JOPF n°101
2018 - JOPF n° 101 N du 18 décembre 2018
18/12/2018Edition: N136 texte(s)
Textes publiés (136)
Arrêté n° HC 1146 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 6 décembre 2018 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Or, au titre de la promotion du 4 décembre 2018
Page 24890
Arrêté n° HC 1147 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 6 décembre 2018 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Argent, au titre de la promotion du 4 décembre 2018
Page 24890
Arrêté n° HC IDV 142 MAAT du 3 décembre 2018 annulant et remplaçant l'arrêté n° HC IDV 102 MAAT du 26 octobre 2018 et portant attribution d'une subvention à l'association sportive Mataiea Football Club au titre du fonds pour le développement de la vie associative
Page 24891
Arrêté n° 142 HC/IDV/MAAT du 7 décembre 2018 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention complémentaire d'un montant de 13 433 € soit 1 602 986 F CFP au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre. Programme 219, action 01
Page 24892
Arrêté n° 143 HC/IDV/MAAT du 7 décembre 2018 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention complémentaire d'un montant de 1 642 € soit 195 943 F CFP au titre du soutien aux activités de jeunesse et d'éducation populaire. Programme 163, action 02
Page 24892
Arrêté n° HC 582 SAISLV/ct du 10 décembre 2018 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2 455 770 F CFP soit 20 579,35 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de panneaux de signalisation des lieux de sûreté en cas de catastrophe naturelle"
Page 24894
Arrêté n° 1052 DIE/FIP du 14 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 180 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération "Travaux d'installation de compteurs d'eau, 1re tranche" de la commune de Tahaa
Page 24891
Arrêté n° HC 1156 DIE/FIP du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 697 DIE/FIP du 6 juin 2016 relatif à l'opération "Études pour la rénovation et la mise aux normes de la cantine et de l'office de l'école primaire de Fautaua Val" de la commune de Pirae. Volet : études préalables, année de programmation : 2016
Page 24893
Arrêté n° HC 1157 DIE/FIP du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2857 DIE/FIP du 11 décembre 2015 relatif à l'opération "Construction d'une fourrière animale et acquisition d'un incinérateur" du syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA). Volet : projets communaux, année de programmation : 2015
Page 24893
Arrêté n° HC 1158 DIE/FIP du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 306 DIE/FIP du 26 avril 2018 relatif à l'opération "Acquisition et installation d'une citerne d'eau de 255 m3" du syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA). Volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2018
Page 24893
Arrêté n° HC 1159 DIE/FIP du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 305 DIE/FIP du 26 avril 2018 relatif à l'opération "Acquisition d'un véhicule utilitaire" du syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA). Volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2018
Page 24893
Arrêté n° 1160 du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 291 DIE/FIP du 24 avril 2018 relatif à l'opération intitulée "DTIC – Production et distribution d'eau potable sur l'atoll de Hao – tranche 2". Volet : environnement - AEP, année de programmation : 2018
Page 24893
Arrêté n° 2018-27 du 26 novembre 2018 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 16 230,74 € soit 1 936 842 XFP pour "autres moyens de fonctionnement. Programme 2018, programme 215, action 03, sous-action 07
Page 24891
Arrêté n° 2584 CM du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 24895
Arrêté n° 2585 CM du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 24896
Arrêté n° 2586 CM du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 24897
Arrêté n° 2587 CM du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre septembre/octobre 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Page 24898
Arrêté n° 1506 PR du 12 décembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
Page 24899
Arrêté n° 1507 PR du 12 décembre 2018 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service
Page 24900
Arrêté n° 1508 PR du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 1289 PR du 8 novembre 2018 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de déplacements et de séjours des missionnaires de l'inspection générale de l'administration pour la réalisation d'un diagnostic et la définition d'un plan d'actions en matière de solidarité et de santé
Page 24901
Décision n° 12986 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98740734
Page 24904
Décision n° 12987 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3576812
Page 24904
Décision n° 12988 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3580560
Page 24905
Décision n° 12989 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3600151
Page 24906
Décision n° 12990 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3583890, n° 3583891, n° 3583963 et n° 3583964
Page 24907
Décision n° 12991 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 98740692 et n° 98740701
Page 24908
Décision n° 12992 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3585177 et n° 3585178
Page 24909
Décision n° 12993 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3585180 et n° 3585181
Page 24910
Arrêté n° 12994 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant extension des renouvellements de 86 marques françaises
Page 24910
