JOPF n°101
2014 - JOPF n° 101 N du 19 décembre 2014
19/12/2014Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° HC 2403 MSE du 9 décembre 2014 rendant public l'accord de concertation sur les tarifs bancaires entre le haut-commissaire de la République en Polynésie française, les banques polynésiennes et l'Office des postes et télécommunications (OPT) signé le 8 décembre 2014
Page 15485
Arrêté n° HC 458 DRMME/BRHT/jt du 10 décembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Dargent, directeur des interventions de l'Etat
Page 15489
Arrêté n° HC 64 IDV du 8 décembre 2014 portant attribution d'une subvention de 2.511.986 F CFP, soit 21.050,44 euros, sur le budget de l'Etat, ministère 258 : réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Hitia'a O Te Ra, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "Acquisition et installation d'une sirène d'alerte tsunami"
Page 15491
Arrêté n° HC 19 SAIA/it du 11 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 14 SAIA/it du 31 juillet 2014 relatif au financement par l'Etat du projet "Equipements des installations hydrauliques de Hauti à Rurutu" au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique (258)
Page 15492
Arrêté n° HC 2404 DIE/BPT du 12 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 2256 du 26 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121.890,91 euros HT (14.545.455 F CFP) pour le projet "Calibrage et enrochement des rivières Faanui, Bora", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
Page 15492
Arrêté n° HC 2405 DIE/BPT du 12 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1326 du 24 juillet 2012 modifié par les arrêtés n° HC 250 du 22 février 2013 et n° HC 75 DAE/BAEE du 17 janvier 2014, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243.781,82 euros HT (29.090.909 F CFP) pour le projet "Aérogare de Moorea, rénovation", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
Page 15495
Convention d'application n° 306-14 du 10 décembre 2014 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Sécurisation des lotissements, sécurisation des talus, tranche 1" (communes de Tahiti) inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Page 15499
Avenant 3 n° 305-14 du 10 décembre 2014 à la convention particulière d'application n° 328-11
Page 15501
Délibération n° 2014-128 APF du 11 décembre 2014 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention entre la Polynésie française et l'Etat en matière de répartition et de versement de la prime d'épargne-logement en Polynésie française
Page 15502
Avis n° 2014-28 A/APF du 11 décembre 2014 sur le projet de décret fixant pour les années 2012 et 2014 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
Page 15502
Délibération n° 2014-129 APF du 11 décembre 2014 portant création du comité de suivi de la résolution n° 2014-1 R/APF du 27 novembre 2014 relative aux atolls de Moruroa et Fangataufa
Page 15507
Arrêté n° 1862 CM du 12 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société Fam EURL à l'enseigne commerciale "L'île aux enfants" pour la réalisation de travaux de mise aux normes et de rénovation de ses locaux
Page 15507
Rectificatif à l'arrêté n° 1826 CM du 5 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10 MTI 2014 du 4 novembre 2014 portant adoption de la décision budgétaire modification n° 2 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Mahana pour l'exercice 2014, paru au JOPF n° 99 du 12 décembre 2014, à la page 15304
Page 15524
Arrêté n° 1865 CM du 15 décembre 2014 autorisant l'attribution d'une avance en faveur de la société Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
Page 15516
Arrêté n° 1864 CM du 12 décembre 2014 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par les dispositions du code du travail de la Polynésie française et de la délibération n° 91-15 AT du 17 janvier 1991 modifiée
Page 15508
Arrêté n° 1867 CM du 15 décembre 2014 relatif à la modification de l'arrêté n° 852 CM du 4 juin 2014 modifié portant transformation et réorganisation de l'Institut de formation maritime - peche et commerce en Centre des métiers de la mer de Polynésie française
Page 15521
Arrêté n° 1868 CM du 15 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 35-14 TFTN du 4 novembre 2014 de Te Fare Tauhiti Nui, Maison de la Culture instituant une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents nommés en qualité de directeur par intérim de l'établissement
Page 15525
Arrêté n° 1869 CM du 15 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le service environnement
Page 15521
Arrêté n° 1870 CM du 15 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition de deux (2) véhicules à benne basculante
Page 15523
Arrêté n° 1060 PR du 12 décembre 2014 portant établissement de la liste des experts territoriaux en vanille
Page 15527
Arrêté n° 10911 VP du 11 décembre 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau spécialisé, au titre de l'année 2014
Page 15527
Arrêté n° 10912 VP du 11 décembre 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié, au titre de l'année 2014
Page 15528
Arrêté n° 10913 VP du 11 décembre 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal, au titre de l'année 2014
Page 15529
Arrêté n° 10928 VP du 11 décembre 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché d'administration principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
Page 15529
Arrêté n° 10916 MRE/DAE du 11 décembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 15530
Arrêté n° 10943 MRE/DAE du 12 décembre 2014 portant retrait partiel et modification de l'arrêté n° 10212 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant extension de 60 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 15532
Arrêté n° 10944 MRE/DAE du 12 décembre 2014 portant extension du renouvellement du modèle n° 043409 et retrait de la décision de rejet n° 8540 VP/DAE du 9 septembre 2014
Page 15542
Arrêté n° 10945 MRE/DAE du 12 décembre 2014 portant extension de 69 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 15542
Arrêté n° 11010 MRE du 15 décembre 2014 relatif à la modification de l'arrêté n° 486 PR du 29 juillet 2014 portant habilitation de M. Vincent Baudino en qualité d'agent spécial de la société Euler Hermès Europe
Page 15551
Arrêté n° 10958 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taverio dit Xavier Aukara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 211)
Page 15551
Arrêté n° 10959 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raphaël Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 322)
