JOPF n°100
2019 - JOPF n° 100 N du 13 décembre 2019
13/12/2019Edition: N145 texte(s)
Textes publiés (145)
Arrêté n° HC 594 DMME/BRHT/jc du 4 décembre 2019 portant nomination d'un régisseur d'avances par intérim auprès de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 600 DMME/BRHT/mp du 4 décembre 2019 portant répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de Polynésie française compétente à l'égard des personnels du ministère de l'intérieur en Polynésie française
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Arrêté n° HC 118 SAIDV du 5 décembre 2019 instituant la commission chargée de donner son avis sur le projet de défusion de la commune associée de Tautira de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° HC 570 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Tahiti Team Surf Association d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 571 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Jeunesse Mave Mai d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 572 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Rima Here d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 573 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Section sportive Tefana football d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 574 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association sportive du collège de Huahine d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 577 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Tahaa Hura Mai d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 578 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association territoriale des CEMEA de Polynésie française d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 579 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à la Coopérative scolaire du CJA de Rimatara dite Haumoo d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 580 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à la Coopérative scolaire de l'école primaire de Hao d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 581 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à la Fédération polynésienne d'équitation d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 582 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à la Fédération polynésienne de judo d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 583 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à la Fédération tahitienne de tennis d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 585 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à la Fédération tahitienne de tennis de table d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 586 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'Association I Mua natation d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 587 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'Association Porineshia Sobukai école polynésienne de budo d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 588 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Punaauia Rugby Club d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 589 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Section sportive Tefana Taekwondo d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 590 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Tahiti Judo Discovery d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 592 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Tepunahiti Taekwondo d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 646 DIE/BAMI du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 574 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'Association sportive du collège de Huahine d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 647 DIE/BAMI du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 582 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à la Fédération polynésienne de judo d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 648 DIE/BAMI du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 583 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à la Fédération tahitienne de tennis d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 649 DIE/BAMI du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 585 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à la Fédération tahitienne de tennis de table d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 650 DIE/BAMI du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 588 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Punaauia Rugby Club d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 651 DIE/BAMI du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 570 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Tahiti Team Surf Association d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 666 DIE/BAMI du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 587 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'Association Porineshia Sobukai école polynésienne de budo d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 667 DIE/BAMI du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 577 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Tahaa Hura Mai d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 706 DIE/BAMI du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 588 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Punaauia Rugby Club d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 707 DIE/BAMI du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 587 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'Association Porineshia Sobukai école polynésienne de budo d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 708 DIE/BAMI du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 577 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'Association Tahaa Hura Mai d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 709 DIE/BAMI du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 580 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à la Coopérative scolaire de l'école primaire de Hao d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
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Arrêté n° HC 712 DIE/BPT du 22 novembre 2019 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 661 241,9 euros HT (198 230 088 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de la route territoriale de Moorea, à Haapiti du PK 26,600 au PK 29" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 713 DIE/BPT du 22 novembre 2019 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 417 925,66 euros HT (169 203 540 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de la gare routière du collège de Papara" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 714 DIE/BPT du 22 novembre 2019 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 607 773,45 euros HT ( 191 858 407 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du pont de Opunohu PK 17,950, Moorea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 715 DIE/BPT du 22 novembre 2019 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 337 500,85 euros HT ( 278 938 049 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Fakahina, extension pour l'accueil ATR42" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018 , programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 716 DIE/BPT du 22 novembre 2019 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 661 168,15 euros HT (198 230 089 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement de la darse de Makatea, travaux" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 717 DIE/BPT du 22 novembre 2019 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 364 530,97 euros HT ( 162 831 858 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une marina à Arutua, travaux" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 718 DIE/BPT du 22 novembre 2019 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 237 309,73 euros HT ( 28 318 584 F CFP HT) pour le projet "Mise aux normes du balisage diurne et signalisation verticale des aérodromes, tranche 5" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 719 DIE/BPT du 22 novembre 2019 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 957 805,31 euros HT ( 233 628 318 F CFP HT) pour le projet "Réfection des débarcadères Nord et Sud - Rimatara" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 720 DIE/BPT du 22 novembre 2019 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT ( 10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Vahitahi, réfection de la piste, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 721 DIE/BPT du 22 novembre 2019 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT ( 10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Tureia, réfection de la piste, études, phase 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 722 DIE/BPT du 22 novembre 2019 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 415 292,04 euros HT (49 557 522 F CFP HT) pour le projet "Travaux de la rivière Amoe, Mahina (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 723 DIE/BPT du 22 novembre 2019 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 607 773,45 euros HT (191 858 407 F CFP HT) pour le projet "Remise à niveau de la RT2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 724 DIE/BPT du 22 novembre 2019 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 720 495,57 euros HT (205 309 734 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du quai et des murs latéraux de Manihi, travaux" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 745 DIE/BPT du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1100 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 280 676,97 euros, soit 33 493 672 F CFP pour la construction et l'équipement de deux logements de fonction à Atuona, commune de Hiva Oa, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 748 DIE/BPT du 2 décembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 115 355,75 euros soit 133 097 345 F CFP programmée au titre de la convention entre l'État et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Construction du lycée de Moorea, études", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 749 DIE/BFC du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2883 DIE/BFC du 21 décembre 2015 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation l'opération suivante "Remblai à Erreo, Tehurui", centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20, subventions pour travaux divers d'intérêt local, EJ : 2101 749 213
