123 - action 04 - sous-action 06
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Arrêté n° HC 506 DIE/BPT du 26 juin 2018 portant versement par l'Etat à l'association Patutiki d'une subvention d'un montant de 10 000 € soit 1 193 317 F CFP, pour la production d'un documentaire. Programme 123 - action 04 - sous-action 06
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Arrêté n° HC 507 DIE/BPT du 26 juin 2018 portant versement par l'Etat à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 7500 € soit 894 988 F CFP pour la participation aux salons du livre 2018 dans les îles de Polynésie française. Programme 123 - action 04 - sous-action 06
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Arrêté n° HC 736 DIE/BPT du 11 septembre 2018 portant versement par l'Etat à l'Association Manahau Tahiti d'une subvention d'un montant de 8000 € soit 954 654 F CFP pour organiser un festival de danses et musiques du monde de Tahiti "Ia Marae Te Ao". Programme 224 - action 02 - sous-action 21
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Arrêté n° HC 737 DIE/BPT du 11 septembre 2018 portant versement par l'Etat à l'Association du festival international du film documentaire océanien (AFIFO) d'une subvention d'un montant de 7 000 € soit 835 322 F CFP pour organiser le 16° Festival international du film documentaire océanien. Programme 123 - action 04 - sous-action 06
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Arrêté n° HC 738 DIE/BPT du 11 septembre 2018 portant versement par l'Etat à l'Association Musique en Polynésie française d'une subvention d'un montant de 7 000 € soit 835 322 F CFP pour renforcer les actions pour le développement de la musique classique en Polynésie française. Programme 224 - action 02 - sous-action 21
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Arrêté n° HC 1035 DIE/BPT du 5 novembre 2018 portant versement par l'Etat à l'Association Du Caméléon d'une subvention d'un montant de 22 000 € soit 2 625 298 F CFP pour soutenir les actions socio-culturelles et éducatives à destination des "publics empêchés" en Polynésie française. Programme 224 - action 02 - sous-action 22
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Arrêté n° HC 1036 DIE/BPT du 5 novembre 2018 portant versement par l'Etat à l'Association Vent des Forêts d'une subvention d'un montant de 10 000 € soit 1 193 317 F CFP pour organiser le déplacement d'un artiste polynésien à participer à l'édition 2019 de l'association le Vent des Forêts. Programme 224 - action 02 - sous-action 23
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Arrêté n° HC 1037 DIE/BPT du 5 novembre 2018 portant versement par l'Etat à l'Association Mana Tatau Maohi d'une subvention d'un montant de 4 000 € soit 477 327 F CFP pour organiser un grand festival culturel à Moorea. Programme 224 - action 02 - sous-action 24
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Arrêté n° HC 1038 DIE/BPT du 5 novembre 2018 portant versement par l'Etat à l'Association Radio Marquises d'une subvention d'un montant de 9 250 € soit 1 103 819 F CFP pour le fonctionnement de la Radio associative des Marquises. Programme 224 - action 02 - sous-action 23
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Arrêté n° HC 1066 DIE/BPT du 19 novembre 2018 portant versement par l'Etat à la SARL One Way d'une subvention d'un montant de 1927,40 € soit 230 000 F CFP pour le déplacement d'un artiste polynésien à participer à The Voice France. Programme 224 - action 02 - sous-action 24
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Arrêté n° HC 1067 DIE/BPT du 19 novembre 2018 portant versement par l'Etat à l'association Comité des fêtes Tupehe Nui d'une subvention d'un montant de 5 000 € soit 596 659 F CFP pour l'aménagement du musée de l'île de Ua Huka. Programme 224 - action 02 - sous-action 23
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Arrêté n° HC 1084 DIE/BPT du 23 novembre 2018 portant versement par l'Etat à l'Association Tama Reva d'une subvention d'un montant de 7 000 € soit 835 000 F CFP pour les activités liées à la transmission de savoirs et savoir-faire culturels ainsi que des échanges en Polynésie française et composantes du triangle polynésien. Programme 224 - action 02 - sous-action 23
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Arrêté n° HC 1092 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant versement par l'Etat à l'association Amicale du centre des métiers d'art – Te Hoa Tumu d'une subvention d'un montant de 10 000 € soit 1 193 317 F CFP pour soutenir le programme de prospections, résidence de recherche et de création d'oeuvres. Programme 224 - action 02 - sous-action 23
