JOPF n°100
2020 - JOPF n° 100 N du 15 décembre 2020
15/12/2020Edition: N114 texte(s)
Textes publiés (114)
Arrêté n° HC 4356 DIE/BPT/va du 8 décembre 2020 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 283 139,25 € soit 33 787 500 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Subvention CRIOBE, construction d'un centre d'hébergement international : travaux"
Page 19885
Arrêté n° HC 4355 DIE/BPT/va du 8 décembre 2020 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 911 325 € soit 108 750 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Construction de la nouvelle station d'épuration de l'abattoir de Papara"
Page 19883
Arrêté n° HC 4354 DIE/BPT/va du 8 décembre 2020 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 259 557,52 € soit 30 973 451 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux d'aménagement de l'accès aux cascades 2 et 3 du site des 3 cascades"
Page 19882
Arrêté n° HC 4343 DIE/BPT/va du 7 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 710 DIE/BPT du 4 septembre 2018 attribuant à la Polynésie française une subvention d'un montant de 831 481,65 € soit 99 222 154 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'un centre polynésien de recherche, Ciguaprod", programmation 2017
Page 19881
Arrêté n° HC 4342 DIE/BPT/va du 7 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 443 DIE/BPT du 6 août 2019 attribuant à la Polynésie française une subvention d'un montant de 460 533,80 € soit 54 956 301 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'un écomusée Fare Natura, Opunohu, financement complémentaire lié à une construction d'une salle d'immersion", programmation 2018
Page 19881
Arrêté n° HC 4300 DIE/BPT/va du 30 novembre 2020 portant attribution à Louison Design d'une subvention d'un montant de 1 298,90 € soit 155 000 F CFP au titre du comité local IFRECOR pour la réalisation de supports de communication institutionnelle de l'IFRECOR en Polynésie
Page 19880
Arrêté n° HC 4299 DIE/BPT/va du 30 novembre 2020 portant attribution à Mme Mélissa Constantinovitch d'une subvention d'un montant de 6 494,50 € soit 775 000F CFP au titre du comité local IFRECOR pour la réalisation d'un documentaire sur l'IFRECOR en Polynésie
Page 19880
Arrêté n° HC 4001 DIE/BPT/cp du 20 octobre 2020 portant attribution à l'Université de Polynésie française d'une subvention d'un montant de 773 701,76 € soit 92 327 179 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Subvention UPF, construction du pôle de recherche, premiers équipements"
Page 19878
Arrêté n° HC 4294 DIE/BPT/rl du 27 novembre 2020 portant modification à l'arrêté n° HC 107 DIE/BPT du 22 février 2018 relatif au financement de l'opération intitulée "Construction d'un complexe sportif polyvalent à Hitia'a, travaux, programmation 2017"
Page 19879
Arrêté n° 28127-2020 VRPF/DABF du 8 décembre 2020 portant attribution de subvention complémentaire au titre des crédits pédagogiques, des fonds sociaux et des dépenses de fonctionnement et d'intervention aux trois réseaux de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat
Page 19887
Avenant n° 4 bis à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 entre l'État et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus Covid-19
Page 19888
Arrêté n° 2289 CM du 7 décembre 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 1-2019 et n° 2-2019 du 19 mars 2019, n° 9-2020 et n° 8-2020 du 2 juin 2020 du collège de Arue adoptant le compte financier et portant affectation des résultats des exercices 2018 et 2019
Page 20093
Arrêté n° 2291 CM du 7 décembre 2020 relatif à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique
Page 19895
Arrêté n° 2292 CM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2020 en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de la Polynésie française (FOL) pour le financement de l'Espace info énergie (EIE) à Tahiti
Page 20034
Arrêté n° 2293 CM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'externalisation de l'entretien du nouvel internat
Page 20042
Arrêté n° 2294 CM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer l'acquisition d'ouvrages pour l'enseignement LLCR
Page 20043
Arrêté n° 2295 CM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le remplacement de 128 tables de 8 salles de classes
Page 20043
Arrêté n° 2296 CM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer l'achat de tenues à destination des élèves inscrits en 3e classe défense sécurité globale
Page 20044
Arrêté n° 2297 CM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer l'achat de 10 lampadaires solaires pour le centre d'hébergement de Maiao
Page 20045
Arrêté n° 2298 CM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer l'achat de mobilier scolaire pour une salle de classe
Page 20046
Arrêté n° 2299 CM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les frais de transport des élèves pour les cours d'EPS pour la période d'octobre 2020 à juin 2021
Page 20047
Arrêté n° 2300 CM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège du Taaone - Pirae pour financer l'achat de plaques de plafond
