JOPF n°101
2016 - JOPF n° 101 N du 16 décembre 2016
16/12/2016Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Arrêté n° HC 828 SAISLV du 24 novembre 2016 portant agrément de M. Paraita Brothers, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 1450 DIRAJ/BAJC/rr du 8 décembre 2016 fixant, pour l'année 2017, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° HC 1309 CAB/BSIRI du 24 novembre 2016 portant subvention de l'Etat à l'Association des auto-écoles de Polynésie française au titre de l'opération de sensibilisation à la sécurité routière "Halte à la prise de risque sur les routes" pour l'année 2017
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Arrêté n° HC 1310 CAB/BSIRI du 24 novembre 2016 portant subvention de l'Etat à l'Association des auto-écoles de Polynésie française dans le cadre de la réalisation d'une campagne médiatique de sensibilisation sur la sécurité routière
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Arrêté n° 15949-2016 VRPF/DAF du 1er décembre 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre du collège numérique de Faa'a
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Arrêté n° 15738-2016 VRPF/DAF du 1er décembre 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour l'achat des manuels scolaires destinés aux établissements publics scolaires du second degré de type collège
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Arrêté n° 15947-2016 VRPF/DAF du 1er décembre 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour couvrir les fonds sociaux, les dépenses en crédits pédagogiques et de fonctionnement
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Arrêté n° 15948-2016 VRPF/DAF du 1er décembre 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre du collège numérique de Faa'a
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Arrêté n° HC 1341 DIE/BFC du 7 décembre 2016 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 16.760 euros, soit 2.000.000 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Rencontres culturelles interîles à Fakarava", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102030433
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Arrêté n° 1340 DIE/FIP du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 737 DIE/FIP du 16 juin 2016 relatif à l'opération "Acquisition de 7 kits sur panneau solaire des sirènes d'alerte tsunami", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 15950-2016 VRPF/DAF du 1er décembre 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre des fonds sociaux
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Arrêté n° HC 1342 DIE/BFC du 7 décembre 2016 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 32.000 euros, soit 3.818.616 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Rénovation des bâtiments techniques principaux de la commune", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102029079
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Arrêté n° HC 1343 DIE/FIP du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2552 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération "Construction de l'école primaire de Marokau" de la commune de Hikueru, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Erratum à l'arrêté n° 671 DIE/FIP du 2 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 385 000 F CFP, soit 28 366,30 euros, à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de liaison tout-terrain (VLTT)", paru au JOPF n° 47 du 10 juin 2016, page 6221
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Délibération n° 2016-124 APF du 8 décembre 2016 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Délibération n° 2016-125 APF du 8 décembre 2016 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2016-126 APF du 8 décembre 2016 modifiant la délibération n° 96-123 APF du 10 octobre 1996 modifiée fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais de transport des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2019 CM du 8 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-16 CA/TNAD du 31 mai 2016 approuvant le compte financier de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2015, et affectation des résultats
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Arrêté n° 2021 CM du 8 décembre 2016 portant suppression de l'office d'huissier de justice de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 2022 CM du 8 décembre 2016 portant proposition d'ouverture d'un bureau annexe d'huissier de justice à Moorea
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Arrêté n° 2023 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Tama Ora pour participer à l'organisation des "Foulées du front de mer" au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2024 CM du 8 décembre 2016 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2025 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour le financement d'études de réhabilitation du site du musée Gauguin et du jardin botanique
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Arrêté n° 2026 CM du 8 décembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 812 CM du 16 juillet 1992 modifié portant création et organisation du Groupement interprofessionnel du Monoï de Tahiti
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Arrêté n° 2027 CM du 8 décembre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Paepae-Tuaiva, cadastrée commune de Punaauia, section R, n° 140, au profit du Syndicat intercommunal Te Oropaa
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Arrêté n° 2028 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les Jeunes Paumotu de Hao pour financer l'action "Footsanté, footrespect" au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2029 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Fitness Challenge pour financer la 12e édition du "Tahiti Fitness Challenge 2016"
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Arrêté n° 2030 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Conseil du scoutisme polynésien (CSP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 2031 CM du 8 décembre 2016 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1841 CM du 17 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer l'acquisition d'une structure flottante permettant la pratique de la natation en milieu lagonaire (piscine flottante)
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Arrêté n° 2032 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour le fonctionnement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2033 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège de Afareaitu pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2034 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rautirare Surf Club de Mataiea pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2035 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive Tefana Taekwondo pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2036 CM du 8 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 17-16 CAPF du 15 novembre 2016 modifiant les frais de scolarité du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2038 CM du 9 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect
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Arrêté n° 2039 CM du 9 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 18-16 CAPF du 15 novembre 2016 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 1017 PR du 8 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
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Arrêté n° 1019 PR du 8 décembre 2016 portant agrément et reconnaissance du Centre d'analyses industrielles et de recherche appliquée pour le Pacifique (CAIRAP) pour les analyses de denrées alimentaires et eaux de consommation
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Arrêté n° 1018 PR du 8 décembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 1020 PR du 9 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mlle Marie-Hélène Teheviniotuteani Tauapiiani
