JOPF n°101
2019 - JOPF n° 101 N du 17 décembre 2019
17/12/2019Edition: N107 texte(s)
Textes publiés (107)
Arrêté n° HC 2019-119 SAIDV du 5 décembre 2019 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 17 920 354 F CFP soit 150 172,57 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Extension de la couverture des tribunes Nord du stade Manu Ura". Bénéficiaire : commune de Paea, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 859 765
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Arrêté n° HC 2019-22 SAITG du 6 décembre 2019 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 3 579 952 F CFP soit 30 000 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur à déchets verts pour Avatoru", Programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Rangiroa, EJ : 2102 859 757
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Arrêté n° HC 757 DIE/FIP du 6 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 215 DIE/FIP du 7 mai 2019 relatif à l'opération "Travaux de mise aux normes du réseau de défense incendie - phase 1". Commune : Mahina, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 758 du 6 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 363 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée "Mise en conformité des équipements de la cantine scolaire de Fakahina". Volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 759 DIE/FIP du 6 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 140 DIE/FIP du 5 avril 2019 relatif à l'opération "DTIC, mise aux normes et agrandissement de la cuisine centrale". Commune : Tumaraa, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 15215-2019 VRPF/DABF du 9 décembre 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du Forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat. Dotation partielle 2019, revalorisation des taux du forfait d'externat de l'année 2018-2019
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Arrêté n° 2758 CM du 10 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tama Reva" pour l'organisation d'un déplacement culturel en Nouvelle-Zélande dans le cadre de la commémoration du 250e anniversaire de l'arrivée du Capitaine Cook à Gisborne
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Arrêté n° 2759 CM du 10 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tama No Paea Projet N-Z" pour l'organisation d'un déplacement culturel en Nouvelle-Zélande dans le cadre de la commémoration du 250e anniversaire de l'arrivée du Capitaine Cook à Gisborne
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Arrêté n° 2760 CM du 10 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Groupement de solidarité des femmes de Tahiti pour financer l'organisation des journées polynésiennes du Tiare de l'année 2019
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Arrêté n° 2762 CM du 11 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Musique en Polynésie" pour financer une partie du projet intitulé "Faire de la jeunesse d'aujourd'hui, les mélomanes de demain"
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Arrêté n° 1309 PR du 10 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Taumata Pakoko Joseph Lo
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Arrêté n° 1310 PR du 10 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Dona Tauraa
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Arrêté n° 1311 PR du 10 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Juliette Genevois épouse Cheong Sang
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Arrêté n° 1312 PR du 10 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Zacharie Kawalii Kekela
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Arrêté n° 1313 PR du 10 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Léonard Tchen
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Arrêté n° 1314 PR du 10 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Justin Arenui Monier
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Arrêté n° 1315 PR du 10 décembre 2019 portant octroi du premier prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2019 au profit de Mme Lina Huan
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Arrêté n° 1316 PR du 10 décembre 2019 portant octroi du deuxième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2019 au profit de M. Arthur Ceccaldi
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Arrêté n° 1317 PR du 10 décembre 2019 portant octroi du troisième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2019 au profit de M. Moana Pugibet
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Arrêté n° 1318 PR du 10 décembre 2019 portant octroi du quatrième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2019 au profit de M. Jérôme Ollivier
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Arrêté n° 1319 PR du 10 décembre 2019 portant octroi du cinquième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2019 au profit de M. Mathieu Polit Jouan
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Arrêté n° 1320 PR du 10 décembre 2019 portant octroi du sixième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2019 au profit de M. Jean-François Rigollet
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Arrêté n° 1321 PR du 10 décembre 2019 portant octroi du septième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2019 au profit de MM. Jérémy Kayser et Yannick Deilhes
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Arrêté n° 1322 PR du 10 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Mélina Teupokooteiinui Haiti
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Décision n° 13494 VP/DGAE du 9 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20144825
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Décision n° 13495 VP/DGAE du 9 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 093757
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Décision n° 13496 VP/DGAE du 9 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 045717
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Arrêté n° 13497 VP/DGAE du 9 décembre 2019 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 13498 VP/DGAE du 9 décembre 2019 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 13499 VP/DGAE du 9 décembre 2019 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 7 dessins et modèles français
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Arrêté n° 13500 VP/DGAE du 9 décembre 2019 portant extension des enregistrements de 228 marques françaises
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Arrêté n° 13571 VP du 10 décembre 2019 portant nomination du régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Papeete port
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Arrêté n° 13572 VP/CDE du 10 décembre 2019 portant désignation de Mme Féline Taeaetua en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'équipement "subdivision des Tuamotu-Gambier"
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Arrêté n° 13586 VP du 11 décembre 2019 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Wild Tahitian Fish & Sardines
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Arrêté n° 13587 VP du 11 décembre 2019 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Tahiti Seafood Export