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Arrêté n° HC 1093 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant versement par l'Etat au collège lycée CETAD de Taiohae d'une subvention d'un montant de 5 000 € soit 596 659 F CFP pour accompagner et sensibiliser les élèves à la culture et à l'art. Programme 224 - action 02 - sous-action 21
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Arrêté n° HC 1110 DIE/BPT du 29 novembre 2018 portant versement par l'Etat au Comité artisanal Tuamotu-Gambier d'une subvention d'un montant de 1 257 € soit 150 000 F CFP pour l'organisation de la 6e exposition artisanale des Tuamotu-Gambier. Programme 224 - action 02 - sous-action 23
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Arrêté n° HC 1111 DIE/BPT du 3 décembre 2018 portant versement par l'Etat à l'Association Heiva Taure'a d'une subvention d'un montant de 3 226,30 € soit 385 000 F CFP pour l'acquisition d'instruments traditionnels polynésiens en vue du concours Heiva Taure'a. Programme 224 - action 02 - sous-action 21
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Arrêté n° HC 1118 DIE/BPT du 3 décembre 2018 portant versement par l'Etat à l'Association CEMEA de Polynésie d'une subvention d'un montant de 5 000 € soit 596 659 F CFP pour les échos du festival du film d'éducation et ateliers d'éducation à l'image. Programme 224 - action 02 - sous-action 21
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Arrêté n° HC 1133 DIE/BPT du 4 décembre 2018 portant versement par l'Etat à l'association Te Pua o Feani d'une subvention d'un montant de 5 028 € soit 600 000 F CFP pour organiser un voyage culturel au festival de Rikitea en avril 2019. Programme 224 - action 02 - sous-action 23
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Arrêté n° HC 1148 DIE/BPT du 6 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1519 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 266 973,45 € HT (31 858 407 F CFP HT) pour le projet "Route du sud de Tahiti – zones Papara, Mataiea, Papeari et Faratea - études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2016. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Décision n° 1080 du 22 novembre 2018 attribuant un prix de 10 000 € (dix mille euros) à l'association "Otia Ore – Transitions Sans Frontières" au titre du concours "Innovation des assises des outre-mer"
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Arrêté n° HC 143 IDV du 5 décembre 2018 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 5 822 216 F CFP soit 48 790,17 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Mesure de réduction des volumes de fuites sur le secteur de Supermahina par la pose d'ouvrage de régulation de pression". Programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 590 865
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Arrêté n° 1125 du 4 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 282 DIE/FIP du 20 avril 2018 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'une remorque équipée et aménagée pour le module de première intervention (MPI)". Volet : incendie-secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 1126 du 4 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 283 DIE/FIP du 20 avril 2018 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain pour Makemo". Volet : incendie-secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 1127 du 4 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 284 DIE/FIP du 20 avril 2018 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain". Volet : incendie-secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 1128 du 4 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 281 DIE/FIP du 20 avril 2018 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'une motopompe remorquable". Volet : incendie-secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 1129 DIE/FIP du 4 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 988 DIE/FIP du 5 août 2016 relatif à l'opération "Travaux de rénovation et de remise aux normes de l'école Hitimahana élémentaire" de la commune de Mahina. Volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1130 DIE/FIP du 4 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 302 DIE/FIP du 26 avril 2018 relatif à l'opération "DTIC - Travaux de rénovation de la toiture de l'école maternelle Atinuu" de la commune de Punaauia. Volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
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Convention n° 94-18 du 4 décembre 2018 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Espace de convergence numérique - Etudes - Fonds exceptionnel d'investissement (F.E.I.) 2018
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Convention n° 95-18 du 4 décembre 2018 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga (Cook Islands), une branche sur Aitutaki (Cook Islands) et une branche sur Niue en vue de sécuriser le système international et domestique Honotua.
