JOPF n°100
2022 - JOPF n° 100 N du 16 décembre 2022
16/12/2022Edition: N196 texte(s)
Textes publiés (196)
Arrêté n° 194 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association Les 4pattes de Papara
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Arrêté n° 181 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association Entre deux mondes
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Arrêté n° 202 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association Patutiki
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Arrêté n° 201 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association Rima Here
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Arrêté n° 200 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association MEJ Marquises
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Arrêté n° 199 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association Tamarii Te Uira Tahi Ata Boxing Club
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Arrêté n° 198 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association Tahitian Paddle
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Arrêté n° 197 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association territoriale des CEMEA de Polynésie
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Arrêté n° 196 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association L'Olympic de Mahina
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Arrêté n° 195 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association Ihiheiora de Rangiroa
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Arrêté n° 193 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Les petits princes de Aimeho
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Arrêté n° 192 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association 'A'Amu
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Arrêté n° 191 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Handipro Mecatech - HPMT
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Arrêté n° 190 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Anavai Le don autrement
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Arrêté n° 189 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association Cousins Cousines de Tahiti
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Arrêté n° 188 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Ass. Te Mana O Te Moana
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Arrêté n° 187 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Fédé. des associations de protection de l'environnement (FAPE) Te Ora Naho
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Arrêté n° 186 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association de lutte contre la souffrance et le harcèlement au travail
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Arrêté n° 185 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association Oceania
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Arrêté n° 184 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association du Caméléon
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Arrêté n° 183 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Te Ora Hau - Vivre en paix, lutte contre les nuisances sonores
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Arrêté n° 182 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Parent autrement à Tahiti
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Arrêté n° 180 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération polynésienne de lutte, arts martiaux mixtes, jiu jitsu brésilien et disciplines associées
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Arrêté n° 179 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association sportive (AS) Tamarii Punaruu
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Arrêté n° 178 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Polynélivre
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Arrêté n° 177 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association Radio Marquises
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Arrêté n° 176 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Aéro-club UTA (Union tahitienne aéronautique) Les ailes du Fenua
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Arrêté n° 175 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Donneurs de sang de Polynésie
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Arrêté n° 174 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Hoa Aloha Band
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Arrêté n° 173 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Te Niu O Te Huma
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Arrêté n° 172 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association Tamarii Nuutania
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Arrêté n° 171 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Papeete rugby club
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Arrêté n° 170 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Ass Comité quartier Hotuarea Nui
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Arrêté n° 169 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération Te Ui Hotu Rau No Pare Nui
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Arrêté n° 168 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Ai Mata No Porinetia - Des étoiles plein la vue
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Arrêté n° 167 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération tahitienne de tennis de table
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Arrêté n° 166 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Ass. des Amis du Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 165 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Comité des sports de Tubuai
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Arrêté n° 164 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association Mémoire polynésienne
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Arrêté n° 163 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Musique en Polynésie
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Arrêté n° 162 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association Tahiti Judo Discovery
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Arrêté n° 161 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Taputea Ora
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Arrêté n° 160 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Eimeo Animara
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Arrêté n° 159 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Vai Ku A I Te Manu O Ua Huka
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Arrêté n° 158 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Comité des sports et jeunesse (CSJ) de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 157 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Vahine Orama Moorea-Maiao
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Arrêté n° 156 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association sportive Coureurs des Gambier
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Arrêté n° 154 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association sportive Rugby club Pirae
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Arrêté n° 153 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Centre nautique de la baie de Phaëton
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Arrêté n° 152 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association FACE Polynésie française