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Arrêté n° 13588 VP/DRM du 11 décembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Claude Leille à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 13589 VP du 11 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 309 MER/SPE du 25 août 2005 accordant à M. Teraieroo Tetahu Faraire le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13590 VP/DGAE du 11 décembre 2019 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 7298 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant extension des renouvellements de 110 marques françaises
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Arrêté n° 13591 VP/DGAE du 11 décembre 2019 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 15 dessins et modèles français
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Arrêté n° 13592 VP/DGAE du 11 décembre 2019 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 6751 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant extension des renouvellements de 71 marques françaises
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Arrêté n° 13552 MLA du 10 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alexandre Hurupa Huarii Unani Fuller
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Arrêté n° 13689 MLA/DPAM du 11 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 13071 MLA/DPAM du 26 novembre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea) du 9 au 11 décembre 2019 inclus
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Arrêté n° 13690 MLA/DPAM du 11 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 13072 MLA/DPAM du 26 novembre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 9 au 11 décembre 2019 inclus
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Arrêté n° 13553 MTT du 10 décembre 2019 portant classement par tiare de l'établissement "Va'a I Te Moana"
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Arrêté n° 13573 MTT du 10 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 11447 MTS du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "maçon"
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Arrêté n° 13574 MTT du 10 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'employé(e) commercial(e) en magasin et de vendeur(se) conseil en magasin
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Arrêté n° 13575 MTT du 10 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2109 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'électricien d'équipement
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Arrêté n° 13576 MTT du 10 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de cuisinier(ère)
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Arrêté n° 13577 MTT du 10 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 10161 MTS du 20 novembre 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène
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Arrêté n° 13683 MTT du 11 décembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 5979 MTT du 29 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire et d'exploitation de l'abri-relais nautique du quai de Avatoru, sis à Rangiroa, au profit de M. Félix Harrys, pour y exercer une activité de restauration
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Arrêté n° 13684 MTT du 11 décembre 2019 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre d'initiative locale de technicien de maintenance de moteurs marins et mécanique marine
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Arrêté n° 13632 MED du 11 décembre 2019 affectation de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section R n° 399, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 13633 MED du 11 décembre 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Paea, section AE n° 269, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 13634 MED du 11 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq emplacements du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, au profit du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'Environnement - CRIOBE
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Arrêté n° 13635 MED/DAF du 11 décembre 2019 portant affectation de divers mobiliers de bureau précédemment détenus par le service des moyens généraux, au profit du service des énergies
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Arrêté n° 13636 MED/DAF du 11 décembre 2019 portant affectation de mobiliers de bureau précédemment détenus par le service des moyens généraux, au profit du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 13637 MED du 11 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé, sis à Teahupoo, commune associée de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Rubel Amaru
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Arrêté n° 13638 MED du 11 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 99 mètres carrés, destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis, sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia, au profit de M. Laman Manarani
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Arrêté n° 13639 MED du 11 décembre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tereia, cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AD n° 67, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 13640 MED du 11 décembre 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 1844, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 13641 MED du 11 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Bryan Tihoni Tiihiva
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Arrêté n° 13642 MED du 11 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Joséphine Teaaupokonatuané Falchetto épouse Louveau
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Arrêté n° 13643 MED du 11 décembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 611 PR du 18 août 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 3 d'une superficie d'un (1) hectare dépendant du lotissement agricole "Hamoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Tania Harea
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Arrêté n° 13644 MED du 11 décembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 5456 MAA du 9 juillet 2015 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 29 d'une superficie de 0,97 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ronny Naea
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Arrêté n° 13645 MED du 11 décembre 2019 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Remblai/lot A", cadastrée section AM n° 216, sise à Raiatea, commune de Uturoa, d'une superficie de 600 mètres carrés, au profit de Mme Bertha Tupaia
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Arrêté n° 13646 MED du 11 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Ahuura Patia épouse Moeau dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 13647 MED du 11 décembre 2019 autorisant la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés, à détacher de la parcelle de terre dénommée "Marais, Partie", cadastrée section CA n°11, sise à Rimatara, commune associée de Amaru, accusant une superficie totale de 118 139 mètres carrés, au profit de M. Marie-Luc Taputu Tehio
