JOPF n°100
2024 - JOPF n° 100 N du 06 septembre 2024
06/09/2024Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 219 du 29 août 2024 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP/293 du 26 décembre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints en Polynésie française
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Arrêté n° HC 224 IDV/MATJS du 29 août 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 171 IDV/MATJS du 25 août 2023 portant nomination des membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animateur », mention « animation sociale »
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Arrêté n° HC 225 IDV/MATJS du 29 août 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 172 IDV/MATJS du 25 août 2023 portant nomination des membres du jury de la formation du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux ».
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Arrêté n° HC 226 IDV/MATJS du 30 août 2024 modifiant l'arrêté n° HC 5 IDV/MAAT du 18 janvier 2018 portant composition du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de la forme », option A « cours collectifs » et option B « haltérophilie, musculation »
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Arrêté n° HC 227-2024 SAIDV du 30 août 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-115 SAIDV du 23 septembre 2022 attribuant à la commune de Mahina une subvention de 7 325 072 F CFP soit 61 384,10 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 pour la réalisation de l'opération suivante : « Travaux de mise en sécurité et réfection du réservoir d'eau potable situé à Atima et de maintien de la continuité du service »
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Arrêté n° 3-2024 TDA du 1er septembre 2024 portant modification de mandataires et de délégation de signatures à la trésorerie des archipels
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Arrêté n° 5070-2024 du 26 août 2024 modifiant l'arrêté n° 8290-2023 du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 11904-2022 du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'État créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 1499 CM du 3 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition de quatre (4) vélos de type VAE (Vélo à assistance électrique) pour les missions de proximité de la police municipale
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Arrêté n° 1500 CM du 3 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention pour le service électricité de la commune associée de Kauehi
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Arrêté n° 1501 CM du 3 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'installation de deux (2) centrales photovoltaïques sur les bâtiments communaux de Avatoru (fare glace et bureau du directeur de l'école)
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Arrêté n° 1502 CM du 3 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour la pose de centrales solaires pour l'école et le hangar technique de Hereheretue
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Arrêté n° 1503 CM du 3 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un monitor à benne basculante de deux (2) tonnes
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Arrêté n° 1504 CM du 3 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'une mini-pelle excavatrice sur remorque pour le service eau
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Arrêté n° 1505 CM du 3 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un véhicule de service 100 % électrique pour les services municipaux
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Arrêté n° 1506 CM du 3 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule nautique de surveillance pour la brigade de police municipale
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Arrêté n° 1507 CM du 3 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule de liaison pour la brigade de police municipale
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Arrêté n° 1508 CM du 3 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour la construction d'une maison de quartier dans le village de Hakahau, quartier Hunanui
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Arrêté n° 1509 CM du 3 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition de deux chambres froides (positive et négative) avec équipements frigorifiques complets pour le service de la restauration scolaire
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Arrêté n° 1510 CM du 3 septembre 2024 portant prorogation au 28 septembre 2025 du délai d'exécution de l'arrêté n° 2913 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la réalisation de l'opération intitulée « études préalables à la construction d'une école - abri de survie » (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 1511 CM du 3 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un brise roche
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Arrêté n° 1512 CM du 3 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention pour le service électricité de la commune associée de Raraka
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Arrêté n° 1513 CM du 3 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition de deux (2) scooters d'intervention pour la brigade de police municipale
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Arrêté n° 1517 CM du 4 septembre 2024 portant modification de la délibération n° 2000-114 APF du 28 septembre 2000 modifiée relative à l'institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1518 CM du 5 septembre 2024 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt maximum de 3 000 000 000 F CFP auprès de la Banque SOCREDO pour financer partiellement le budget d'investissement de 2024
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Arrêté n° 1519 CM du 5 septembre 2024 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure deux emprunts pour un montant global de 2 500 000 000 F CFP auprès de la Banque de Tahiti pour financer partiellement le budget d'investissement de 2024
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Arrêté n° 1521 CM du 5 septembre 2024 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'équipement, flottille administrative
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Arrêté n° 1859 PR du 30 août 2024 portant affectation du fare manihini édifié sur une emprise dépendant de la zone des cinquante pas géométriques, sise au droit de la parcelle cadastrée commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, section A n° 2593, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 1890 PR du 2 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Vatea GOLTZ
