JOPF n°100
2023 - JOPF n° 100 N du 15 décembre 2023
15/12/2023Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Arrêté n° HC 606 DIE/FIP du 11 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 4149 DIE/FIP du 2 juin 2021 relatif à l'opération intitulée “Etudes préalables relatives à la reconstruction de l'école maternelle de Rikitea” de la commune de Gambier
Page 25791
Arrêté n° HC 1069 DIRAJ/BAJC du 6 décembre 2023 portant modification de la grille de traitements indiciaires des cadres d'emplois “application” et “exécution” de la fonction publique des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Page 25788
Arrêté n° HC 1079 DIRAJ/BAJC/gl du 11 décembre 2023 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Teto, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3 - parcelle n° 74) sises à Hao, au profit de M. Moeava Temapu Louis a Teto
Page 25790
Arrêté n° HC 1078 DIRAJ/BAJC du 11 décembre 2023 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Page 25789
Arrêté n° HC 246 MATJS du 29 novembre 2023 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 4 700,34 €, soit 560 900 F CFP au titre du soutien aux activités de jeunesse et d'éducation populaire
Page 25790
Arrêté n° 593 SEAC/PF du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 548 SEAC/PF du 15 novembre 2023 dotant l'aéroport de Tahiti-Faa'a d'une commission consultative économique et désignant ses membres
Page 25789
Arrêté n° 2292 CM du 11 décembre 2023 portant nomination de M. Marc Fabresse en qualité de secrétaire général de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire, par intérim
Page 25792
Arrêté n° 2288 CM du 7 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 7 ILM 23 du 31 octobre 2023 relative à la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2023
Page 25824
Arrêté n° 2295 CM du 12 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 250 CM du 21 février 2019 portant approbation du modèle de déclaration d'option ou de dénonciation pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Page 25792
Arrêté n° 2296 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “A ti'a Matairea” pour une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur l'île de Hūāhine
Page 25795
Arrêté n° 2297 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Eimeo animara” pour une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur l'île de Mo'orea
Page 25796
Arrêté n° 2298 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “la maitai te animara” pour une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur l'île de Tahiti
Page 25797
Arrêté n° 2299 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Les 4 pattes de Papara” pour une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur l'île de Tahiti
Page 25798
Arrêté n° 2300 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Le paradis des 4 pattes” pour une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur l'île de Tahiti
Page 25799
Arrêté n° 2301 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Rairoa animara” pour une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur l'île de Rangiroa
Page 25800
Arrêté n° 2302 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “SPAP - Fare animara” pour une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur l'île de Tahiti
Page 25801
Arrêté n° 2303 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Te here i te mau animara no Huahine” pour une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur l'île de Hūāhine
Page 25803
Arrêté n° 2304 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Raiatea animara” pour une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur l'île de Ra'iātea
Page 25804
Arrêté n° 2305 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Comité communal du tourisme de Rurutu - Manureva i te ata rau” pour une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur l'île de Rurutū
Page 25805
Arrêté n° 2306 CM du 12 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1382 CM du 30 décembre 1994 modifié portant organisation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete
Page 25806
Arrêté n° 2307 CM du 12 décembre 2023 portant nomination de Mme Laiza Vongey en qualité de directrice de l'établissement public à caractère industriel et commercial “Vanille de Tahiti”
Page 25807
Arrêté n° 2308 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tous CAApables pour le projet de prise en charge des enfants souffrant de troubles autistiques et leurs entourages dans le cadre de l'appel à projet ‘'Ora maita'i 2023"
Page 25808
Arrêté n° 2309 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Tahiti Tourisme pour la réalisation d'une étude de perception du tourisme par les résidents de la Polynésie française
Page 25809
Arrêté n° 2310 CM du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tah Company au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 25813
Arrêté n° 2311 CM du 12 décembre 2023 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Michael Munoz Briones
Page 25814
Arrêté n° 2312 CM du 12 décembre 2023 fixant la liste des laboratoires officiels admis à procéder aux analyses ou aux essais des échantillons dans le cadre des contrôles mis en œuvre en matière économique
Page 25814
Arrêté n° 2313 CM du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Acces au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25815
Arrêté n° 2314 CM du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société MHB Terrassement au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25816
