JOPF n°100
2022 - JOPF n° 100 NS du 08 décembre 2022
08/12/2022Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 2548 CM du 1er décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité olympique de Polynésie française pour le financement de son action particulière au titre de l'année 2022
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Rectificatif à l'arrêté n° 2395 CM du 17 novembre 2022 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2022
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Arrêté n° 2607 CM du 7 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour financer son activité générale de l'année 2022
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Arrêté n° 2608 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de Polynésie française” (AADDT-Pf) dénommée "Opua" pour son activité de l'exercice 2022
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