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Convention annuelle 2019 n° 77-19 du 22 novembre 2019 entre l'État et la Polynésie française relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française au titre du 3ème instrument financier
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Arrêté n° 2712 CM du 5 décembre 2019 portant agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la SCP "Office notarial Julien Chan et Jeanne Lollichon", retrait de Me Jeanne Lollichon en qualité de notaire associé et la nommant en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle "Office notarial de Me Julien Chan"
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Arrêté n° 2713 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL So Good au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2714 CM du 5 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SARL Armement Georges Moarii représentée par M. Maui Moarii pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Lady Chris 3, PY 2084
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Arrêté n° 2715 CM du 5 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Tubuai Rava'ai III représentée par M. Henri Butscher pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Tubuai Rava'ai III, PY 2190
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Arrêté n° 2716 CM du 5 décembre 2019 relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises) au bénéfice de M. Pierre Tata, dans le cadre de la construction d'une habitation et d'un garage mécanique
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Arrêté n° 2717 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Viabilisation de parcelles à Kaukura, phase travaux"
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Arrêté n° 2718 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) pour financer l'enquête "Feti'i e fenua, enquête famille, logement et relations familiales à distance"
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Arrêté n° 2719 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du Caméléon pour financer le festival Te Vevo hors les murs, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2720 CM du 5 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-2019 CA du 7 novembre 2019 relative à la décision modificative n° 1 du budget 2019 du régime des salariés
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Arrêté n° 2721 CM du 5 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-2019 CA du 7 novembre 2019 portant attribution d'une participation exceptionnelle au financement du CHPF
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Arrêté n° 2722 CM du 5 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 21-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 portant attribution d'une participation exceptionnelle au financement du CHPF
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Arrêté n° 2723 CM du 5 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 22-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à la décision modificative n° 3 du budget de l'exercice 2019 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2724 CM du 5 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 11-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à la décision modificative n° 1 du budget 2019 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 2725 CM du 5 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 12-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 portant attribution d'une participation exceptionnelle au financement du CHPF
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Arrêté n° 2726 CM du 5 décembre 2019 portant création et organisation de la mention "lutte et disciplines associées" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 2727 CM du 5 décembre 2019 portant création et organisation de la mention "golf" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 2728 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les travaux de remises aux normes de l'éclairage du stade de la Punaruu
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Arrêté n° 2729 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études relatives à la construction du complexe sportif de Pueu
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Arrêté n° 2731 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation du Taure'a Move 2019
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Arrêté n° 2732 CM du 5 décembre 2019 autorisant l'échange avec soulte des parcelles nouvellement cadastrées section BW n° 168 de 783 mètres carrés, BW n° 171 de 80 mètres carrés et BW n° 172 de 1003 mètres carrés, appartenant à M. Stéphane Maurice Brouttier et sa fille Mme Tepoe Aura Christine Brouttier contre 2 parcelles domaniales nouvellement cadastrées section BW n° 165 de 1637 mètres carrés et BW n° 166 de 80 mètres carrés ; l'ensemble de ces parcelles étant situé commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari
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Arrêté n° 2733 CM du 5 décembre 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la construction du centre médical et dentaire de Maupiti
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Arrêté n° 2734 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l'acquisition d'un scanner à visée diagnostique pour le service d'imagerie médicale
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Arrêté n° 2735 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SARL Island Media pour son projet de banque d'images et de sons
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Arrêté n° 2736 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Surf Co Tahiti pour son projet de site de e-commerce
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Arrêté n° 2737 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Plomberium pour son projet de transformation digitale de la gestion commerciale
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Arrêté n° 2738 CM du 5 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1026 CM du 27 juin 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 1 d'une superficie de 2,09 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, îles du Vent, au profit de Mme Martine Mata Temarohirani
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Arrêté n° 2739 CM du 5 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1031 CM du 27 juin 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 17 d'une superficie de 2,05 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Philippe Laborie
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Arrêté n° 2740 CM du 5 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1027 CM du 27 juin 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 7 d'une superficie de 2,02 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, îles du Vent, au profit de Mme Raymonde Maitere épouse Villierme
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Arrêté n° 2741 CM du 5 décembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 528 CM du 22 avril 2013 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 d'une superficie de 2,77 hectares dépendant du lotissement agricole "SOCREDO", sis à Afaahiti, Tahiti, au profit de M. Ah Young Ly Sao
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Arrêté n° 2742 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales pour financer l'acquisition d'équipements et de matériels agricoles
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Arrêté n° 2743 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour financer l'acquisition de chapiteaux
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Arrêté n° 2744 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Raiatea pour la réalisation d'actions de formation
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Arrêté n° 2748 CM du 6 décembre 2019 fixant un tarif unique à titre ponctuel et exceptionnel de transport maritime par le navire "Te Ata O Hiva" pour la période du 15 au 20 décembre 2019 dans le cadre de l'évènement Festival des arts aux îles Marquises du Nord