Arrêté n° 12998 VP du 11 décembre 2018 mettant fin aux fonctions de Mmes Mélita Faaterehia et Hinanui Taputu, respectivement régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie d'avances au service des moyens généraux
Page 24928
Arrêté n° 13145 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant extension des renouvellements de 138 marques françaises
Page 24928
Décision n° 13146 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3580237 et n° 3581000
Page 24954
Décision n° 13147 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3583893, n° 3583894 et n° 3583962
Page 24955
Décision n° 13148 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3572138
Page 24955
Décision n° 13149 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3583983
Page 24956
Décision n° 13150 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3585031
Page 24957
Décision n° 13151 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3585634
Page 24958
Décision n° 13152 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1475127
Page 24959
Décision n° 13153 VP/DGAE du 11 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1485728
Page 24960
Arrêté n° 13154 VP du 11 décembre 2018 mettant fin aux fonctions de M. Manuel Terai et de M. Maurice Lau Poui Cheung, respectivement régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française)
Page 24961
Arrêté n° 13174 VP du 11 décembre 2018 mettant fin aux fonctions de Mmes Hinano Tardivel et Sindy Chanzy, respectivement régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie de recettes de la direction de l'équipement à la subdivision des îles Sous-le-Vent de Uturoa, Raiatea
Page 24961
Décision n° 13198 VP/DGAE du 12 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1481807
Page 24962
Décision n° 13199 VP/DGAE du 12 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98756009
Page 24963
Décision n° 13200 VP/DGAE du 12 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98740294
Page 24964
Arrêté n° 13224 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Sylvain Min et Mme Rozenn Tiger pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24965
Arrêté n° 13225 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme David et Lovaina Takotua pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24966
Arrêté n° 13226 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaitiare Manuel pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24967
Arrêté n° 13227 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Paul Hamard - Hamard et Fils au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24967
Arrêté n° 13228 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Laurama pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24968
Arrêté n° 13229 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Loic Desclaux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24969
Arrêté n° 13230 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Jean et Herenui Toofa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24970
Arrêté n° 13231 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Franco Teaka pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24970
Arrêté n° 13232 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hei-Mana Piroue pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24971
Arrêté n° 13233 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Sédrique Lidove et Mme Valérie Malfatti pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24972
Arrêté n° 13234 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Marc Jouve pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24972
Arrêté n° 13235 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Lucien et Ketty Yau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24973
Arrêté n° 13236 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-François Make pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24974
Arrêté n° 13265 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Titaua Larache pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24974
Arrêté n° 13266 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Gustave Garbutt et Mme Cathy Liu pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24975
Arrêté n° 13267 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Vanessa Tuamea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24976
Arrêté n° 13268 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Henry Teiva - ADC de Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24977
Arrêté n° 13269 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Serge Izal - Entreprise Tamatea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24978
Arrêté n° 13270 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Vainui Richard au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24978
Arrêté n° 13271 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Gérard Guillo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24979
Arrêté n° 13272 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Annabella Ellis au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24980
Arrêté n° 13273 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Samuel Folituu - Moorea Maori Tours au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24981
Arrêté n° 13274 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Joseph Faua - Jo Tours Transferts Taxi au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24982
Arrêté n° 13275 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hans Teraiharoa au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24982
Arrêté n° 13276 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Alice Rouget épouse Clairotte - A'Lys au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24983
