JOPF n°100
2021 - JOPF n° 100 N du 14 décembre 2021
14/12/2021Edition: N124 texte(s)
Textes publiés (124)
Arrêté n° HC 7985 DIE/FIP du 25 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2788 DIE/FIP du 27 avril 2021 relatif à l'opération “Plan d'adressage”
Page 29428
Arrêté n° HC 7984 DIE/FIP du 25 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2807 DIE/FIP du 28 avril 2021 relatif à l'opération “Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)”
Page 29427
Arrêté n° HC 8031 DIE/BFC du 3 décembre 2021 portant attribution de la dotation spéciale instituteurs 2021 à la commune de Takaroa, au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
Page 29429
Arrêté n° HC 8030 DIE/BFC du 3 décembre 2021 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2021, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement - IRL, à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
Page 29428
Arrêté n° HC 8008 DIE/BFC du 1er décembre 2021 modifiant les dispositions de l'arrêté n° HC 2021-7274 DIE/BFC du 19 août 2021 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 14 484 984 F CFP soit 121 384,17 € au titre de la dotation "soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales" exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation énergétique des installations électriques des bâtiments communaux de Tikehau"
Page 29428
Arrêté n° HC 175 IDV du 3 décembre 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Arue
Page 29427
Arrêté n° HC 1117 DIRAJ/BAJC/hd du 30 novembre 2021 fixant pour l'année 2022 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Page 29426
Arrêté n° HC 1133 DIRAJ/BRE du 7 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 1125 DIRAJ/BRE du 3 décembre 2021 instituant un bureau de vote au titre de l'article R. 40-1 du code électoral
Page 29427
Protocole n° 8419 du 22 octobre 2021 relatif à la participation du Polynôme académique dans la lutte contre l'illettrisme engagée par le régiment du service militaire adapté de Polynésie française (RSMA-PF)
Page 29430
Protocole n° 8420 du 22 octobre 2021 relatif à la participation du ministère en charge de l'éducation de la Polynésie française et du vice-rectorat de Polynésie française dans la lutte contre l'illettrisme engagée par le régiment du service militaire adapté de Polynésie française (RSMA-PF) pour l'organisation de la logistique de la semaine de la presse et des médias dans l'école
Page 29434
Arrêté n° 2674 CM du 9 décembre 2021 autorisant la cession amiable à titre onéreux du Twin Otter DHC6-300, immatriculé F-OIQF (MSN815), appartenant à la Polynésie française et détenu par la direction de l'aviation civile, au profit de la société Ashe Aircraft Enterprises Ltd
Page 29436
Avis n° 2675 CM du 9 décembre 2021 portant avis sur le projet de décret portant actualisation et adaptation en Polynésie française des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (décret simple)
Page 29437
Arrêté n° 2676 CM du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2404 CM du 21 novembre 2018 modifié portant agrément du projet présenté par la société Wild Tahitian Tuna, consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 19,55 mètres, destiné à la pêche hauturière, au titre du régime des investissements indirects et abrogation de l'arrêté n° 2405 CM du 21 novembre 2018 modifié portant agrément du projet présenté par la société Wild Tahitian Tuna, consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 19,55 mètres, destiné à la pêche hauturière, au titre du régime des investissements directs
Page 29437
Arrêté n° 2677 CM du 9 décembre 2021 habilitant le ministre en charge de l'énergie à négocier la cession d'actions détenues par la Polynésie française au sein de la SEML Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP) avec la SAS RTE International (RTEi)
Page 29438
Arrêté n° 2678 CM du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières et comptables d'un établissement dénommé Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (ci-après EGAT)
Page 29439
Arrêté n° 2679 CM du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
Page 29440
Arrêté n° 2680 CM du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 965 CM du 4 juin 2021 portant agrément de l'opération dénommée “Maatea” consistant en la construction de 6 maisons individuelles, sise à Moorea, et attribuant une subvention en faveur de la SCI Tahiti Nui Habitat
Page 29440
Arrêté n° 2681 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2021 en faveur de la Fédération des œuvres laïques de la Polynésie française (FOL) pour le financement de l'Espace Info Energie (EIE) à Tahiti
Page 29441
Arrêté n° 2682 CM du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1053 CM du 1er juillet 2019 relatif à la tarification de l'énergie électrique distribuée sur l'atoll de Makemo
Page 29450
Arrêté n° 2683 CM du 9 décembre 2021 déléguant au ministre des finances, de l'économie et du tourisme, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale, le pouvoir de transiger avec le groupement Creocean-Luseo Pacific
Page 29450
Arrêté n° 2684 CM du 9 décembre 2021 déléguant au ministre des finances, de l'éconornie et du tourisme, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale, le pouvoir de transiger avec la société Airaro
Page 29458
Arrêté n° 2685 CM du 9 décembre 2021 portant déclaration de l'année 2022 “Année du Sanctuaire Marin de Polynésie française”
Page 29466
Arrêté n° 2686 CM du 9 décembre 2021 portant fixation du montant applicable à la contribution de solidarité sur l'électricité
Page 29466
Arrêté n° 2687 CM du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 30 juillet 2021 portant fixation du modèle de la déclaration relative à la contribution de solidarité sur l'électricité