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Arrêté n° 1021 PR du 9 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Nati Paparai
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Arrêté n° 10821 MTF du 7 décembre 2016 proclamant les résultats du concours externe, interne et d'intégration, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 61 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 10845 MTF du 8 décembre 2016 portant classement par tiare de l'établissement Maupiti Résidence
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Arrêté n° 10846 MTF du 8 décembre 2016 portant classement par tiare de l'établissement Pension Koku'u
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Arrêté n° 10847 MTF du 8 décembre 2016 portant classement par tiare de l'établissement Pension Les 3 cascades
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Arrêté n° 10848 MTF du 8 décembre 2016 portant classement par tiare de l'établissement Villa Tonoi
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Arrêté n° 10849 MTF du 8 décembre 2016 portant classement par tiare de l'établissement Fare Nyimanu
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Arrêté n° 10851 MEI du 9 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mia Mareta Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 100)
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Rectificatif n° 10925 MEI/DAE du 9 décembre 2016 portant sur les arrêtés d'extension n° 5002 MEI/DAE du 16 juin 2016, n° 8212 VP/DAE du 1er septembre 2014 et n° 8297 MEI/DAE du 22 septembre 2016
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Rectificatif n° 10926 MEI du 9 décembre 2016 à l'arrêté n° 6704 MEI/DAE du 5 août 2015 rectifié portant extension des enregistrements de 143 marques françaises
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Arrêté n° 10927 MEI/DAE du 9 décembre 2016 portant extension des enregistrements de 137 marques françaises
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Arrêté n° 10820 MEE du 7 décembre 2016 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 10850 MEE du 8 décembre 2016 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2016-2017
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Arrêté n° 10826 MET du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 6821 MET du 11 août 2015 autorisant M. Ramon Molina à réaliser un groupe d'habitations de 33 maisons à vendre dénommé "Résidence Ra'afai Iti" sur la parcelle cadastrée section T, n° 1235, sise à Faa'a
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Décision n° 10827 MET/DPAM du 7 décembre 2016 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation du module 2 "Conduite du navire" conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 10862 MET du 9 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Bruno Gérard, ingénieur divisionnaire des travaux publics et directeur adjoint technique à la direction de l'équipement, nommé directeur de l'équipement par intérim
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Arrêté n° 10863 MET du 9 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef du service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 10864 MET du 9 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef du service de l'urbanisme, et à certains de ses agents
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Arrêté n° 10865 MET du 9 décembre 2016 autorisant une prorogation de la validité de l'autorisation relative aux travaux de viabilisation du groupe d'habitation "Résidence Toofa" sur une parcelle dépendante du domaine Brown partie sise à Papeari, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 10853 MET du 9 décembre 2016 portant nomination de M. Gilles Faana, en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10866 MSR/DSP du 9 décembre 2016 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2016
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Arrêté n° 35-2016 APF/SG du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 22-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
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Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
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Arrêté ministériel du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
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Arrêté ministériel du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
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Avenant n° 7716 à la convention financière n° 2016-658 du 2 juin 2016 portant attribution de subventions pour le renouvellement des manuels scolaires des élèves des établissements scolaires du second degré de l'enseignement privé sous contrat avec l'État en Polynésie française
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Convention financière n° 2016-658 du 2 juin 2016 portant attribution de subventions pour le renouvellement des manuels scolaires des élèves des établissements scolaires du second degré de l'enseignement privé sous contrat avec l'État en Polynésie française
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Texte adopté n° 2016-40 LP/APF du 8 décembre 2016 de la loi du pays portant création d'un fonds de garantie pour le développement économique de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2016-41 LP/APF du 8 décembre 2016 de la loi du pays tendant à protéger la population en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
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Centre de gestion et de formation. - 1° Arrêté n° 2016-41 du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2016-37 du 23 novembre 2016 qui fixe la composition des membres du jury des examens professionnels du cadre d'emplois "Exécution" au sein du grade initial d'agent/sapeur/agent de sécurité publique, de changement de spécialité de la fonction publique communale au titre de l'année 2016
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Centre de gestion et de formation. - 2° Arrêté n° 2016-42 du 9 décembre 2016 fixant la composition des membres du jury des épreuves sportives pour les examens professionnels du cadre d'emplois "Exécution" au sein du grade initial d'agent/sapeur/agent de sécurité publique, de changement de spécialité de la fonction publique communale au titre de l'année 2016
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Direction du travail.- 1° Avis préalable à l'avenant du 5 décembre 2016 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2017)
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Direction du travail.- 2° Avis préalable à l'avenant du 5 décembre 2016 à la convention collective de l'industrie hôtelière de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2017)
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Office des postes et télécommunications.- 1° Attestation de conformité des tarifs 2016 et 2017 des services des capacités de l'OPT aux opérateurs
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Office des postes et télécommunications.- 2° Attestation de conformité des tarifs 2016 et 2017 des services de capacité internationale de l'OPT aux opérateurs
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Office des postes et télécommunications.- 3° Attestation de conformité des tarifs de référence d'interconnexion 2016 et 2017 de l'OPT aux opérateurs
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Office des postes et télécommunications.- 4° Attestation de conformité des tarifs de référence d'interconnexion pour les terminaisons d'appel mobile
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 21 au 25 novembre 2016
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 9 au 30 novembre 2016
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de novembre 2016
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