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Arrêté n° 13648 MED du 11 décembre 2019 autorisant la location de deux emprises d'une superficie cumulée de 10 000 mètres carrés, à détacher de la parcelle de terre dénommée "Marais, Partie", cadastrée section CA n°11, sise à Rimatara, commune associée de Amaru, accusant une superficie totale de 118 139 mètres carrés, au profit de M. Georges Hatitio
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Arrêté n° 13649 MED du 11 décembre 2019 portant affectation de l'atoll de Taiaro cadastré commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 13651 MED du 11 décembre 2019 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Puurutahora partie", cadastrée section AI n° 10, sise à Tautira, commune associée de Taiarapu-Est, au profit de Mme Codélia Raipuni épouse Taaroa
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Arrêté n° 13652 MED du 11 décembre 2019 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Puurutahora Partie", cadastrée section AI n° 10, sise à Tautira, commune associée de Taiarapu-Est, au profit de Mme Rooarii Pifao épouse Chei
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Arrêté n° 13653 MED du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 8986 MED du 9 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Macaire Simon Matatini Tupahiroa
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Arrêté n° 13554 MAE du 10 décembre 2019 portant retrait de l'arrêté n° 10088 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque de 14 067 kWc avec un stockage de 14 000 kWh sur la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 13555 MAE du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Hervé Driano
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Arrêté n° 13556 MAE du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Moorea au profit de Mme Marie Sigismeau
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Arrêté n° 13557 MAE du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Nuku Hiva au profit de Mme Caroline Lindemer épouse Giroudon
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Arrêté n° 13558 MAE du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Léo Peuillot, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 13559 MAE du 10 décembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 octobre 2019
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Arrêté n° 13699 MAE du 11 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Raiatea au profit de Mme Barbara Rehia
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Arrêté n° 13700 MAE du 11 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Robert Virassamy
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Arrêté n° 13551 MCE/ENV du 10 décembre 2019 autorisant M. Marc Richardson à exercer une activité de prises de vues des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales en Polynésie française
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Arrêté n° 13550 MFE du 10 décembre 2019 portant délégation de signature à Mme Valérie Hong Kiou, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 13691 MSP du 11 décembre 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "BPCF SARL"
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Arrêté n° 13560 MEJ du 10 décembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Arue adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 octobre 2019
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Arrêté n° 13561 MEJ du 10 décembre 2019 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 13694 MEJ du 11 décembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée des îles Sous-le-vent adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 octobre 2019
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Arrêté n° 13695 MEJ du 11 décembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège de Mataura adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 17 octobre 2019
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Arrêté n° 13698 MEJ du 11 décembre 2019 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "plongée subaquatique"
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Arrêté n° 13578 MET du 10 décembre 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de licences de transport touristique à la SARL "Moana Explorer"
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Arrêté n° 13579 MET du 10 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5946 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Jared Hay
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Arrêté n° 13580 MET du 10 décembre 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de trois licences de transport touristique à M. Heiva Haring
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Arrêté n° 13581 MET du 10 décembre 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL "Moorea Concept"
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Arrêté n° 13582 MET du 10 décembre 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Vaitea Etilage
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Arrêté n° 13583 MET du 10 décembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahata (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 13584 MET du 10 décembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahata (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 13585 MET du 10 décembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 13688 MET du 11 décembre 2019 portant nomination de M. François Lo Yat, ingénieur subdivisionnaire 4e échelon en qualité de chef de la subdivision des travaux bâtiments de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 13686 MET du 11 décembre 2019 portant transfert de l'autorisation n° 001 TXR 01 et de la licence de taxi n° 1-001, délivrées à M. Germain Guilloux pour exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Raiatea, au profit de M. Teremoana René Guilloux
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Arrêté n° 13687 MET du 11 décembre 2019 autorisant la libre circulation en dehors des heures de service, à titre temporaire et sous conditions, du véhicule immatriculé 7014 D affecté temporairement à la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 180)
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Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 170)
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Arrêté du 5 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 223)
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Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
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Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
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Arrêté du 3 décembre 2019 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 6 décembre 2019
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Direction du travail. - Avis préalable à l'avenant n° 3533 MTT/TRAV/BDS du 3 décembre 2019 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, accord de salaires pour l'année 2020
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