Page 29467
Arrêté n° 2688 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du Festival international du film documentaire océanien - AFIFO pour l'organisation du 19e FIFO
Page 29470
Arrêté n° 2689 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Travel Retail dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 29474
Arrêté n° 2690 CM du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1034 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Certifié Fenua - ép. 6 à 10”
Page 29474
Arrêté n° 2691 CM du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 3153 CM du 26 décembre 2019 modifié, approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Archipel production pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée « Une île, un artiste »
Page 29475
Arrêté n° 2692 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale “Confédération des syndicats indépendants de Polynésie” (CSIP) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2021
Page 29476
Arrêté n° 2693 CM du 9 décembre 2021 ordonnant l'élaboration du plan d'aménagement de détail de la commune de Punaauia
Page 29481
Arrêté n° 2694 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de la société civile agricole Hoanui
Page 29482
Arrêté n° 2695 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de la SNC Tahiti Tuiles
Page 29483
Arrêté n° 2696 CM du 9 décembre 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 3087 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du groupement CAMICA représenté par M. Brice François Marie Teriitevivirau Coppenrath
Page 29484
Arrêté n° 2697 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tauhere représentée par M. Eric Papa
Page 29485
Arrêté n° 1034 PR du 9 décembre 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances, de l'économie et du tourisme, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale
Page 29486
Arrêté n° 13107 VP/DPAM du 7 décembre 2021 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées à Papeete et à Teahupoo du 16 au 17 novembre 2021, à Tubuai (Australes) du 22 au 24 novembre 2021, à Pouheva (Makemo) du 29 novembre au 1er décembre 2021, à Papeete (Tahiti) du 9 au 10 décembre 2021, du certificat de patron de pêche cultures marines (CPLPCM) organisées à Tubuai (Australes) le 23 novembre 2021, à Tautira (Tahiti) le 25 novembre 2021, à Pouheva (Makemo) du 29 novembre au 1er décembre 2021, et du module 3 “conduite du navire avancée” du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenu à Papeete (Tahiti) le 14 octobre 2021
Page 29487
Arrêté n° 13179 VP du 8 décembre 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à desservir les îles de Nukutepipi, Nengo Nengo et Marutea Sud pendant l'année civile 2022
Page 29488
Arrêté n° 13187 VP du 8 décembre 2021 arrêté portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Transport maritime Vaitere pour l'exploitation du navire Vaitere
Page 29489
Arrêté n° 13183 VP du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 12623 VP du 22 novembre 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir les îles de Fakahina, Fangatau, Puka Puka, Napuka, Tepoto Nord et Takume lors de son voyage n° 17 de novembre 2021
Page 29489
Arrêté n° 13093 MEF/DGAE du 7 décembre 2021 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 4 dessins et modèles français
Page 29491
Arrêté n° 13094 MEF/DGAE du 7 décembre 2021 portant extension des renouvellements de 104 marques françaises
Page 29492
Arrêté n° 13095 MEF/DGAE du 7 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3130093 et n° 3869311
Page 29515
Arrêté n° 13096 MEF/DGAE du 7 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1704666
Page 29516
Arrêté n° 13097 MEF/DGAE du 7 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1714155
Page 29517
Arrêté n° 13098 MEF/DGAE du 7 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3120191
Page 29518
Arrêté n° 13099 MEF/DGAE du 7 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3846143
Page 29519
Arrêté n° 13100 MEF/DGAE du 7 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3865599
Page 29519
Arrêté n° 13101 MEF/DGAE du 7 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3868346
Page 29520
Arrêté n° 13102 MEF/DGAE du 7 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3870460
Page 29521
Arrêté n° 13103 MEF/DGAE du 7 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3876283
Page 29522
Arrêté n° 13104 MEF/DGAE du 7 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3885255
Page 29523
Arrêté n° 13105 MEF/DGAE du 7 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3930274
Page 29524
Arrêté n° 12959 MEF du 2 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement à la hors classe au titre de l'année 2020 des professeur(e)s des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Page 29490
Arrêté n° 13092 MED du 7 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Samuel Tuatini Faniu dans le cadre d'un partage amiable
Page 29525
Arrêté n° 13120 MED du 7 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Nathalie Gooding dans le cadre d'un partage amiable
Page 29525
Arrêté n° 13145 MED du 7 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Rahera Haapii épouse Hiro dans le cadre d'un partage judiciaire
Page 29527
Arrêté n° 13146 MED du 7 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Rereao Tumatariri épouse Valentin dans le cadre d'un partage judiciaire
Page 29528
Arrêté n° 13147 MED/DRM du 7 décembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maria Matareva Peamara épouse Dolcini à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 287)
Page 29529