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Arrêté n° 151 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Sect. sportive Tefana Taekwondo
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Arrêté n° 150 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association Tia'i Fenua
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Arrêté n° 149 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Ass. SPAP Fare animara
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Arrêté n° 148 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Moorea biodiversité
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Arrêté n° 147 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Association Ia Maita'i Te Animara
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Arrêté n° 146 HC/IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Tamariki Paeua Nui
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Arrêté n° HC 1922 DMME/BRHT/tto du 13 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Guy Fitzer, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 1025 DIRAJ/BAJC du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 1024 DIRAJ/BAJC du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° HC 626 DIRAJ/BAJC du 25 juillet 2022 modifiant des dispositions réglementaires applicables aux agents de la fonction publique communale et en particulier aux agents relevant de la spécialité “sécurité civile”
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Arrêté n° HC 1023 DIRAJ/BAJC du 12 décembre 2022 fixant le contenu des tests d'évaluation pour le recrutement externe en qualité de fonctionnaire du cadre d'emploi “application" de la spécialité "sécurité civile” afin de vérifier l'aptitude des candidats à suivre la formation de professionnalisation
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Délibération n° 2022-100 APF du 8 décembre 2022 relative à un moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds marins
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Arrêté n° 2639 CM du 8 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2640 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Jeunesse Vaitehere pour l'acquisition de matériels informatiques
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Arrêté n° 2641 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du Festival international du film documentaire océanien - AFIFO pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation du 20e Festival international du film documentaire océanien - FIFO 2023 qui se déroulera du 4 au 12 février 2023
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Arrêté n° 2642 CM du 8 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 804 CM du 27 mai 2022 fixant les conditions d'introduction et d'importation des aras chloroptères
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Arrêté n° 2643 CM du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1345 CM du 10 septembre 2015 portant application de l'article LP. 51 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
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Arrêté n° 2644 CM du 8 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1755 CM du 26 août 2021 relatif aux conditions de transport interinsulaire des marchandises présentant un risque phytosanitaire
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Arrêté n° 2645 CM du 8 décembre 2022 portant nomination de Mme Nadine Jourdan, en qualité de directrice de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2647 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SAS Fare Rata pour la reconstruction et la rénovation des bureaux de poste des îles Marquises et des Tuamotu
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Arrêté n° 2648 CM du 8 décembre 2022 approuvant la convention relative au blocage volontaire des prix de certains produits par les commerces de détail à dominante alimentaire appelé “Panier de produits à prix bloqués”
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Arrêté n° 2649 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'avenant 1 à la convention n° 6827 du 3 novembre 2009 portant délégation d'exploitation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete en faveur de la Société du port de pêche de Papeete, S3P
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Arrêté n° 2650 CM du 8 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 6-22 CA/EGAT du 15 novembre 2022 du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant le directeur à signer une convention d'occupation et d'exploitation des locaux destinés à la restauration du club house par la SARL Maracaibo O'kete
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Arrêté n° 2651 CM du 8 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 912 CM du 14 juin 2019 relatif aux nouvelles règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de formation professionnelle pour adultes
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Arrêté n° 2652 CM du 8 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 8 EVT 2022 du 14 novembre 2022 du conseil d'administration de l'établissement Vanille de Tahiti portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2653 CM du 8 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 9 EVT 2022 du 14 novembre 2022 du conseil d'administration de l'établissement Vanille de Tahiti portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2654 CM du 8 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 13 EVT 2022 du conseil d'administration de l'établissement Vanille de Tahiti définissant le prix de vente des structures d'ombrière de l'établissement public “Vanille de Tahiti”
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Arrêté n° 2655 CM du 8 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 14 EVT 2022 du 14 novembre 2022 du conseil d'administration de l'établissement Vanille de Tahiti modifiant la délibération n° 5 EVT 2022 du 25 mai 2022 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins
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Arrêté n° 2656 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 8-2022 CA.CPS du 17 novembre 2022 relative à la décision modificative n° 1 du budget 2022 du régime des salariés
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Arrêté n° 2657 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 2-2022 CA.RNS du 17 novembre 2022 relative à la décision modificative n° 1 du budget du Fonds d'action sociale 2022 (FAS) du régime de non-salariés pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2658 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 1-2022 CA.RNS du 17 novembre 2022 relative à la modification n° 1 du budget 2022 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 2659 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 1-2022 CA.RSPF du 17 novembre 2022 relative à la décision modificative n° 2 du budget 2022 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2660 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 2-2022 CA.RSPF du 17 novembre 2022 relative à la décision modificative n° 2 du budget du Fonds d'action sociale 2022 du régime de solidarité de la Polynésie française (DM2)