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Convention de financement n° 76-18 du 16 octobre 2018 relative à la participation financière de l'État au fonctionnement du conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2018
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Avis n° 2018-17 A/APF du 6 décembre 2018 sur le projet de décret fixant pour les années 2016 et 2018 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 2528 CM du 6 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière en faveur de la Coopérative Mokai
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Arrêté n° 2529 CM du 6 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Solidarité Productive pour contribuer au financement des dépenses liées à son projet de Village solidaire et de biodiversité économique au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2530 CM du 6 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports de Tubuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2531 CM du 6 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association All In One Dance pour la participation à l'émission "La France a un incroyable talent"
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Arrêté n° 2532 CM du 6 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tamarii Motu Nono No Afaahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2533 CM du 6 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association de la fraternité chrétienne des handicapés pour financer l'achat de matériels informatiques
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Arrêté n° 2535 CM du 6 décembre 2018 portant modification des articles A. 4121-1-2 et A. 4122-1-1 du code de l'environnement
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Arrêté n° 2536 CM du 6 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de Judo Jiu-Jitsu Self-Defense et Taiso de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2537 CM du 6 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Tir à l'Arc pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2538 CM du 6 décembre 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2018-35 du 9 novembre 2018 relative à la délivrance de documents cadastraux par les communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2539 CM du 6 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 659 mètres carrés cadastrés section BI n° 21, sis commune de Tahaa, commune associée de Faaaha, au profit de Mme Eléna Reva veuve Tetuanui
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Arrêté n° 2540 CM du 6 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 691 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Madeleine Te Ping veuve Monpas
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Arrêté n° 2541 CM du 6 décembre 2018 portant transfert et renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 404 mètres carrés cadastré section OB n° 38, attenant à la parcelle lot 5 partie des terres Haumarere et Apoovero cadastrée section OB n° 16, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Gilles Tauru
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Arrêté n° 2542 CM du 6 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'Association interprofessionnelle de la vanille de Tahiti pour contribuer au financement des dépenses de transport et d'hébergement de ses membres dans le cadre de l'élaboration du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée de la vanille de Tahiti au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2543 CM du 6 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité artisanal des Tuamotu- Gambier "Te Mata Keinanga" pour le financement partiel de la location du site, les frais d'assurance, d'animations, des prix des concours et des frais de communications de la 6e exposition artisanale organisée à Papeete en novembre-décembre 2018
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Arrêté n° 2544 CM du 6 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société SARL Archipelagoes pour participer au financement de la promotion pour l'exercice 2018 de l'organisation d'une course de voiliers trans-pacifique de Los Angeles à Tahiti en 2020
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Arrêté n° 2545 CM du 6 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 modifié fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 2546 CM du 6 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete Rugby Club pour participer au financement de la 2e édition du "Papeete International 7s"
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Arrêté n° 2547 CM du 6 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Lool Pacific, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2548 CM du 6 décembre 2018 portant approbation de l'avenant à la convention n° 11343 du 16 mai 2001 relatif à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées de la direction des impôts et des contributions par la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 2549 CM du 6 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahitian Paddle pour l'acquisition de 2 va'a V6 pour les enfants de l'école de va'a
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Arrêté n° 2550 CM du 6 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2551 CM du 6 décembre 2018 portant affectation d'une parcelle à détacher de la zone des 50 pas géométriques, cadastrée section A n° 394, sise à Omoa, commune de Fatu Hiva, au profit de la commune de Fatu Hiva
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Arrêté n° 2552 CM du 6 décembre 2018 portant affectation de la terre Hamokeiga Maruofa, cadastrée commune de Nukutavake, commune associée de Vahitahi, section DC n° 115, au profit de la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 2553 CM du 6 décembre 2018 portant modification des textes portant organisation de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 2554 CM du 6 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du CED Saint-Joseph de Taiohae pour financer les dépenses de transport des élèves effectuant leur stage aux îles du vent
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Arrêté n° 2555 CM du 6 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière en faveur de la SCA Hunara'a Poe représentée par M. Ramon Colombani
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Arrêté n° 2556 CM du 6 décembre 2018 précisant les conditions d'application de la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée portant aménagement de la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers destinés à l'alimentation des moteurs des navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire
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Arrêté n° 2557 CM du 6 décembre 2018 précisant les conditions d'application de la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux huiles lubrifiantes destinés à l'alimentation des moteurs des navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire
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Arrêté n° 2558 CM du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 315 CM du 25 mars 1988 fixant le coût des prestations effectuées par le service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 2559 CM du 7 décembre 2018 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section CE n° 83, d'une superficie de 12 mètres carrés, sise commune de Papeete, appartenant à M. Guy Brault et la SCI Brault Gestion
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Arrêté n° 2560 CM du 7 décembre 2018 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section CE n° 85, d'une superficie de 140 mètres carrés, sise commune de Papeete, appartenant à la SCI Si Ni Tong
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Arrêté n° 2561 CM du 7 décembre 2018 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section CE n° 91, d'une superficie de 4 mètres carrés, sise commune de Papeete, appartenant à Mme Simone Nancy Maeva Shelton épouse Forero
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Arrêté n° 2562 CM du 7 décembre 2018 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section CL n° 150, d'une superficie de 16 mètres carrés, sise commune de Papeete, appartenant à M. Gérard Vonge