Arrêté n° 2315 CM du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Ninamu Oceanic Tour au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25817
Arrêté n° 2316 CM du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société LFC Punaauia au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25818
Arrêté n° 2317 CM du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tradibois au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25819
Arrêté n° 2318 CM du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Thoughts Of Moorea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 25819
Arrêté n° 2319 CM du 12 décembre 2023 portant prorogation, à titre exceptionnel, des délégations de service public accordées aux fédérations sportives
Page 25820
Arrêté n° 2320 CM du 12 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1413 CM du 16 août 2023 relatif au sport de haut niveau
Page 25821
Arrêté n° 2321 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 13-2023 CA.CPS du 10 novembre 2023 relative au programme du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2024
Page 25832
Arrêté n° 2322 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 14-2023 CA.CPS du 10 novembre 2023 relative au programme du fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2024
Page 25835
Arrêté n° 2323 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 15-2023 CA.CPS du 10 novembre 2023 portant dotation et affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2024
Page 25837
Arrêté n° 2324 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 8-2023 CA.CPS/RNS/RSPF du 10 novembre 2023 portant dotation et affectation du fonds de prévention Assurance maladie pour l'exercice 2024
Page 25838
Arrêté n° 2325 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 9-2023 CA.CPS/RNS/RSPF du 10 novembre 2023 portant dotation du fonds “Santé publique” pour l'exercice 2024
Page 25839
Arrêté n° 2326 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 3-2023 CA.RNS du 10 novembre 2023 relative au programme du fonds d'action sociale (FAS) du régime des non-salariés pour l'exercice 2024
Page 25840
Arrêté n° 2327 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 7-2023 CA.RSPF du 10 novembre 2023 relative au budget du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2024
Page 25843
Arrêté n° 2328 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 6-2023 CA.CPS du 9 novembre 2023 relative à la désignation du représentant permanent de la gérance des sociétés civiles immobilières constituées par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 25846
Arrêté n° 2329 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 7-2023 CA.CPS du 9 novembre 2023 relative à la désignation du représentant permanent de la gérance des sociétés civiles immobilières constituées par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 25847
Arrêté n° 2330 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 8-2023 CA.CPS du 9 novembre 2023 autorisant la SCI CPS Viénot à recourir à l'emprunt dans le cadre du financement portant sur la construction de l'immeuble Viénot
Page 25848
Erratum à l'arrêté n° 2201 CM du 1er décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1147 CM du 18 septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
Page 25824
Arrêté n° 1654 PR/DGEN du 8 décembre 2023 portant assignation de fréquences à la société ONATi
Page 25849
Arrêté n° 1656 PR du 8 décembre 2023 modifiant les arrêtés de nomination des clercs d'huissier de justice de l'office nouvellement renommé “Office d'huissier de justice, Heimata Vernaudon et Teretina Vernaudon”
Page 25850
Arrêté n° 1659 PR du 8 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Pierre Marie Kaiha dont l'enseigne commerciale est Kakaia Tiki pour l'achat d'équipements et de matières premières
Page 25850
Arrêté n° 1660 PR du 8 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Emiri Teriiharua épouse Teahu dont l'enseigne commerciale est Mihiau Couture, pour l'achat d'équipements et de matières premières
Page 25851
Arrêté n° 1661 PR du 8 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Dolarex Iona Delord dont l'enseigne commerciale est Delord Dolarex, pour l'achat d'équipements et de matières premières
Page 25852
Arrêté n° 1662 PR du 8 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Jeannette Faana épouse Teipoarii dont l'enseigne commerciale est Katena Couture, pour l'achat d'équipements et de matières premières
Page 25853
Arrêté n° 1663 PR du 8 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Tevaitotokua Hikutini épouse Teumere dont l'enseigne commerciale est Vai Mou Art pour l'achat d'équipements et de matières premières
Page 25853
Arrêté n° 1664 PR du 8 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Louisette Christiane Pan dont l'enseigne commerciale est Mayli Beauty pour l'achat d'équipement et de matières premières
Page 25854
Arrêté n° 1665 PR du 8 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Sylvie Inarii Rehia-Vahinemoea épouse Nuupere dont l'enseigne commerciale est Nakuhei pour l'achat d'équipements et de matières premières
Page 25855
Arrêté n° 1666 PR du 8 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Kihi Cassey Poeti Tuiho dont l'enseigne commerciale est 'Au'a Tahiti pour l'achat d'équipements et de matières premières
Page 25856
Arrêté n° 1667 PR du 8 décembre 2023 complétant l'arrêté n° 1235 PR du 19 septembre 2023 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