Décision n° 13277 VP/DGAE du 12 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3567796
Page 24984
Arrêté n° 13278 VP/DGAE du 12 décembre 2018 portant extension de 5 brevets français
Page 24985
Arrêté n° 13279 VP/DGAE du 12 décembre 2018 portant reconnaissance de 191 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 24986
Arrêté n° 13288 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jeffrey Taata pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24990
Arrêté n° 13289 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Angélique Wong Sang pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24991
Arrêté n° 13290 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Sylvain Sadorge et Mme Herenui Vahimarae pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24992
Arrêté n° 13291 VP du 12 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Keali Tutairi pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 24993
Arrêté n° 13292 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jeffry Yersin - TEva Import au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24994
Arrêté n° 13293 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Miranda Casado - Pizza Bella Mia au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24994
Arrêté n° 13294 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hiro Izal - Maitai Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24995
Arrêté n° 13295 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Cécile Ariihohoa épouse David - Henri Shuttle & Excursions au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24996
Arrêté n° 13296 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Antoine Macri - Tubuai Plongée au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24997
Arrêté n° 13297 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Ridaline Opuu - Pae Ore au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24997
Arrêté n° 13298 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Terorotua Temauri - Vaitini Travaux au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24998
Arrêté n° 13299 VP du 12 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Stéphanie Chin Foo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 24999
Arrêté n° 13375 VP du 12 décembre 2018 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Ludovic Areki Dimitri Poltavtseef
Page 25000
Arrêté n° 13376 VP du 12 décembre 2018 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Vitore Tehina Teaka
Page 25001
Arrêté n° 13377 VP du 12 décembre 2018 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Tefauragi Teaka Tepapatahi
Page 25002
Arrêté n° 13378 VP/DGAE du 12 décembre 2018 portant extension des enregistrements de 192 marques françaises
Page 25003
Arrêté n° 13379 VP/DGAE du 12 décembre 2018 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 15 dessins et modèles français
Page 25049
Arrêté n° 13380 VP/DGAE du 12 décembre 2018 portant extension de la prorogation de 8 dépôts portant sur 26 dessins et modèles français
Page 25057
Arrêté n° 13381 VP/DAE du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 300 PR du 11 juin 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 25058
Décision n° 13108 MLA/DPAM du 11 décembre 2018 portant modification de la décision n° 12706 MLA/DPAM du 5 décembre 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea) du 10 au 14 décembre 2018
Page 25058
Arrêté n° 13361 MLA/DPAM du 12 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) qui s'est déroulée à Papeete (Tahiti) les 21 et 22 novembre 2018
Page 25059
Arrêté n° 13393 MTT du 12 décembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 542 MTT du 16 janvier 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis PK 15,400, à Punaauia, île de Tahiti, au profit de MM. Philippe Piritua et Titouan Baudit
Page 25060
Arrêté n° 12995 MED du 11 décembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mlle Claudine Chéryl Tiare-Ura Virassamy dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 25061
Arrêté n° 12996 MED du 11 décembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mlle Rose Miniana Bonno dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 25062
Arrêté n° 12997 MED du 11 décembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Kae Dave Fauatia dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 25063
Arrêté n° 13359 MED du 12 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Rangiroa, au profit de l'Office des postes et télécommunications (OPT)
Page 25064
Arrêté n° 13367 MED du 12 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 20-12018 du 22 novembre 2018 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2018
Page 25065
Arrêté n° 13368 MED du 12 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 23-2018 du 22 novembre 2018 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation du budget primitif 2019
Page 25087
Arrêté n° 13382 MED du 12 décembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Ubald Marc Tepoeatoua Faua dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 25112
Arrêté n° 13383 MED du 12 décembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Roger Kiki Kamia dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 25113
Arrêté n° 13384 MED du 12 décembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Iotefa Joseph Tiaiho dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 25114
Arrêté n° 13287 MAE du 12 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Luc Howan, chef du service de l'informatique par intérim pour la période du 20 au 31 décembre 2018 inclus