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Arrêté n° 2661 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 10-2022 CA.CPS du 17 novembre 2022 relative à la décision modificative n° 1 du budget du Fonds d'action sanitaire, sociale et familiale du régime des salariés pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2662 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 3-2022 CA.RSPF du 17 novembre 2022 relative à la décision modificative n° 2 du budget primitif 2022 des associations ou des établissements du secteur socio-éducatif et médico-éducatif de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 2663 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 9-2022 CA.CPS du 17 novembre 2022 relative à la décision modificative n° 1 du programme du Fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2664 CM du 9 décembre 2022 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de retraite et autres avantages servis par le régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (dit de tranche A) à compter du 1er janvier 2023
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Arrêté n° 2665 CM du 9 décembre 2022 portant revalorisation à compter du 1er janvier 2023 des rentes d'accident du travail et de maladie professionnelle servies par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, au titre des régimes de protection sociale qu'elle gère
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Arrêté n° 2666 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 5-2022 CA.RSPF du 18 novembre 2022 relative au budget 2023 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2667 CM du 9 décembre 2022 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2023
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Arrêté n° 2668 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 18-2022 CA.CPS du 18 novembre 2022 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2669 CM du 9 décembre 2022 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2670 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 20-2022 CA.CPS du 18 novembre 2022 relative au budget 2023 du régime des salariés
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Arrêté n° 2671 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 5-2022 CA.RNS du 18 novembre 2022 relative au budget de l'exercice 2023 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 2672 CM du 9 décembre 2022 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Page 27974
Arrêté n° 2673 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 6-2022 CA.RSPF du 18 novembre 2022 relative au budget de l'exercice 2023 du régime de solidarité de la Polynésie française
Page 28031
Arrêté n° 2674 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 9-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 23 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF (TAVI)
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Arrêté n° 2675 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 8-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 22 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
Page 28036
Arrêté n° 2676 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 7-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 29 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2677 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 17-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 2 à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
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Arrêté n° 2678 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 11-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 10 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2679 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 10-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 45 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2023) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Page 28061
Arrêté n° 2680 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 12-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 21 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la clinique Mamao (DGF 2023) et contrats de moyens entre les deux établissements
Page 28072
Arrêté n° 2681 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 13-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 15 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 2682 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 14-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Maison de naissance “Tumu ora”
Page 28086
Arrêté n° 2683 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 16-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'Association de la Fraternité chrétienne des handicapés
Page 28089
Arrêté n° 2684 CM du 9 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 15-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la SARL Soins de suite et de rééducation et réadaptation polynésien et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 28093
Arrêté n° 2685 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 18-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les médecins libéraux
Page 28102
Arrêté n° 2686 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 20-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 10 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 28107
Arrêté n° 2687 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 27-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'approbation du projet de convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
Page 28111
Arrêté n° 2688 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 24-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 2 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
Page 28134
Arrêté n° 2689 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 28-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2690 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 22-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 21 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2691 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 26-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 15 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2692 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 19-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 15 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2693 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 25-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 2 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 2694 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 23-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2695 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 12-2022 CA.CPS du 18 novembre 2022 instituant une aide à l'achat du trousseau vestimentaire en faveur des enfants scolarisés, bénéficiaires des prestations familiales du régimes des salariés
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Arrêté n° 2696 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 4-2022 CA.RSPF du 18 novembre 2022 relative au budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2697 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 16-2022 CA.CPS du 18 novembre 2022 relative au programme du Fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2698 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 11-2022 CA.CPS du 18 novembre 2022 relative au programme du Fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2699 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 31-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 portant dotation du Fonds “Santé publique” pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2700 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 13-2022 CA.CPS du 18 novembre 2022 portant dotation et affectation du Fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2701 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 29-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 6 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit
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Arrêté n° 2702 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 32-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2703 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 3-2022 CA.RNS du 18 novembre 2022 relative au programme du Fonds d'action sociale (FAS) du régime des non-salariés pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2704 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 30-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 18 novembre 2022 portant dotation et affectation du Fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2705 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 6-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 17 novembre 2022 autorisant le directeur de la CPS à rétrocéder au CNSE la somme de 5 millions d'euros
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Arrêté n° 2706 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 5-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 17 novembre 2022 portant retrait des délibérations n° 10-2019 CA du 7 novembre 2019, n° 12-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 et n° 21-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 portant attribution d'une participation exceptionnelle au financement du CHPF
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Arrêté n° 2707 CM du 12 décembre 2022 portant homologation des prix du billet d'avion dans la zone de libre concurrence du transport aérien interinsulaire à la SAS Natireva pour l'année 2023
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Arrêté n° 2708 CM du 12 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Natireva
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Arrêté n° 2709 CM du 12 décembre 2022 portant création du lotissement agricole dénommé “Pihaena” sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao et approuvant son cahier des charges
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Arrêté n° 2710 CM du 12 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de de la Société d'économie mixte locale port de pêche de Papeete (SEML S3P) pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2711 CM du 12 décembre 2022 portant affectation d'une emprise dépendante du domaine public maritime cadastrée section CH n° 142 sise commune de Teahupoo, au profit du Syndicat pour l'électrification des communes du Sud de Tahiti (SECOSUD)
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Arrêté n° 2712 CM du 12 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 5-22 CA/EGAT du 15 novembre 2022 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva modifiant la délibération n° 9-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 modifiée fixant la nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 2715 CM du 13 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1623 CM du 1er août 2021 portant attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands projets de Polynésie pour financer l'acquisition des parcelles C17 et C94 des terres Tefautea et Outumaoro à Punaauia
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Arrêté n° 2716 CM du 13 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1272 CM du 12 juillet 2021 portant attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands projets de Polynésie pour financer l'acquisition de parts indivises sur les parcelles RH8, RH10, RH 12, RH15 et RH17 dépendants du domaine Tiahura à Moorea, tranche 2
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Arrêté n° 1127 PR du 8 décembre 2022 portant modification à l'arrêté n° 202 PR du 15 mars 2022 portant commissionnement d'agents de la direction de la santé pour rechercher et constater les infractions relevant de la compétence de cette direction
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Arrêté n° 1128 PR du 12 décembre 2022 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Tahiti Contrôle Technique afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
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Arrêté n° 1129 PR du 12 décembre 2022 portant agrément des scieries dans le cadre du classement visuel des bois de pin des caraïbes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1131 PR du 12 décembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications
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Arrêté n° 14028 MEF du 9 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mataihau Virau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14029 MEF/DGAE du 9 décembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3886387 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1065 MEF DGAE du 28 janvier 2022
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Arrêté n° 14030 MEF/DGAE du 9 décembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3958219 et retrait de l'arrêté de rejet n° 10296 MEF DGAE du 26 septembre 2022
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Arrêté n° 14031 MEF/DGAE du 9 décembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3900599 et retrait de l'arrêté de rejet n° 10292 MEF DGAE du 26 septembre 2022
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Arrêté n° 14032 MEF/DGAE du 9 décembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 92401306 et retrait de l'arrêté de rejet n° 10298 MEF DGAE du 26 septembre 2022
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Arrêté n° 14033 MEF/DGAE du 9 décembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 92422725 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9974 MEF DGAE du 19 septembre 2022
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Arrêté n° 14034 MEF/DGAE du 9 décembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3171873 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9843 MEF DGAE du 14 septembre 2022
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Arrêté n° 14035 MEF/DGAE du 9 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7249 MEF DGAE du 6 juillet 2022 portant reconnaissance de 245 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 14050 MEF du 12 décembre 2022 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène 83 kVA en renouvellement du groupe G1 à la centrale électrique de Mataiva, sur la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 14051 MEF du 12 décembre 2022 portant prorogation de l'arrêté n° 421 MEF du 10 janvier 2022 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque (extension) de 1 003 kWc couplée à des batteries de stockage de capacité 3 225 kWh sur le site de Verdeen, à Taravao
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Arrêté n° 14052 MEF du 12 décembre 2022 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène de 630 kVA en renouvellement du groupe G2 à la centrale électrique de Taiohae, sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 14053 MEF du 12 décembre 2022 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène de 73 kVA en renouvellement du groupe G1 à la centrale électrique de Nahoe, sur l'île de Hiva Oa
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Arrêté n° 14054 MEF du 12 décembre 2022 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de régulation (réserve primaire) d'une puissance de 15 MW et d'un stockage de 9,9 MWh à Punaauia
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Arrêté n° 14055 MEF du 12 décembre 2022 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène de 73 kVA en renouvellement du groupe G1 à la centrale électrique de Aakapa, sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 14063 MEF/RCH du 12 décembre 2022 portant délégation de signature à Mme Louisette Reid, receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 14039 MAF du 9 décembre 2022 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en plein air de M. Kenny Chane