Page 20048
Arrêté n° 2301 CM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer l'achat de cartes graphiques pour la formation STI2D
Page 20049
Arrêté n° 2302 CM du 8 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre des métiers d'art pour financer les travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la partie électrique de l'ensemble de ses bâtiments avec dépose de l'installation existante
Page 20050
Arrêté n° 2303 CM du 9 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara 0 Maiao pour financer l'installation de serrures magnétiques au bâtiment T
Page 20051
Avis n° 2304 CM du 9 décembre 2020 portant avis sur le projet de décret relatif à la lutte contre l'anonymat des actifs numériques et renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Page 20053
Arrêté n° 2305 CM du 9 décembre 2020 portant cessation des fonctions de M. Alexandre Johnston en qualité de chef par intérim du service d'accueil et de sécurité
Page 20053
Arrêté n° 2306 CM du 9 décembre 2020 portant nomination de M. Lucien Li en qualité de chef du service d'accueil et de sécurité
Page 20054
Arrêté n° 2307 CM du 9 décembre 2020 portant nomination de M. Heimana Ah-Min en qualité de secrétaire général de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
Page 20054
Arrêté n° 2308 CM du 9 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1065 CM du 16 juillet 2020 modifié portant mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de covid-19
Page 20055
Arrêté n° 2310 CM du 9 décembre 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 12-2020 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
Page 20057
Arrêté n° 2311 CM du 9 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 947 CM du 25 juin 2014 modifié portant institution d'une régie de recettes à la direction générale des affaires économiques
Page 20059
Arrêté n° 2312 CM du 9 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour soutenir la réalisation de 30 magazines télévisés de 13 minutes pour la promotion de produits et filières agricoles de Tahiti, conçus sous le titre "Ca pousse au Fenua"
Page 20060
Arrêté n° 2313 CM du 9 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti pour 2020
Page 20066
Arrêté n° 2314 CM du 9 décembre 2020 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2020
Page 20071
Arrêté n° 2315 CM du 9 décembre 2020 constatant les index hybrides pour le mois de novembre 2020
Page 20074
Arrêté n° 2316 CM du 9 décembre 2020 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2020
Page 20075
Arrêté n° 2317 CM du 9 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Mise en sécurité des talus des lotissements OPH, programmation 2020, études et travaux" communes de Paea et Faa'a
Page 20076
Arrêté n° 2318 CM du 9 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 315 CM du 8 mars 2007 modifié portant création des carnets à souches de contravention
Page 20078
Arrêté n° 2319 CM du 9 décembre 2020 portant modification de l'article 151-1 relatif aux catégories de véhicules, de la délibération n° 85-1050 AT modifiée du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
Page 20088
Arrêté n° 2320 CM du 9 décembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du comité de gestion du paysage culturel Taputapuatea
Page 20089
Arrêté n° 1078 PR du 8 décembre 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la famille, des affaire sociales, de la condition féminine, en charge de la lutte contre l'exclusion
Page 20093
Arrêté n° 1079 PR du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
Page 20093
Arrêté n° 1081 PR du 8 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Germain Luta pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 20094
Arrêté n° 1083 PR du 8 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Mose Wong pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 20095
Arrêté n° 1084 PR du 8 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Didier Sommers pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 20096
Arrêté n° 1085 PR du 8 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ahui Firuu pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 20097
Arrêté n° 1087 PR du 9 décembre 2020 portant nomination des membres du jury de délibération du diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la promotion 2020
Page 20097
Arrêté n° 12403 VP du 8 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Tatiana Maevahia Taiava dans le cadre d'un partage amiable
Page 20098
Arrêté n° 12404 VP du 8 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Fabienne Miroselava Mareta Maiterai épouse Porlier dans le cadre d'un partage amiable
Page 20099
Arrêté n° 12405 VP du 8 décembre 2020 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Ilot", cadastrée section B n° 1, sise île de Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Hoarii Ioane
Page 20100
Arrêté n° 12406 VP du 8 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Wladimir Jean Claude Brouillet dans le cadre d'un partage amiable
