JOPF n°101
2019 - JOPF n° 101 NC du 17 décembre 2019
17/12/2019Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 2766 CM du 13 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère administratif dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah"
Page 23520
Arrêté n° 2767 CM du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 fixant les prix du coprah sur le territoire
Page 23523
Arrêté n° 2783 CM du 13 décembre 2019 approuvant la convention portant mandat gratuit à la société anonyme Huilerie de Tahiti pour la gestion et le versement de l'aide aux producteurs de coprah en application de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 modifié
Page 23524