JOPF n°101
2017 - JOPF n° 101 N du 19 décembre 2017
19/12/2017Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° HC 969 CAB/DPC/vh du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° HC 227 CAB/DDPC/oc du 25 février 2015 portant agrément de la société Conform-HSCT pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
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Arrêté n° HC 977 CAB/DPC/vh du 12 décembre 2017 portant agrément de l'Association française des premiers secours de la Polynésie (AFPS 987) pour les formations de prévention et secours civiques de niveau 1
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Arrêté n° HC 970 CAB/DPC/vh du 7 décembre 2017 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 28 novembre 2017 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours"
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Arrêté n° HC 68 SAIDV du 11 décembre 2017 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 9.792.502 F CFP, soit 82.061,17 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de trois véhicules légers tout-terrain (VLTT) pour le corps des sapeurs-pompiers", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 329 665
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Arrêté n° HC 976 DIE/BPT du 12 décembre 2017 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° HC 372 DIE/PBT du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté n° HC 2814 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.462.690,90 euros HT (174.545.455 F CFP) pour le projet d'aérodrome de Rimatara, mise aux normes CHEA, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Avenant 3 n° 94-17 du 12 décembre 2017 à la convention d'application n° 258-14 du 17 novembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Gambier finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Extension du réseau d'adduction d'eau potable et rénovation des captages" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
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Arrêté n° 2471 CM du 12 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association centre culturel et artistique Arioi pour contribuer au financement de la création d'un four traditionnel et l'agrandissement du jardin actuel
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Arrêté n° 2472 CM du 12 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de mars 2017
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Arrêté n° 2473 CM du 12 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de mai 2017
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Arrêté n° 2474 CM du 12 décembre 2017 autorisant le bail de location du lot n° 5 d'une superficie de 2,42 hectares dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, île de Moorea, au profit de M. Michel Grillot
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Arrêté n° 2475 CM du 12 décembre 2017 autorisant la modification de la superficie du lot n° C1 dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira, île de Tahiti, au profit de M. Taniera Chung Kai
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Arrêté n° 2476 CM du 12 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) dans le cadre de l'organisation du championnat du monde scolaire de beach-volley 2017
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Arrêté n° 2477 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Chez Duoc, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2478 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Teanavatea, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2479 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Aux Délices, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2480 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Teanavatea, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2481 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Annie, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2482 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tutamahine Tahiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2483 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Palasca - Missir, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2484 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Poe Moana, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2485 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Agence maritime internationale Tahiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2486 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société New Cuisine Pacific, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2487 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fare Arana, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2488 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Environnement, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2489 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Locauto Taravao, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2490 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Zuckoo, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2491 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Moana O, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2492 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Coffee Bar, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2493 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Communication, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2494 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Inova, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2495 CM du 13 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pub Conseil, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2496 CM du 13 décembre 2017 portant nomination de Mme Vaite Hauata en qualité de chef du service du tourisme par intérim du 18 décembre 201 7 au 11 janvier 2018 inclus
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Arrêté n° 2497 CM du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2498 CM du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 12903 VP du 12 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Solène Blanc au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 12904 VP du 12 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Thérèse Tumg - Taihara Couture au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 12905 VP du 12 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Caroline Niva au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 12906 VP du 12 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Tahia Ennemoser-Commenge - Magasin Akaiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 12907 VP du 12 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sylvie Malbete épouse Mauguin - Tamatea Création, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 12908 VP du 12 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Josiane Laux, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 12909 VP du 12 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Michel Wong au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 12910 VP du 12 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Noël Tueinui au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 12911 VP du 12 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Helamana Paheroo - PHR Constructions au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 12912 VP du 12 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Coléano Teriinohorai au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 12913 VP du 12 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Juliet Lamy au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12924 VP du 12 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 4821 MEI du 15 juin 2015 modifié, relatif à l'habilitation de M. Xavier Ducerf en qualité d'agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 12925 VP du 12 décembre 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive scolaire du collège de Taaone
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Arrêté n° 12926 VP/DAE du 12 décembre 2017 portant extension des prorogations de 7 dépôts portant sur 21 dessins & modèles français
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Arrêté n° 12927 MTT du 12 décembre 2017 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société SEACAT SA pour le navire à voile "Levante"
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Arrêté n° 12928 MTT du 12 décembre 2017 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à la société Dream Yacht Tahiti EURL pour le navire "Monteverdi"
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Arrêté n° 12929 MTT du 12 décembre 2017 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à la société Dream Yacht Tahiti EURL pour le navire "Satie"
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Arrêté n° 12930 MTT du 12 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Mahana Park, sis au PK 19,100 (parcelle AK1) à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mlle Karine Collot
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Arrêté n° 12984 MSS/DSP du 13 décembre 2017 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2017
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Arrêté n° 12914 MET du 12 décembre 2017 proclamant les résultats des deux sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes et du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise, pour l'archipel de la Société (îles du Vent et îles Sous-le-Vent), au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 12915 MET du 12 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie) cadastrée AM n° 55, lot 2 parcelle D (plan 1), nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 12916 MET du 12 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teputapahi, cadastrée DB n° 44, nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12917 MET du 12 décembre 2017 portant nomination de Mme Célestine Peretau épouse Wong, responsable de la section administrative et financière à la flottille administrative, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 12918 MET du 12 décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise MHT
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Arrêté n° 12919 MET du 12 décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise TK. Transport
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Arrêté n° 12920 MET du 12 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1, cadastrée B n° 317, nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12921 MET du 12 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée N44, N369 et N45 (plan 114) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia- pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 12922 MET du 12 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu, cadastrée TA n° 73, nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12923 MET du 12 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahumanahune 1, cadastrée B n° 317, nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12956 MET/DTT du 12 décembre 2017 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-027 de M. Eloy Martinez de las Rivas, sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 12939 MTF du 12 décembre 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme hors classe, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 12940 MTF du 12 décembre 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme de 1re classe, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 12583 MTF du 5 décembre 2017 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2017-2018
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Arrêté n° 12957 MTF/DGRH du 13 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 122 rédacteurs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Etablissement d'achats groupés. - Délibération n° 10-2017 EAG du 12 décembre 2017 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2018 de l'EAG
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Etablissement d'achats groupés. - Délibération n° 5-2017 EAG du 12 décembre 2017 approuvant la décision budgétaire modificative n° 1 de l'EPRD pour l'exercice 2017
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Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva. - Délibération n° 10-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 portant adoption du règlement intérieur des salariés de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva. - Délibération n° 11-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 portant adoption du règlement du golf "Olivier-Bréaud" géré par l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva. - Délibération n° 12-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à solliciter une subvention d'investissement auprès de la Polynésie française pour l'acquisition de matériel destiné au golf
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Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva. - Délibération n° 13-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 portant approbation de la destruction et de la cession des biens acquis par l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva. - Délibération n° 16-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 acceptant la mesure de désaffectation des lots agricoles et horticoles du domaine de Atimaono
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2017-DC-09 du 12 décembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté interministériel du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs (JORF du 13 décembre 2017)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de novembre 2017
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