Page 20101
Arrêté n° 12407 VP du 8 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Vairea Dina Terai Teuira épouse Teipoarii dans le cadre d'un partage amiable
Page 20102
Arrêté n° 12414 VP du 8 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Philippe Vavitu Bonnet dans le cadre d'un partage amiable
Page 20103
Arrêté n° 12415 VP du 8 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Améliez Taina Shi Nog épouse Pol dans le cadre d'un partage judiciaire
Page 20104
Arrêté n° 12416 VP du 8 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Olivia Taputu dans le cadre d'un partage amiable
Page 20105
Arrêté n° 12417 VP/DBS du 8 décembre 2020 portant accord d'agrément du navire usine Ulysse One de l'armement Tahiti Tuna pour l'exportation de produits de la pêche congelés vers l'Union européenne sous le numéro 1049 PF
Page 20106
Arrêté n° 12420 VP du 8 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Tuatini Mama
Page 20107
Arrêté n° 12421 VP du 8 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mlle Viviane Vaiho
Page 20108
Arrêté n° 12422 VP du 8 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Sébastien Blanc-Hector
Page 20110
Arrêté n° 12423 VP du 9 décembre 2020 portant transfert d'une autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Pierre-François Chiron
Page 20112
Arrêté n° 12427 VP du 9 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Ralph Tony Temarono dans le cadre d'un partage amiable
Page 20113
Arrêté n° 12428 VP du 9 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Fai Paulette Tehihira veuve Rochette dans le cadre d'un partage judiciaire
Page 20114
Arrêté n° 12433 VP/DRM du 9 décembre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Philomène Hinano Parker sis à Arutua commune de Arutua (exploitant n° 292)
Page 20115
Arrêté n° 12434 VP/DRM du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 2018 CM du 15 octobre 2018 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA O Manihi sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 388)
Page 20116
Arrêté n° 12435 VP/DRM du 9 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Mataoa sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 392)
Page 20117
Arrêté n° 12441 VP du 9 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Manuia Ganahoa
Page 20118
Arrêté n° 12442 VP du 9 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Farua Teuira épouse Tahuaitu
Page 20119
Arrêté n° 12443 VP du 9 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Henriette Tapairu Orbeck épouse Bellais
Page 20121
Arrêté n° 12392 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20154893
Page 20122
Arrêté n° 12393 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 3022228 et retrait de la décision de rejet n° 5787 VP/DGAE du 23 juin 2020
Page 20123
Arrêté n° 12394 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 3031106 et retrait de la décision de rejet n° 7237 VP/DGAE du 6 août 2020
Page 20123
Arrêté n° 12395 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11669 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant reconnaissance de 322 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 20124
Arrêté n° 12396 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 14120 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant extension des renouvellements de 132 marques françaises
Page 20125
Arrêté n° 12397 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 modifiant l'annexe à la publication n° 5180 VP/DGAE du 28 juillet 2020 portant sur les demandes d'enregistrements de 280 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 20126
Arrêté n° 12398 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 portant reconnaissance de 220 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 20126
Arrêté n° 12399 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 portant extension du renouvellement des marques n° 3687949 et n° 3687950 et retrait de la décision de rejet n° 6101 VP/DGAE du 7 juillet 2020
Page 20131
Arrêté n° 12400 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6369 VP/DAE du 7 juillet 2017 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 4 dessins et modèles français
Page 20132
Arrêté n° 12440 MEF/DGAE du 9 décembre 2020 demande d'agrément pour organiser des loteries dénommées "Bingo"
Page 20133
Arrêté n° 12268 MLA du 4 décembre 2020 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
Page 20134
Arrêté n° 12387 MTT du 8 décembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 1330 MTT du 7 février 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Moeava III"
Page 20134
Arrêté n° 12388 MTT du 8 décembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 1331 MTT du 7 février 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Temahani"
Page 20135
Arrêté n° 12389 MTT du 8 décembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 66 PR du 8 février 2013 portant attribution d'une licence de navigation charter "professionnelle" à la société The Moorings SARL pour le navire "Manavai II"