Page 15552
Arrêté n° 10960 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 321)
Page 15553
Arrêté n° 10961 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Irénéo Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 162)
Page 15554
Arrêté n° 10962 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Denis Arakiko Salmon sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 108)
Page 15555
Arrêté n° 10963 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Turatahi, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 268)
Page 15556
Arrêté n° 10964 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Amarger, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 263)
Page 15557
Arrêté n° 10965 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eferema Jimmy Mahuta, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 552)
Page 15558
Arrêté n° 10966 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roddy Ruta Tiroa, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 151)
Page 15559
Arrêté n° 10967 MDA du 12 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mame Tepuna Dexter épouse Pangue-Fougue, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 58)
Page 15560
Arrêté n° 10968 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaimiti Perles, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 466)
Page 15561
Arrêté n° 10969 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moe Jules Teahui, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 156)
Page 15562
Arrêté n° 10970 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Olivier Maui Paquier sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 229)
Page 15563
Arrêté n° 10971 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah Loy Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 31)
Page 15564
Arrêté n° 10972 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vara Daniel Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 236)
Page 15565
Arrêté n° 10973 MDA du 12 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de le SCA Rava Production sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 216)
Page 15566
Arrêté n° 10974 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Reretini Bettyna Tepiu Harris épouse Taaviri sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 220)
Page 15567
Arrêté n° 10975 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mahana Perles sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 105)
Page 15568
Arrêté n° 10976 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manini Manouel Tunoko sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 11)
Page 15569
Arrêté n° 10977 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Tepoheiva Tuaora Tuhiva-Ford sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 62)
Page 15570
Arrêté n° 10978 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien Ragivaru sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 80)
Page 15571
Arrêté n° 10979 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Blanc sis à Raiatea, commune de Tumaraa (exploitant n° 164)
Page 15572
Arrêté n° 10917 MLV du 11 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1402 CM du 16 décembre 1997 modifié autorisant la location d'une parcelle du remblai territorial sis au droit du centre commercial Continent à Punaauia, au profit de la SCI Atiio
Page 15573
Arrêté n° 10918 MLV du 11 décembre 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant du domaine Outumaoro, cadastrées commune de Punaauia, section C n° 183 et C n° 185, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
Page 15574
Arrêté n° 10927 MLV du 11 décembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaipoopoo, cadastrée commune de Arue, section L n° 5, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
Page 15575
Arrêté n° 10997 MLV du 15 décembre 2014 portant affectation des locaux à usage de bureaux sis au rez-de-chaussée de l'immeuble Lejeune, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE n° 22, au profit du service du médiateur
Page 15576
Arrêté n° 10998 MLV du 15 décembre 2014 portant affectation des locaux à usage de bureaux sis au 1er étage de l'immeuble Lejeune, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE n° 22, au profit du service de l'artisanat traditionnel
Page 15577
Arrêté n° 10999 MLV du 15 décembre 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE n° 21 et du bâtiment CGM y édifié, au profit du ministère chargé de la culture
Page 15578
Arrêté n° 10931 MJS du 11 décembre 2014 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Page 15579
Arrêté n° 10932 MJS du 11 décembre 2014 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Page 15579
Arrêté n° 10925 MET du 11 décembre 2014 portant annulation de l'arrêté n° 8484 MET du 9 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teroma (parcelles n° 166, n° 446 et n° 448) nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto dans l'archipel des Tuamotu
Page 15582
Arrêté n° 10926 MET du 11 décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
Page 15582
Arrêté n° 10980 MET du 12 décembre 2014 portant nomination de M. Jérôme Peyrus, ingénieur des TPE, en qualité de chef de la subdivision études et travaux maritimes de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
Page 15580
Arrêté n° 11011 MET du 15 décembre 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction des affaires sociales
Page 15581
Délibération n° 49-2014 CHPF du 31 octobre 2014 modifiant la délibération n° 9-2014 CHPF du 20 février 2014 adoptant le plan d'amortissement de l'établissement
Page 15583
Délibération n° 54-2014 CHPF du 31 octobre 2014 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 93 284 365 F CFP
Page 15583
Délibération n° 55-2014 CHPF du 31 octobre 2014 modifiant la délibération n° 13-2013 CHPF autorisant la prise en charge des abonnements et des frais de communications de plusieurs lignes téléphoniques portables (budget principal)
Page 15584
3 Avenant n° 307-14 du 10 décembre 2014 à la convention de financement n° HC 313-10 DIPAC/FIP du 18 octobre 2010 relative aux études complémentaires pour les travaux à court terme d'adduction d'eau potable de la commune de Papara
Page 15585
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 13 novembre 2014
Page 15585
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 17 au 21 novembre 2014
Page 15586
Direction des affaires foncières. - Résultat de l'élection du premier conseil de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française
Page 15585