Arrêté n° 13150 MED du 8 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Bernard Chapiteau dans le cadre d'un partage amiable
Page 29530
Arrêté n° 13151 MED du 8 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Marguerite Tiatau Tehamoana dans le cadre d'un partage judiciaire
Page 29531
Arrêté n° 13152 MED du 8 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Luc Anuu dans le cadre d'un partage judiciaire
Page 29532
Arrêté n° 13153 MED du 8 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Flora Rereao Oaoa dans le cadre d'un partage judiciaire
Page 29533
Arrêté n° 13154 MED du 8 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Richard Tamatoa dans le cadre d'un partage judiciaire
Page 29533
Arrêté n° 13155 MED du 8 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Placide Hapipi
Page 29535
Arrêté n° 13156 MED du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 9876 VP du 21 octobre 2020 autorisant l'affectation des ensembles immobiliers des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, au profit de la direction de l'aviation civile
Page 29536
Arrêté n° 13194 MED du 9 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Uturoa à Raiatea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Tamatoa Bouleau
Page 29537
Arrêté n° 13208 MED/DRM du 9 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 7188 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Teikitaatoua Lucien Aimé Rohi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 29539
Arrêté n° 13209 MED/DRM du 9 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 487 MER du 13 décembre 2006 accordant à M. Nicolas Leontieff le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 29539
Arrêté n° 13210 MED/DRM du 9 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 3585 MRM du 17 avril 2014 accordant à M. Atopaarii Maitere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 29540
Arrêté n° 13211 MED/DRM du 9 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 7487 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Francis Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 29540
Arrêté n° 13175 MCE du 8 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 9235 MCE du 2 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Maurice Yune, directeur de cabinet du ministre de la culture, de l'environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l'artisanat
Page 29541
Arrêté n° 13204 MCE du 9 décembre 2021 autorisant M. Moanatea Claret à effectuer une campagne de sondages archéologiques au fort de Taravao, sis sur la parcelle cadastrée AE 169, terre “Tematatahoa-Teaa”, commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti
Page 29541
Arrêté n° 13017 MEA/SEFI du 3 décembre 2021 portant délégation de signature de M. Pierre Course, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles par intérim, au profit de certains agents placés sous son autorité
Page 29542
Arrêté n° 13059 MEA du 7 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 11477 MTS du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle "Maçon".
Page 29544
Arrêté n° 13076 MEA du 7 décembre 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe supérieure, au titre de l'année 2020
Page 29544
Arrêté n° 13077 MEA du 7 décembre 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2020
Page 29545
Arrêté n° 13078 MEA du 7 décembre 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif de 1re classe, au titre de l'année 2020
Page 29545
Arrêté n° 13079 MEA du 7 décembre 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2020
Page 29546
Arrêté n° 13080 MEA du 7 décembre 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2020
Page 29546
Arrêté n° 13081 MEA du 7 décembre 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1re classe, au titre de l'année 2020
Page 29547
Arrêté n° 13082 MEA du 7 décembre 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal, au titre de l'année 2020
Page 29547
Arrêté n° 13083 MEA du 7 décembre 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue de 1re classe, au titre de l'année 2021
Page 29548
Arrêté n° 13084 MEA du 7 décembre 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue principal, au titre de l'année 2021
Page 29548
Arrêté n° 13085 MEA du 7 décembre 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe, au titre des années 2020 et 2021
Page 29549
Arrêté n° 13086 MEA du 7 décembre 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1re classe, au titre des années 2020 et 2021
Page 29550
Arrêté n° 13087 MEA du 7 décembre 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié, au titre des années 2020 et 2021
Page 29550
Arrêté n° 13088 MEA du 7 décembre 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives principal, au titre des années 2020 et 2021
Page 29551
Arrêté n° 13089 MEA du 7 décembre 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe, au titre des années 2020 et 2021
Page 29551
Arrêté n° 13090 MEA du 7 décembre 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 1re classe, au titre des années 2020 et 2021
Page 29552
Arrêté n° 13188 MEA du 8 décembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du collège de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 novembre 2021
Page 29552
Arrêté n° 13190 MEA/DGRH du 8 décembre 2021 proclamant les résultats de l'examen professionnel d'intégration dans la fonction publique des personnels des entités administratives ou économiques dont la Polynésie française reprend les missions dans le cadre d'un service ou d'un établissement public administratif, en application des dispositions de l'article LP. 1212-5 du code du travail de la Polynésie française
Page 29554
Arrêté n° 13192 MEA/DGRH du 8 décembre 2021 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