Page 20135
Arrêté n° 12390 MTT du 8 décembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 333 PR du 13 avril 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter "professionnelle" à la société The Moorings SARL pour le navire à voile "Eimeo II"
Page 20135
Arrêté n° 12391 MTT du 8 décembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 1329 MTT du 7 février 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Bessie"
Page 20136
Arrêté n° 12410 MTT du 8 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 10844 MTT du 26 septembre 2019 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'agent d'entretien du bâtiment
Page 20136
Arrêté n° 12411 MTT du 8 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle "serveur(se) en restauration"
Page 20137
Arrêté n° 12412 MTT du 8 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 9568 MTS du 7 novembre 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle "chef d'équipe gros-œuvre"
Page 20137
Arrêté n° 12413 MTT du 8 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle "cuisinier"
Page 20137
Arrêté n° 12425 MTT du 9 décembre 2020 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Gemini II Ltd pour le navire à moteur Hémisphère
Page 20138
Arrêté n° 12375 MSP du 7 décembre 2020 portant autorisation d'exercice de la médecine en temps d'épidémie
Page 20140
Arrêté n° 12267 MSP du 4 décembre 2020 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
Page 20139
Arrêté n° 12376 MSP du 7 décembre 2020 portant autorisation d'exercice de la médecine en temps d'épidémie
Page 20141
Arrêté n° 12386 MSP du 8 décembre 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Sorbet de Moorea"
Page 20141
Arrêté n° 12409 MSP du 8 décembre 2020 portant autorisation dérogatoire d'extension des capacités autorisées pour la mise en œuvre d'une activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale", au profit de l'association Apair APURAD, sur les sites de Raiatea et Paea
Page 20142
Arrêté n° 12426 MSP/DSP du 9 décembre 2020 portant délégation de signature de Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 20144
Arrêté n° 12371 MEA du 7 décembre 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier(ère) de classe supérieure, au titre de l'année 2020
Page 20155
Arrêté n° 12372 MEA du 7 décembre 2020 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de puéricultrice de classe supérieure, au titre de l'année 2020
Page 20155
Arrêté n° 12373 MEA du 7 décembre 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier(ère) anesthésiste de classe supérieure, au titre de l'année 2020
Page 20156
Arrêté n° 12374 MEA du 7 décembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier(ère) de bloc opératoire de classe supérieure, au titre de l'année 2020
Page 20156
Arrêté n° 12401 MEA du 8 décembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 15 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 novembre 2020
Page 20157
Arrêté n° 12402 MEA du 8 décembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Atuona adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 octobre 2020
Page 20158
Arrêté n° 12424 MEA du 9 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Jean-Paul Lansun, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 20159
Arrêté n° 12437 MEA du 9 décembre 2020 relatif à la nomination des membres du jury de délibération du certificat polynésien d'aptitude professionnelle polyvalent du bâtiment, session VAE de novembre 2020
Page 20160
Arrêté n° 12408 MGT du 8 décembre 2020 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées section BC n° l et n° 4, sises à Tikehau, en faveur de M. Christian Pauly
Page 20160
Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 6-2020 GREPFOC du 30 novembre 2020 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2021 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
Page 20165
Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 5-2020 GREPFOC du 30 novembre 2020 portant remise gracieuse pour un montant de 753 320 F CFP au titre de l'exercice 2020
Page 20164
Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 4-2020 GREPFOC du 30 novembre 2020 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 3 487 016 F CFP au titre de l'exercice 2020
Page 20163
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
Page 20166
Convention n° 2020-23 du 1er décembre 2020 relative à la quatrième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2020 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
Page 20218
Convention n° 2020-20 du 30 novembre 2020 relative à la seconde tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
Page 20216
Circulaire n° 8383 PR/CM du 7 décembre 2020 relative à l'amélioration des relations entre l'administration de la Polynésie française et ses usagers
Page 20220
Service de l'urbanisme. - 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de novembre 2020
Page 20233
Service de l'urbanisme. - 2° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 3 au 7 décembre 2020
Page 20234