Page 25115
Arrêté n° 13062 MCE/ENV du 11 décembre 2018 portant complément à l'arrêté n° 3362 MEN du 8 juillet 1999 modifié autorisant le syndicat mixte ouvert Fenua Ma à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 et un centre d'apport volontaire, sur la terre dite "Paihoro" de la commune de Taiarapu-Est, installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 25116
Arrêté n° 13175 MSP du 11 décembre 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chokh Di Thai"
Page 25117
Arrêté n° 13385 MSP du 12 décembre 2018 portant agrément de Mme Saineha Mataoa épouse Faua en qualité d'accueillante familiale
Page 25118
Arrêté n° 13386 MSP du 12 décembre 2018 portant refus de la demande d'agrément de Mme Tehani Chin Yee Chong épouse Toi en qualité d'accueillante familiale
Page 25118
Arrêté n° 13387 MSP du 12 décembre 2018 portant agrément de Mme Adeline Beylier épouse Imbert en qualité d'accueillante familiale
Page 25119
Arrêté n° 13388 MSP du 12 décembre 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Lovaina Ora veuve Mou Cun Sing-Tisseron en qualité d'accueillante familiale
Page 25119
Arrêté n° 13389 MSP du 12 décembre 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Olivia Maoni en qualité d'accueillante familiale
Page 25120
Arrêté n° 13390 MSP du 12 décembre 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Monike Tiapari en qualité d'accueillante familiale
Page 25120
Arrêté n° 13391 MSP du 12 décembre 2018 portant modification de l'agrément de Mme Weena Rochette épouse Labaste en qualité d'accueillante familiale
Page 25121
Arrêté n° 13392 MSP du 12 décembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 2542 MTS du 1er avril 2016 portant renouvellement de l'agrément de Mme Fantine Butscher en qualité d'accueillant familial
Page 25121
Arrêté n° 13170 MEJ du 11 décembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 novembre 2018
Page 25122
Arrêté n° 13171 MEJ du 11 décembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 11 du lycée Tuianu Le Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 septembre 2018
Page 25124
Arrêté n° 13172 MEJ du 11 décembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée polyvalent de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 11 septembre 2018
Page 25126
Arrêté n° 13372 MEJ du 12 décembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Faaroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 octobre 2018
Page 25128
Arrêté n° 13373 MEJ du 12 décembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège de Taiohae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 octobre 2018
Page 25130
Arrêté n° 13374 MEJ du 12 décembre 2018 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 8 et n° 9 du collège de Ua Pou adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 octobre 2018
Page 25132
Arrêté n° 13007 MET du 11 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 13381 MET du 21 décembre 2017, en ce qui concerne la durée des travaux, en faveur de l'entreprise LGTP
Page 25134
Arrêté n° 13008 MET du 11 décembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de The 6 Passengers
Page 25134
Arrêté n° 13009 MET du 11 décembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de Mme Puniava Mariteragi
Page 25137
Arrêté n° 13010 MET du 11 décembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Eremoana Estall
Page 25139
Arrêté n° 13063 MET du 11 décembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de Mme Moea Estall
Page 25141
Arrêté n° 13064 MET du 11 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 25143
Arrêté n° 13065 MET du 11 décembre 2018 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, du véhicule immatriculé D 7014 affecté à la direction de la santé et de la prévention (régularisation)
Page 25143
Avis n° 7 CESC du 11 décembre 2018 sur le projet de loi du pays instituant un code de l'énergie de la Polynésie française et précisant le contenu des titres Ier et II
Page 25144
Avis n° 8 CESC du 11 décembre 2018 sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017 instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 au 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'un maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 25160
Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation
Page 25167
Direction du travail.- Avis préalable à l'avenant n° 7338 du 21 novembre 2018 à la convention collective du travail du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française portant revalorisation des salaires pour l'année 2019
Page 25169
Direction du travail.- Avis préalable à l'avenant n° 7339 du 3 décembre 2018 à la convention collective de l'industrie hôtelière de Polynésie française - Accord de salaires pour l'année 2019
Page 25170
Direction du travail.- Avis préalable à l'avenant n° 7340 du 3 décembre 2018 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie - Accord de salaires pour l'année 2019
Page 25170
Direction du travail.- Avis préalable à l'avenant n° 7341 du 6 décembre 2018 à la convention collective du travail du secteur des assurances - Accord de salaires pour l'année 2019
Page 25171
Direction du travail.- Avis préalable à l'avenant n° 7342 du 6 décembre 2018 à la convention collective du travail du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française - Accord de salaires pour l'année 2019
Page 25172
Direction du travail.- Avis préalable à l'avenant n° 7362 du 7 décembre 2018 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides signée le 20 décembre 1991 - Accord de salaires pour l'année 2019
Page 25174