JOPF n°101
2015 - JOPF n° 101 N du 18 décembre 2015
18/12/2015Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° 12-2015 VRPF/DAF du 27 novembre 2015 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association, dotation 2015, forfait d'externat
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Arrêté n° HC 18 SAIA/it du 4 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 13 SAIA/it du 31 juillet 2014 relatif au financement par l'Etat du projet de remise en état du cimetière communal à Kotunui dans le village de Area, tranches 1 et 2 à Rapa au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de l'intérieur (209)
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Arrêté n° HC 2388 CAB du 8 décembre 2015 relatif au recensement de la classe 2020 en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2840 du 8 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1337 DIE/FIP du 19 juin 2015 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'une motopompe remorquable pour Manihi", volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 2839 du 8 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1359 DIE/FIP du 22 juin 2015 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'une motopompe remorquable pour Ahe", volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 2838 du 8 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2552 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "Construction de l'école primaire de Marokau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 2850 DIE/FIP du 10 décembre 2015 portant attribution d'une subvention complémentaire en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) pour la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole
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Arrêté n° HC 892 ISLV du 11 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 702 ISLV du 12 novembre 2013 attribuant à la communauté des communes Hava'i une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Construction de 40 points d'apport volontaire", ministère : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux"
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Arrêté n° 2841 DIE/FIP du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° HC 115 DIE/FIP du 10 février 2015 relatif au financement de l'opération "Acquisition d'appareils de recherche de fuites" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC PF), volet : Environnement, année de programmation : 2014
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Convention annuelle 2015 n° 173-15 du 9 décembre 2015 entre l'État et la Polynésie française relative au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
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Convention n° 7958 du 7 décembre 2015 entre le gouvernement de la Polynésie française et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
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Avenant 1 n° 170-15 du 4 décembre 2015 à la convention de financement n° 1644 du 20 juillet 2015
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Délibération n° 2015-102 APF du 11 décembre 2015 portant approbation du projet de convention cadre relative au partenariat portant création du dispositif "Prêt de développement Polynésie française"
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Acte de délégation n° 2015-2 DP/APF du 11 décembre 2015
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Arrêté n° 2015 CM du 10 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-2015 ISPF du 20 octobre 2015 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant renouvellement de la mise à disposition de M. Eugène Sommers auprès de la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP)
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Arrêté n° 2016 CM du 10 décembre 2015 portant modifcation de l'arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah"
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Arrêté n° 2017 CM du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1682 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Société civile d'exploitation agricole polynésienne gérée par M. Daniel Choquet
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Arrêté n° 2018 CM du 10 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité artisanal des Tuamotu-Gambier Te Mata Keinanga pour le financement partiel de la location du site, des frais de transport, des frais d'assurance, des prix des concours et des frais de communication de l'exposition artisanale organisée à Papeete en novembre-décembre 2015
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Arrêté n° 2019 CM du 10 décembre 2015 relatif aux mesures de police sanitaire applicables aux chiens et chats ayant été en contact avec une personne infectée par le virus Ebola
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Arrêté n° 2020 CM du 10 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 760 CM du 4 juin 2007 relatif à la nomenclature des maladies transmissibles des animaux à déclaration obligatoire et des maladies transmissibles des animaux faisant l'objet de mesures de police sanitaire ainsi que les modalités de leur déclaration
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Arrêté n° 2023 CM du 14 décembre 2015 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur les communes de Mahina et de Hitia'a O Te Ra sur l'île de Tahiti dans l'archipel des îles de la Société le 12 décembre 2015
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Arrêté n° 2024 CM du 14 décembre 2015 portant modification de la délibération n° 79-22 AT du 1er février 1979 modifiée relative à l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 2025 CM du 14 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 2026 CM du 14 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relatve à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 2028 CM du 15 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 55-2015 CHPF du 13 novembre 2015 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" approuvant les créations de postes budgétaires au budget principal du CHPF
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Arrêté n° 2029 CM du 15 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 56-2015 CHPF du 13 novembre 2015 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant modification de la délibération n° 26-2015 CHPF du 31 mars 2015 portant tableau des effectifs pour l'année 2015