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Arrêté n° 2563 CM du 7 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équilibre en faveur de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti pour 2018
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Arrêté n° 2564 CM du 7 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 16-18 CAPL du 24 septembre 2018 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant les tarifs de participation d'un exposant au salon international de l'agriculture 2019
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Arrêté n° 2565 CM du 7 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 19-18 CAPL du 24 septembre 2018 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant les modalités d'émission et les tarifs des actes relatifs au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 2566 CM du 7 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 20-18 CAPL du 24 septembre 2018 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant les tarifs ainsi que les modalités de mise en place de formation par la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 2567 CM du 7 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 22-18 CAPL du 24 septembre 2018 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 2569 CM du 10 décembre 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 6-2018 et n° 7-2018 du 26 avril 2018 adoptant le compte financier 2017 du collège de Taaone et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
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Arrêté n° 2570 CM du 10 décembre 2018 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 562, d'une superficie de 17 mètres carrés, sise commune de Pirae, appartenant à la SCI Saude
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Arrêté n° 2571 CM du 10 décembre 2018 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 576, sise commune de Pirae, appartenant à Mme Marinella Pichevin
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Arrêté n° 2572 CM du 10 décembre 2018 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 565, d'une superficie de 16 mètres carrés, sise commune de Pirae, appartenant à Mme Moe Aunoa épouse Le Caill
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Arrêté n° 2573 CM du 10 décembre 2018 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 568, d'une superficie de 12 mètres carrés, sise commune de Pirae, appartenant à Mme Mareva Donna Albertine Aunoa
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Arrêté n° 2574 CM du 10 décembre 2018 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 572, d'une superficie de 6 mètres carrés, sise commune de Pirae, appartenant à Mlle Denise Lolita Pomare
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Arrêté n° 2575 CM du 10 décembre 2018 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section D n° 473 et n° 474, d'une superficie respective de 1 mètre carré et 24 mètres carrés, sises commune de Pirae, appartenant à Mme Marie-Claude Morillon épouse Bigault
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Arrêté n° 2576 CM du 10 décembre 2018 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section E n° 796, d'une superficie de 7 mètres carrés, sise commune de Pirae, appartenant à la SCI Pizza du Manguier
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Arrêté n° 2577 CM du 10 décembre 2018 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section I n° 281, d'une superficie de 28 mètres carrés, sise commune de Pirae, appartenant à M. Berthy Tevai Blanchard et son épouse Mme Virginie Meherio Sato
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Arrêté n° 2578 CM du 10 décembre 2018 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section I n° 283, d'une superficie de 84 mètres carrés, sise commune de Pirae, appartenant à la SCI Hippo
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Arrêté n° 2580 CM du 10 décembre 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 6-2017/2018 et n° 7-2017/2018 du 25 avril 2018 adoptant le compte financier 2017 du collège de Atuona et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
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Arrêté n° 2582 CM du 10 décembre 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2018 et n° 3-2018 du 17 avril 2018 adoptant le compte financier 2017 du lycée Aorai et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
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Arrêté n° 1462 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Tutana Teriimarama épouse Teata
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Arrêté n° 1463 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Luc Tiihiva
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Arrêté n° 1464 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Frédéric Vaimoana Lenfant
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Arrêté n° 1465 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Heifara William Henri Sie
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Arrêté n° 1466 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Ari Moïse Otare
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Arrêté n° 1467 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Mahinatea Heiata Edmée Maihi épouse Rochette
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Arrêté n° 1468 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Teupoohuitua Tama
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Arrêté n° 1469 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Thierry Heremoana Tetuaiteroi
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Arrêté n° 1470 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Petero Tinirau Vivi
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Arrêté n° 1471 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Sébastien Ernest Kohumoetini
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Arrêté n° 1472 PR du 7 décembre 2018 portant commissionnement de M. Ludovic Puhetini, agent en fonction à la direction de l'équipement (subdivision des Marquises) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions des matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 1473 PR du 7 décembre 2018 portant autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier touristique exploité par la SARL Tahitian Tourism Business Company sur la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1474 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Vatea Damien Raioho
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Arrêté n° 1475 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Christopher Tihotini Tupai
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Arrêté n° 1476 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Willy Tepuaura Viritua
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Arrêté n° 1477 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Steven Moetini Sulpice
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Arrêté n° 1478 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Iutita Tehetu Tetaimoearo
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Arrêté n° 1479 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini
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Arrêté n° 1480 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Ludovic Teariki Teave Fenuaiti
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Arrêté n° 1481 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jean-Luc Tepoa Pou
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Arrêté n° 1482 PR du 7 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Victor Cadousteau
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Arrêté n° 1483 PR du 7 décembre 2018 complétant l'arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 12854 VP/DGAE du 7 décembre 2018 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de décembre 2018
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Arrêté n° 12855 VP du 10 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Alexandrine Clemencet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12856 VP du 10 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Ariitea et Hina-Pumaire Bernadino pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Décision n° 12857 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3545367