Page 25856
Arrêté n° 1675 PR du 8 décembre 2023 portant délégation de signature au chef du service de la communication
Page 25857
Arrêté n° 1677 PR du 11 décembre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
Page 25858
Arrêté n° 1682 PR du 11 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Pauline Adolle épouse Roméo, dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
Page 25858
Arrêté n° 1683 PR du 11 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Hareld Adams, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 25859
Arrêté n° 12217 VP du 7 décembre 2023 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la direction des ressources marines
Page 25859
Arrêté n° 12224 VP/DIREN du 8 décembre 2023 autorisant Mme Hinatea Duchemin à exporter des ressources génétiques vers la France
Page 25861
Arrêté n° 12252 VP du 11 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Ra'iātea, commune de Taputapuātea, commune associée de 'Āvera, au profit de M. et Mme Maheanuu et Stéphanie Mourin
Page 25861
Arrêté n° 12291 VP du 11 décembre 2023 arrêté portant modification de l'arrêté n° 5509 VP du 22 juin 2023 portant délégation de signature de la vice-présidente, ministre de la culture, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat, en charge des relations avec les institutions, à M. Ioane Wong, directeur de cabinet
Page 25863
Arrêté n° 12314 VP du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Caroline Tahiatututapu épouse Bellais dans le cadre d'un partage amiable
Page 25864
Arrêté n° 12315 VP du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Steeves Taura Mooroa dans le cadre d'un partage amiable
Page 25865
Arrêté n° 12316 VP du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Yvon Lo-Shing dans le cadre d'un partage amiable
Page 25866
Arrêté n° 12317 VP du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Olivier Tere dans le cadre d'un partage amiable
Page 25867
Arrêté n° 12320 VP du 12 décembre 2023 autorisant la location d'une parcelle domaniale, sise à Tubuai, commune associée de Mata'ura, au profit de M. Ariihau Apahere Moe
Page 25868
Arrêté n° 12321 VP du 12 décembre 2023 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 22 novembre 2021 et abrogeant l'arrêté n° 11 423 VP du 14 octobre 2021 autorisant la location d'une emprise de 600 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée “Huritau, Parcelle”, cadastrée section AA n° 27, sise à Tubuai, commune associée de Mata'ura, au profit du Comité des sports de Tubuai présidé par M. Michel Paille
Page 25869
Arrêté n° 12322 VP du 12 décembre 2023 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er février 2020 et abrogeant l'arrêté n° 13 648 MED du 11 décembre 2019, autorisant la location de la terre dénommée “Marais Partie”, cadastrée section CA n° 11, sise à Rimatara, commune associée de 'Āmaru, d'une superficie de 10 000 m², au profit de M. Georges Hatitio
Page 25870
Arrêté n° 12162 MFT/DGRH du 7 décembre 2023 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 11827 MFT/DGRH du 30 novembre 2023 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
Page 25870
Arrêté n° 12247 MEF du 11 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaiata Tautahana épouse Tialetagi et M. Petelo Tialetagi pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 25872
Arrêté n° 12248 MEF du 11 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tevaite Chin Loy pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 25872
Arrêté n° 12249 MEF du 11 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Menard et Mme Joëlle Fleurance pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 25873
Arrêté n° 12290 MEF/DBF du 11 décembre 2023 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 12-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
Page 25874
Arrêté n° 12292 MEF/DGAE du 12 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 4572 VP DAE du 2 mai 2018
Page 25875
Arrêté n° 12293 MEF/DGAE du 12 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6890 VP DAE du 21 juillet 2017
Page 25875
Arrêté n° 12294 MEF/DGAE du 12 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7500 VP DGAE du 21 août 2018
Page 25876
Arrêté n° 12295 MEF/DGAE du 12 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7554 VP DAE du 17 août 2017
Page 25877
Arrêté n° 12296 MEF/DGAE du 12 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6888 VP DAE du 21 juillet 2017
Page 25878
Arrêté n° 12297 MEF/DGAE du 12 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6181 MEF DGAE du 18 juillet 2023
Page 25878
Arrêté n° 12298 MEF/DGAE du 12 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7537 MEF DGAE du 22 août 2023
Page 25879
Arrêté n° 12299 MEF/DGAE du 12 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6188 MEF DGAE du 18 juillet 2023
Page 25880
Arrêté n° 12305 MEF/DGAE du 12 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 3421 VP DAE du 27 avril 2017
Page 25880
Arrêté n° 12307 MEF/DGAE du 12 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 10103 VP DGAE du 3 octobre 2018
Page 25881
Arrêté n° 12308 MEF/DGAE du 12 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6891 VP DAE du 21 juillet 2017
Page 25882
Arrêté n° 12310 MEF/DGAE du 12 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7593 VP DAE du 17 août 2017
Page 25882
Arrêté n° 12163 MPR/DRM du 7 décembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tavi Eric Tehei à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 374)