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Arrêté n° 2030 CM du 15 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 54-2015 CHPF du 13 novembre 2015 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" autorisant le directeur à négocier et à signer un contrat d'emprunt auprès de l'AFD pour financer les investissements 2015, 2016 et 2017
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Arrêté n° 2032 CM du 15 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 991 "Gestion financière"
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Arrêté n° 2033 CM du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 691 CM du 17 mai 2010 portant application de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et les critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
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Arrêté n° 860 PR du 14 décembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
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Arrêté n° 864 PR du 14 décembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 865 PR du 14 décembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
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Arrêté n° 11050 VP du 14 décembre 2015 portant nomination de mandataires à la sous-régie de recettes du service du développement rural, 5e secteur agricole (Marquises) à Hiva Oa
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Arrêté n° 11051 VP du 14 décembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes du service du développement rural, 5e secteur agricole (Marquises) de Nuku Hiva
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Arrêté n° 10898 MTF du 10 décembre 2015 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 10942 MTF du 10 décembre 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 10943 MTF du 10 décembre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 10984 MTF/DGRH du 11 décembre 2015 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mme Béatrice Lafay, assistant socio-éducatif principal, 3e échelon, en fonction à la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 10976 MEI/DAE du 11 décembre 2015 portant reconnaissance de 89 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11052 MTS du 14 décembre 2015 portant délégation de signature à Mme Laure Hina Solange Grepin épouse Louison, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 10899 MLV du 10 décembre 2015 portant transfert de l'autorisation de location de la terre domaniale dépendant de l'ancien domaine Pierson, parcelle dépendant de la propriété Nadeau, lot 1, zone B, sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, d'une superficie de 13 234 mètres carrés, au profit de M. Hiti Tom Sing Vien
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Arrêté n° 10900 MLV du 10 décembre 2015 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dite "Ataha 1: surplus", cadastrée section DB n° 10, sise à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de Mlle Maria Tonata Kua Taupotini
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Arrêté n° 10986 MLV du 11 décembre 2015 portant affectation de la vedette Ravaru, immatriculée PY 2366, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 10906 MET du 10 décembre 2015 portant nomination de M. Serge Teinaore, agent technique principal de la fonction publique de la Polynésie française, en qualité de chef de secteur de Raivavae de la subdivision des Australes de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10907 MET du 10 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10908 MET du 10 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10909 MET du 10 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10910 MET du 10 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Philippe Teriipaia
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Arrêté n° 10911 MET du 10 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Taiarapu agrégats
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Arrêté n° 10987 MET/DTT du 11 décembre 2015 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 02C 56M et n° 03C 56M délivrées à M. Dammon Queen pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 11006 MET du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement par intérim
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Arrêté n° 11007 MET du 11 décembre 2015 autorisant le navire Aranui 5 à desservir les îles de Takapoto et Bora Bora lors des voyages n° 17-2015 et n° 1-2016 à n° 7-2016
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Arrêté n° 10936 MCE du 10 décembre 2015 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la direction des impôts et des contributions publiques (DICP)
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Arrêté n° 33-2015 APF/SG du 14 décembre 2015 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2015-10 CESC du 7 décembre 2015 portant retrait de la décision n° 2014-9 du 23 décembre 2014
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Décision n° 2015-11 CESC du 9 décembre 2015 portant modification n° 3 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2015
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Arrêté interministériel du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon (JORF du 11 décembre 2015)
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Décision n° 2015-480 du 2 décembre 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (JORF du 11 décembre 2015)
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Avenant 1 n° 172-15 du 8 décembre 2015 à la convention n° 82-15 du 30 juin 2015 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2015 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Avenant 2 n° 174-15 du 10 décembre 2015 à la convention n° 85-15 du 6 juillet 2015 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)
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Avenant 1 n° 175-15 du 10 décembre 2015 à la convention n° 106-15 du 22 juillet 2015 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2015 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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