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Décision n° 12858 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1505658
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Décision n° 12859 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3587840 et n° 3587841
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Décision n° 12860 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3586240 et n° 3586241
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Décision n° 12861 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant extension des renouvellements de 123 marques françaises
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Arrêté n° 12885 VP du 10 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Herenui Le Verdier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12886 VP du 10 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Lucien et Mathilda Osmont pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Décision n° 12917 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3553210
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Décision n° 12918 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3563515
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Décision n° 12919 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3566381
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Décision n° 12920 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3547521
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Décision n° 12921 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3590741 et n° 3591078
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Décision n° 12922 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 98745840, n° 1499660, n° 1499661, n° 1499662 et n° 1499663
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Décision n° 12923 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3575109 et n° 1480866
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Décision n° 12924 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3588219 et n° 3588225
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Arrêté n° 12925 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant extension des enregistrements de 256 marques françaises
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Rectificatif n° 12966 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant sur l'arrêté n° 1475 VP/DAE du 15 février 2018 portant extension des enregistrements de 197 marques françaises
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Décision n° 12967 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1499675
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Décision n° 12968 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1488426
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Décision n° 12969 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1601594
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Décision n° 12970 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1485976
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Arrêté n° 12972 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant extension des renouvellements de 120 marques françaises
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Arrêté n° 12778 MED du 6 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Fakarava, au profit de Mme Clotilde Maro épouse Dariel
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Arrêté n° 12844 MED du 7 décembre 2018 autorisant la location d'une emprise de 19 967 mètres carrés (parcelle A) à détacher de la parcelle de terre dénommée "Tenihinihi 7", cadastrée commune de Arutua, section BG n° 2, d'une superficie totale de 68 658 mètres carrés, au profit de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe
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Arrêté n° 12845 MED du 7 décembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 216 MPF du 4 janvier 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Nicole Piitara Lenoir épouse Tematahotoa
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Arrêté n° 12846 MED du 7 décembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 217 MPF du 4 janvier 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Hana Hutia Lindsay Tupuaiooro
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Arrêté n° 12847 MED du 7 décembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 215 MPF du 4 janvier 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Juliette Faaeva épouse Lachaux
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Arrêté n° 12848 MED du 7 décembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Heremoana Ratuino Véran Fariki dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 12781 MAE du 6 décembre 2018 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la société French Bee
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Arrêté n° 12782 MAE du 6 décembre 2018 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit du service d'accueil et de sécurité de la présidence
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Arrêté n° 12783 MAE du 6 décembre 2018 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au ministère de la culture et de l'environnement
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Arrêté n° 12804 MAE du 6 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau spécialisé, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 12805 MAE du 6 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 12806 MAE du 6 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 12792 MAE du 6 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade rédacteur principal, au titre de l'année 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 12793 MAE du 6 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur chef, au titre de l'année 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 12973 MCE/ENV du 10 décembre 2018 autorisant la société Saturne 5 à exercer une activité de chasse audiovisuelle des espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Moorea, Rangiroa et Tahiti
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Arrêté n° 12803 MEJ du 6 décembre 2018 modifiant et complétant l'arrêté n° 5423 MEE du 15 juin 2017 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française et prise en charge des frais de transport aérien dans le cadre du Titeti Turu Ha'api'ira'a, au titre de l'année universitaire 2017-2018
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Arrêté n° 12849 MEJ du 7 décembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Hao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 juillet 2018
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Arrêté n° 12850 MEJ du 7 décembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du collège de Taaone adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 8 octobre 2018
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Arrêté n° 12851 MEJ du 7 décembre 2018 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 6, n° 7 et n° 8 du lycée professionnel de Mahina adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 11 octobre 2018
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Arrêté n° 12971 MEJ du 10 décembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Afareaitu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 11 octobre 2018
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Arrêté n° 12798 MET du 6 décembre 2018 portant nomination de Mme Célestine Peretau épouse Wong, responsable de la section administrative et financière à la flottille administrative, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté du 28 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux grades administratifs de catégories B et C du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
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Arrêté du 4 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
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Arrêté du 4 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 23 novembre 2018
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