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Arrêté n° 2749 CM du 6 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Coopérative Oatea internat centre de jeunes adolescents (CJA) Atuona" pour financer les activités pédagogiques en lien avec les ateliers de formation
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Arrêté n° 2750 CM du 6 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 2751 CM du 6 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 2752 CM du 6 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 2753 CM du 6 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 2754 CM du 6 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 2755 CM du 6 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 14 EVT 2019 du 24 octobre 2019 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant fixation des tarifs de vente des sacs d'engrais destinés à la fertilisation du vanillier
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Arrêté n° 2756 CM du 6 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 15 EVT 2019 du 24 octobre 2019 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant modification de la délibération n° 2 EVT 2014 modifiée du 27 janvier 2014 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 2757 CM du 6 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 16 EVT 2019 du 24 octobre 2019 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'établissement "Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 1306 PR du 5 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Gertrude Maire Ah Samg
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Arrêté n° 1307 PR du 5 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Dylan Mauna Piuheana Bopp
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Arrêté n° 13430 VP du 5 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Juanita Faara épouse Bataillard - Tubuai Nanao au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13431 VP du 5 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Claudine Hunter épouse Leclere - Pension Te Maeva au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13432 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Moerani Pansi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13433 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Atamoe Tihoni et Mme Laiana Tapatoa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13434 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nadège Chonel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13435 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Catherine Dadrian pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13436 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Didier Lissau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13437 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Vitielli et Mme Hiriata Rota pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13438 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Loic Nivelle et Mme Layana Mozgawa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13439 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Kautearii Manutahi et Mme Rose-Marie Poeavai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13440 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Huys et Mme Cyrénia Tauira épouse Huys pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13441 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Juliette Coquille de Moncourt pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13442 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Robert Emery et Mme Vanessa Temataru épouse Emery pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13443 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Herani Hervé et Mme Hereiti Hopuare pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13444 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tehina Helme et Mme Puaitemarama Terai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13445 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Matahi Mao et Mme Sylvana Ozbolt pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13446 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. William Hikutini pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13447 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Lewis Tunutu et Mme Heitu Bonno pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13448 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rosina Nautre pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13449 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Stacy Guilloux pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13450 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Damien Briet et Mme Jacquie Teariki pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13451 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Morgane Gloaguen pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13452 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Michel Flores et Mme Mahealani Faivre pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13453 VP du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Vetearii Bernardino et Mme Laurlyne Para épouse Bernardino pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13454 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant extension des renouvellements de 238 marques françaises
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Décision n° 13455 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99794823
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Décision n° 13456 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1689386
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Décision n° 13457 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3624733 et n° 3668834
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Décision n° 13458 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3651592, n° 3651593 et n° 3651594
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Décision n° 13459 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3686757
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Décision n° 13460 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99806003
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Décision n° 13461 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99813496
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Décision n° 13462 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1545790
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Décision n° 13463 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1558808
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Décision n° 13464 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marque n° 3655283 et n° 3655284
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Décision n° 13465 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3628375
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Décision n° 13466 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3644933
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Décision n° 13467 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3657871
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Décision n° 13468 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3659471
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Décision n° 13469 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3659635
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Décision n° 13470 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3660003
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Décision n° 13471 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3678871
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 13263 VP du 29 novembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 3542 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Glorinda Mareva Tchioung-Yao épouse Otare (exploitante n° 382), publié au JOPF n° 98 du 6 décembre 2019, à la page 22674
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Décision n° 13472 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99827335
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Avis n° 29 CESEC du 5 décembre 2019 sur le projet de loi du pays relative à l'organisation de la filière vanille
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Avis n° 30 CESEC du 5 décembre 2019 sur le projet de loi du pays relative à la valorisation de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers, de l'artisanat traditionnel ou alimentaires et des produits de la mer en Polynésie française
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Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
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Décret n° 2019-1296 du 4 décembre 2019 précisant les règles de fonctionnement des organismes de financement en application de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
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Arrêté du 19 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 214 - 219)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 25 au 29 novembre 2019
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