Page 29554
Arrêté n° 13060 MGT/DTT du 7 décembre 2021 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-004 de M. Carl Emery sur l'île de Tahiti
Page 29555
Arrêté n° 13070 MGT/DTT du 7 décembre 2021 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-009 de Mme Madgy Guilloux épouse Hokuin sur l'île de Bora Bora
Page 29556
Arrêté n° 13073 MGT/DTT du 7 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 6251 MGT/DTT du 8 juin 2021 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 07B 06T et n° 33B 06T délivrées à la SA “Tahiti Nui Travel” sur l'île de Tahiti
Page 29556
Arrêté n° 13074 MGT/DTT du 7 décembre 2021 portant suspension provisoire des licences de taxi n° 1-067 et n° 2-067 de Mme Sylvie Faafatua épouse Tarahu sur l'île de Tahiti
Page 29557
Arrêté n° 13157 MGT du 8 décembre 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 30 mètres carrés (30 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section CY n° 16 dépendant d'une partie de la terre Tevaitapu, dans la commune associée de Faanui, sise sur l'île de Bora Bora, formulée par M. Tamuera Pahuiri
Page 29558
Arrêté n° 13158 MGT du 8 décembre 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 52 m² (52 mètres carrés), sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section TC n° 17 dépendant d'une partie de la terre “Farehotu lot surplus lot 4, lot 5 et lot 6”, dans la commune associée de Tapuamu, sise sur l'île de Tahaa, formulée par M. Alfred Tehaamana Tehihira
Page 29558
Arrêté n° 13159 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ohavana (plan 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
Page 29559
Arrêté n° 13160 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefarekaveu cadastrée A 873 (plan 3) et Tefarekaveu cadastrée A 876 (plan 20) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
Page 29560
Arrêté n° 13161 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Maireriki cadastrée A 839 (plan 7) et Kaiheniga cadastrée A 889 (plan 16) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
Page 29561
Arrêté n° 13162 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 3 (plan 3), Teaumaroro 1 (plan 11), Vihinui 2 (plan 18) et Rahiniva 6 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 29562
Arrêté n° 13163 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 1 (plan 1) et Huaairu (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 29563
Arrêté n° 13164 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Toru parcelle B cadastrée AL 70 (plan 1) nécessaire à l'aménagement de la mise en 2X2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae
Page 29563
Arrêté n° 13165 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Toru parcelle B cadastrée AL 70 (plan 1) nécessaire à l'aménagement de la mise en 2X2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae
Page 29564
Arrêté n° 13166 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à terre Toru parcelle B cadastrée AL 70 (plan 1) nécessaire à l'aménagement de la mise en 2X2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae
Page 29565
Arrêté n° 13167 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetutuapahava cadastrée A 883 (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
Page 29566
Arrêté n° 13169 MGT du 8 décembre 2021 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, à l'extrémité sud-est de la parcelle cadastrée section A n° 293, sise sur l'atoll de Kaukura, commune de Arutua, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
Page 29567
Arrêté n° 13182 MGT du 8 décembre 2021 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de sable dans le lagon, au droit des terres “Onoka" et "Onania” cadastrées section AE n° 11 et n° 16, sises sur l'atoll de Hao, en faveur de la commune de Hao
Page 29570
Arrêté n° 13193 MGT du 8 décembre 2021 portant transfert de l'autorisation n° 007 TXM 01 et de la licence de taxi n° 1-007 délivrées à Mme Elisabeth Haring épouse Teraiharoa pour exercer l'activité d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea en faveur de Mme Meherio Teihotu
Page 29573
Arrêté n° 13191 MGT du 8 décembre 2021 portant transfert de l'autorisation n° 035 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-035 délivrées à M. Karl Carlson pour exercer l'activité d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti en faveur de M. Hans Carlson
Page 29573
Avis n° 93 CESEC du 7 décembre 2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 modifiée portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
Page 29574
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Page 29581
Décret n° 2021-1568 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Page 29729
Décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
Page 29730
Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
Page 29732
Arrêté n° 181-2021 du 6 décembre 2021 portant délégation de signature, abroge l'arrêté n° 153-2021
Page 29734
Direction des affaires foncières.- Avis n° 26151 MED/DAF du 3 décembre 2021 - Partage judiciaire par souche
Page 29747
Avis de curatelle n° 2642 MEF/DAF-RCH du 7 décembre 2021 relative aux successions et biens vacants
Page 29748
Direction de la construction et de l'aménagement - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 26 novembre 2021
Page 29757
Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de novembre 2021
Page 29749
Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de novembre 2021
Page 29751
Direction de la construction et de l'aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de novembre 2021
Page 29753
Direction de la construction et de l'aménagement - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 22 au 30 décembre 2021
Page 29767