Page 25883
Arrêté n° 12164 MPR/DRM du 7 décembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Francis Henri Rora Williams à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 1 )
Page 25884
Arrêté n° 12165 MPR/DRM du 7 décembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Mahiri Samuel Maheahea à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 244)
Page 25885
Arrêté n° 12166 MPR/DRM du 7 décembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Abraham Tamataina Mamatui à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 441)
Page 25886
Arrêté n° 12167 MPR/DRM du 7 décembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Tepoe Ludmilla Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 495)
Page 25887
Arrêté n° 12168 MPR/DRM du 7 décembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Martin Manariki Teahi à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 103)
Page 25888
Arrêté n° 12169 MPR/DRM du 7 décembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Mataiki Djenoah Yendy Ateo à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 531)
Page 25888
Arrêté n° 12238 MPR/DRM du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 10860 VP/DRM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jeffry Manuarii Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 280)
Page 25889
Arrêté n° 12239 MPR/DRM du 8 décembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Teuira Michaël Tetua à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 520)
Page 25890
Arrêté n° 12240 MPR/DRM du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 11671 VP/DRM du 24 novembre 2020 modifié approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Fiona Vivirani Tehau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 296)
Page 25891
Arrêté n° 12241 MPR/DRM du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 13327 MCE/DRM du 29 novembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Valentin Taputu Tinomoe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 253)
Page 25892
Arrêté n° 12289 MPR/DRM du 11 décembre 2023 autorisant à titre dérogatoire l'entreprise Marama Nui à pêcher au moyen de procédés électriques dans le cadre d'études scientifiques visant à évaluer l'impact des aménagements hydroélectriques sur la biodiversité de la rivière Titaaviri
Page 25893
Arrêté n° 12311 MPR/DBS du 12 décembre 2023 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
Page 25893
Arrêté n° 12312 MPR/DBS du 12 décembre 2023 portant agrément des établissements pour l'application des pesticides
Page 25894
Arrêté n° 12313 MPR/DBS du 12 décembre 2023 portant agrément d'un établissement pour la vente des pesticides
Page 25895
Arrêté n° 12221 MEE du 8 décembre 2023 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 4 et n° 6 du collège de Mahina adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 octobre 2023
Page 25896
Arrêté n° 12222 MEE du 8 décembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 octobre 2023
Page 25897
Arrêté n° 12276 MSP du 11 décembre 2023 portant habilitation de douze agents de l'établissement public administratif dénommé “Fare Tama Hau” à effectuer des consultations non médicales préalables à l'interruption volontaire de grossesse
Page 25898
Arrêté n° 12170 MGT du 7 décembre 2023 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la terre “Vaiava 2” cadastrée section A n° 174, sise sur l'atoll de Kaukura, commune de Arutua, en faveur de Mme Doris Temehau Maiau épouse Onuu
Page 25899
Arrêté n° 12225 MGT du 8 décembre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teruaruatupa (plan 15) et Teruaruatupa (plan 17) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Page 25902
Arrêté n° 12226 MGT du 8 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 10231 MGT du 20 octobre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 180 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-180 à M. Rono Tetuaapua
Page 25902
Arrêté n° 12227 MGT du 8 décembre 2023 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 002 TXH 01 et de la licence de taxi n° 1-002 sur l'île de Huahine accordées à Mme Katia Tapi
Page 25903
Arrêté n° 12246 MGT du 11 décembre 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint Xavier Maris Stella III à desservir les îles de Fakarava, Niau et Kauehi lors de son voyage n° 16 du 16 novembre 2023 - Régularisation -
Page 25903
Arrêté n° 12287 MGT/DPAM du 11 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 1097 MLA/DPAM du 4 février 2019 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Teena Tau, sous le nom commercial “Fenua Jet”, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
Page 25904
Arrêté n° 12309 MGT du 12 décembre 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir l'île de Takaroa
Page 25905
Le contrôle de légalité des actes adoptés par la Polynésie française
Page 25908
Rappel des règles applicables en matière de prolongation d'activité au sein de l'administration du Pays et modification du processus d'attribution
Page 25906
Direction du travail - Avis n° 2268 MFT/TRAV/BDS/LH/NT/cr du 6 décembre 2023 de l'avenant du 1er décembre 2023 à la convention collective de la manutention portuaire portant accord de salaires dudit secteur au titre de l'année 2024
Page 25922
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 8 décembre 2023
Page 25929
Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 15.12.2023 au 28.12.2023 inclus)
Page 25928