JOPF n°100
2025 - JOPF n° 100 N du 05 mai 2025
05/05/2025Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
1.
Page Arrêté n° HC 408 DMME/BRHT/tto du 30 avril 2025 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
2.
Page Arrêté n° 594 CM du 2 mai 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, au titre de l'année scolaire 2024/2025
3.
Page Arrêté n° 595 CM du 2 mai 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour l'année scolaire 2024/2025
4.
Page Arrêté n° 596 CM du 2 mai 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea pour les bimestres novembre/décembre 2024 et janvier/février 2025 pour l'année scolaire 2024/2025
5.
Page Arrêté n° 597 CM du 2 mai 2025 portant admission de la société EURL Transport Maritime des Tuamotu Ouest (TMTO), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Mareva Nui)
6.
Page Arrêté n° 857 PR du 2 mai 2025 accordant le versement de la contribution de la Polynésie française au secrétariat du Forum des îles du Pacifique pour l'exercice 2025
7.
Page Arrêté n° 858 PR du 2 mai 2025 portant rectification de l'arrêté n° 613 PR du 14 mars 2025 autorisant la prise en charge des frais liés à l'organisation du programme « Capstone 2025 » du 15 au 22 mars 2025 en Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 867 PR du 2 mai 2025 portant nomination de M. Tagifakapiri GANAHOA en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté au sein de l'étude de Maître Ludovic GARCIA
9.
Page Arrêté n° 872 PR du 2 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 583 PR du 1er juillet 2022 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 3489 MGT du 30 avril 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 210 VMT-TTA 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Stella, Violette, Vehinefiuatua TIMAU épouse TAEREA
11.
Page Arrêté n° 3490 MGT du 30 avril 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 211 VMT-TTA 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Joseph TEHEIPUARII
12.
Page Arrêté n° 3491 MGT du 30 avril 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Anaa n° 065 VMT-ANA 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Louise TAUPOTINI épouse TEVAEARAI
13.
Page Arrêté n° 3492 MGT du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 13043 MGT du 6 décembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur I'île de Mataiva n° 021 VMT-MVT 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Priscillia, Hiriarii, Maiarii BRUNEAU
14.
Page Arrêté n° 3493 MGT du 30 avril 2025 portant transfert de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 075 TXT 01 et de la licence de taxi accordées à M. Fred, Areti ATAE en faveur de M. Raiatua, Rewell TIHONI
15.
Page Arrêté n° 3495 MGT du 30 avril 2025 portant transfert de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea n° 025 TXM 01 et de la licence de taxi accordées à Mme Nadette TEREOPA en faveur de M. Albert, Teauura HARING
16.
Page Arrêté n° 3496 MGT du 30 avril 2025 portant délivrance de l'agrément n° 2-25 à Mme Rose MATA, épouse PLANELLES, pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
17.
Page Arrêté n° 3504 MEF du 2 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 2693 MEF du 8 avril 2025 portant délégation de signature à M. Tema HAUATA, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
18.
Page Arrêté n° 3503 MSP du 2 mai 2025 portant délégation de signature à M. Francis SPAAK, directeur de la santé par intérim