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Arrêté n° 14044 MAF du 12 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Louis Tuata Raka
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Arrêté n° 14045 MAF du 12 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Gustave Naea Tautu
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Arrêté n° 14046 MAF du 12 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Alvares Vetea Hikutini
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Arrêté n° 14047 MAF du 12 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Henriette Fariu Tokoragi épouse Manua
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Arrêté n° 14048 MAF du 12 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Cheung
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Arrêté n° 14049 MAF du 12 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Léopold Pavau Kainuku
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Arrêté n° 13989 MCE/DRM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Arutua-Nui Ruanuu Claude Mai à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 259)
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Arrêté n° 13990 MCE/DRM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tefaufaarere Ken Tuaunu à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 420)
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Arrêté n° 13991 MCE/DRM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Christian Fanau Pea à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 252)
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Arrêté n° 13992 MCE/DRM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Claude Tiaremoana Tahua à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 192)
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Arrêté n° 14066 MCE/DIREN du 12 décembre 2022 autorisant la SARL Aloha production à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023
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Arrêté n° 13996 MGT du 8 décembre 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 152 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jérémie Moto Teikiehuupoko
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Arrêté n° 13997 MGT du 8 décembre 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 151 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Kuanui Sheyrazade Malekeline Tata
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Arrêté n° 14067 MGT du 12 décembre 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 153 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Nicolas Haiti
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Arrêté n° 13993 MEA/DGRH du 8 décembre 2022 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'instructeur de pompier d'aérodromes principal du cadre d'emplois des instructeurs de pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 13998 MEA du 8 décembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du lycée du Diadème, Te Tara O Maiao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 8 novembre 2022
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Arrêté n° 13999 MEA du 8 décembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2022
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Arrêté n° 14042 MSP du 12 décembre 2022 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “My Popo's”
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'un aménagement commercial 22/0027S du 8 décembre 2022 – SAS Tamanu Punaauia
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'un aménagement commercial 22/0026S du 8 décembre 2022 – SAS Super Moz
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'un aménagement commercial 22/0025S du 8 décembre 2022 – SARL Super Cécile
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Avis n° 2022-A-05 du 5 décembre 2022 sur un projet d'arrêté portant approbation d'une convention de blocage volontaire des prix de certains produits par les commerces de détail à dominante alimentaire (ou panier de produits à prix bloqués)
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Texte adopté n° 2022-46 LP/APF du 9 décembre 2022 portant modification des dispositions du livre II de la partie Ire du code du travail relatives au contrat de travail et au chèque service aux particuliers
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Texte adopté n° 2022-45 LP/APF du 9 décembre 2022 relatif au vote par voie électronique
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Texte adopté n° 2022-44 LP/APF du 9 décembre 2022 relatif au dispositif expérimental pour le développement et la promotion de l'apprentissage en Polynésie française
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Texte adopté n° 2022-43 LP/APF du 9 décembre 2022 relative à la profession de physicien médical
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Texte adopté n° 2022-42 LP/APF du 9 décembre 2022 relatif à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants en milieu professionnel
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Texte adopté n° 2022-41 LP/APF du 9 décembre 2022 relatif à la protection des personnes et de l'environnement contre les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants
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Texte adopté n° 2022-40 LP/APF du 9 décembre 2022 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2022-39 LP/APF du 9 décembre 2022 fixant les conditions de traitement après mise à mort, de préparation, de conditionnement et d'inspection sanitaire des gibiers destinés à la mise sur le marché
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Texte adopté n° 2022-38 LP/APF du 9 décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à l'accès aux ressources et partage des avantages issus de leur valorisation et diverses modifications du code de l'environnement de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2022-37 LP/APF du 9 décembre 2022 portant modification de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 modifiée réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française
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Texte adopté n° 2022-36 LP/APF du 9 décembre 2022 relatif à la modification de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur
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Texte adopté n° 2022-35 LP/APF du 8 décembre 2022 relatif aux sociétés d'économie mixte à opération unique créées par la Polynésie française et ses établissements publics
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Texte adopté n° 2022-34 LP/APF du 8 décembre 2022 portant modification de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
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Texte adopté n° 2022-33 LP/APF du 8 décembre 2022 portant institution d'une exonération de cotisations sociales applicable au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat octroyée au titre de l'année 2022
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 23385 MAF/DAF du 1er décembre 2022 - Partage judiciaire par souche
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu Gambier pour la période du 28 novembre au 1er décembre 2022
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Direction des affaires foncières.- Délégation de signature du receveur de la direction des affaires foncières en date du 10 décembre 2022
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 16.12.2022 au 29.12.2022 inclus)
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