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Arrêté n° 1891 PR du 2 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Anne-Charlotte BESSON épouse BRIGAUD
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Arrêté n° 1892 PR du 2 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre YUAN
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Arrêté n° 1893 PR du 2 septembre 2024 abrogeant l'arrêté n° 40 PR du 25 janvier 2021 modifié portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre LEMAIRE
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Arrêté n° 1894 PR du 2 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Sandrine PINSON
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Arrêté n° 1895 PR du 2 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Moerani LEMAIRE
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Arrêté n° 1901 PR du 2 septembre 2024 portant modification des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
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Arrêté n° 1902 PR du 2 septembre 2024 portant homologation du système d'information Nati.pf
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Arrêté n° 1913 PR du 3 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Mataha, Martine ELLACOTT dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1914 PR du 3 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Ariitoa, Théodore TARAHU dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1915 PR du 3 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Tyrone, Tuarii HART dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1916 PR du 4 septembre 2024 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, de 2 appartements de type F2 dépendant d'un immeuble édifié sur la parcelle cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nūnu'e, section AK n° 39, appartenant à la SCI Motuia
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Arrêté n° 1918 PR du 4 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 462 PR du 26 mars 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Tehea, Furarama, Maquini AMARU
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Arrêté n° 1920 PR du 4 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 889 PR du 6 octobre 2022 portant habilitation et commissionnement des agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux
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Arrêté n° 1922 PR du 4 septembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire à titre de régularisation pour divers emplacements du domaine public maritime, sis au droit de la parcelle cadastrée KA n° 92, sis commune de Mo'orea-Mai'ao, commune associée de Ha'apiti, au profit de la SCI Teahinahere représentée par Mme Véronique PEREZ épouse EYRARD
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Arrêté n° 1923 PR/DGEN du 5 septembre 2024 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 1925 PR du 5 septembre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
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Arrêté n° 8005 MGT/DEQ du 30 août 2024 relatif à des travaux de voirie de la SAS Onati sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91), sise à Haapiti du PK 17 au 19 est, côté mer et montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 8006 MGT/DEQ du 30 août 2024 relatif à des travaux de voirie de la SAS Onati sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91), sise à Haapiti au PK 31,887 ouest, côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 8035 MGT du 2 septembre 2024 portant ouverture au titre de l'année 2024, d'une seconde session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour la Polynésie française
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Arrêté n° 8025 MEF/CDE du 2 septembre 2024 portant désignation de Mme Chantal WONG CUN THAM en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées au sein de la cellule « CDE-établissements publics »
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Arrêté n° 8026 MEF/CDE du 2 septembre 2024 portant délégation de signature de Mme Noëlyne TEITI, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 8079 MEF/DGAE du 3 septembre 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Papara Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 8080 MEF/DGAE du 3 septembre 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Manu ura pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 8183 MEF/CDE du 4 septembre 2024 portant désignation de Mme Sandra YNAM épouse AH-LING, en fonction au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 8186 MEF/DBF du 4 septembre 2024 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction de l'agriculture à Papara
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Arrêté n° 8187 MEF/DBF du 4 septembre 2024 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction de l'agriculture à Pirae
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Arrêté n° 7950 MPR/DIREN du 29 août 2024 autorisant l'activité d'approche des mammifères marins en Polynésie française
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Arrêté n° 8012 MPR du 2 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Michel LY
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Arrêté n° 8024 MPR/DIREN du 2 septembre 2024 autorisant le blog « Nos curieux voyageurs » à exercer une activité de prises de vues et de son des baleines à bosse, espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Mo'orea le 2 septembre 2024
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Arrêté n° 8184 MPR/DIREN du 4 septembre 2024 autorisant la société SARL Vai'uriri à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19423 (Vai'uriri Tours) du 5 septembre 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 8185 MPR/DIREN du 4 septembre 2024 autorisant l'association Tamari'i no te Moana à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins d'éducation et de sensibilisation dans les eaux de Tahiti du 9 septembre 2024 au 28 février 2025
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Arrêté n° 8196 MPR/DBS du 5 septembre 2024 portant agrément de l'établissement « ADN Construction » pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 8197 MPR/DBS du 5 septembre 2024 portant agrément de l'établissement Sin Tung Hing Matériaux de Construction de Fare Ute pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 17082/MEF/DAF-RCH du 30 août 2024 aux successions et biens vacants
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'août 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de juillet 2024
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 6 septembre 2024 au 19 septembre 2024 inclus)
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 27 au 30 août 2024
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