JOPF n°101
2020 - JOPF n° 101 N du 18 décembre 2020
18/12/2020Edition: N231 texte(s)
Textes publiés (231)
Arrêté n° HC 4351 DIE/FIP du 7 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 541 DIE/FIP du 12 juillet 2018 relatif à l'opération intitulée "DTIC – Construction de l'école de Takaroa aux normes para-cycloniques : tranche 1 (école élémentaire)"
Page 20444
Arrêté n° HC 4349 DIE/FIP du 7 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 210 DIE/FIP du 20 mars 2020 relatif à l'opération "Acquisition d'un fourgon aménagé pour le service de la restauration scolaire"
Page 20442
Arrêté n° HC 4350 DIE/FIP du 7 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 364 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée "Reconstruction de l'école élémentaire de Rikitea"
Page 20443
Arrêté n° HC 2020-95 SAIDV du 17 août 2020 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 15 664 081 F CFP soit 131 265 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20386
Arrêté n° HC 2020-96 SAIDV du 17 août 2020 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 19 258 711 F CFP soit 161 388 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20390
Arrêté n° HC 2020-94 SAIDV du 17 août 2020 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 22 256 802 F CFP soit 186 512 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20382
Arrêté n° HC 2020-93 SAIDV du 17 août 2020 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention de 69 223 747 F CFP soit 580 095 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20378
Arrêté n° HC 2020-92 SAIDV du 17 août 2020 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 19 662 768 F CFP soit 164 774 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20374
Arrêté n° HC 2020-91 SAIDV du 17 août 2020 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 66 216 468 F CFP soit 554 894 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20370
Arrêté n° HC 2020-90 SAIDV du 17 août 2020 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 20 874 821 F CFP soit 174 931 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20366
Arrêté n° HC 2020-89 SAIDV du 17 août 2020 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 23 028 520 F CFP soit 192 979 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20362
Arrêté n° HC 2020-88 SAIDV du 17 août 2020 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 28 973 866 F CFP soit 242 801 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20358
Arrêté n° HC 2020-87 SAIDV du 17 août 2020 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 24 464 678 F CFP soit 205 014 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20354
Arrêté n° HC 2020-86 SAIDV du 17 août 2020 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 18 303 103 F CFP soit 153 380 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20350
Arrêté n° HC 2020-85 SAIDV du 17 août 2020 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 71 930 191 F CFP soit 602 775 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20346
Arrêté n° HC 2020-84 SAIDV du 17 août 2020 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 9 878 043 F CFP soit 82 778 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20342
Arrêté n° HC 2020-18 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Tureia d'une subvention de 2 073 270 F CFP soit 17 374 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20338
Arrêté n° HC 2020-17 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 1 421 599 F CFP soit 11 913 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20334
Arrêté n° HC 2020-16 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention de 6 734 129 F CFP soit 56 432 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20330
Arrêté n° HC 2020-15 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 3 221 360 F CFP soit 26 995 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20326
Arrêté n° HC 2020-14 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 18 389 499 F CFP soit 154 104 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20322
Arrêté n° HC 2020-13 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Puka Puka d'une subvention de 490 692 F CFP soit 4 112 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20318
Arrêté n° HC 2020-12 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Nukutavake d'une subvention de 1 841 527 F CFP soit 15 432 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20314
Arrêté n° HC 2020-11 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Napuka d'une subvention de 1 799 642 F CFP soit 15 081 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20310
Arrêté n° HC 2020-10 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention de 6 119 332 F CFP soit 51 280 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20306
Arrêté n° HC 2020-9 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 8 311 933 F CFP soit 69 654 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20302
Arrêté n° HC 2020-8 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Hikueru d'une subvention de 1 304 057 F CFP soit 10 928 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20298
Arrêté n° HC 2020-7 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention de 7 276 492 F CFP soit 60 977 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20294
Arrêté n° HC 2020-6 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 8 031 026 F CFP soit 67 300 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20290
Arrêté n° HC 2020-5 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 1 589 737 F CFP soit 13 322 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20286
Arrêté n° HC 2020-4 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 8 938 067 F CFP soit 74 901 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20282
Arrêté n° HC 2020-3 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 9 440 334 F CFP soit 79 110 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20278
Arrêté n° HC 2020-2 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 4 563 723 F CFP soit 38 244 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
Page 20274
Arrêté n° HC 484 DMME/BRHT/tt du 9 décembre 2020 instituant une commission d'attribution de secours auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Page 20272
Arrêté n° HC 4440 SGAP du 10 décembre 2020 portant organisation des épreuves d'admissibilité pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale, session 2021
Page 20273
Arrêté n° 20-509 DIR/DGR du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne en Polynésie française
Page 20272
Arrêté n° HC 4287 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à la SARL Scoop d'une subvention d'un montant de 10 000 € soit 1 193 317 F CFP au titre de l'aide exceptionnelle accordée aux maisons d'édition dans le cadre de la crise du covid-19
Page 20438
Arrêté n° HC 4282 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à l'Association des amis de la maison James-Norman Hall d'une subvention d'un montant de 5 000 € soit 596 659 F CFP pour soutenir sa programmation 2021
Page 20430
Arrêté n° HC 4289 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à l'association "Comité des fêtes de la commune de Fatu Hiva" d'une subvention d'un montant de 13 000 € soit 1 551 313 F CFP pour la préparation de la 13e édition du festival des arts des îles Marquises "Matavaa O Te Henua Enana 2021"
Page 20440
Arrêté n° HC 4281 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à l'association Tere'Ori d'une subvention d'un montant de 5 866 € soit 700 000 F CFP au titre de son fonctionnement
Page 20429
Arrêté n° HC 4233 SG/MAC/ht du 12 novembre 2020 portant versement par l'État à l'association artisanale et culturelle Hikokua d'une subvention d'un montant de 5 000 € soit 596 659 F CFP pour la préservation et la valorisation des sites archéologiques de la vallée de Hatiheu (Nuku Hiva)
Page 20410
Arrêté n° HC 4232 SG/MAC/ht du 12 novembre 2020 portant versement par l'État à l'association Patutiki d'une subvention d'un montant de 6 704 € soit 800 000 F CFP pour l'élaboration du dossier de candidature du "Matatiki" au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Page 20408
Arrêté n° HC 4283 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à la commune de Hiva Oa d'une subvention d'un montant de 4 190 € soit 500 000 F CFP pour la signalétique et la sonorisation de l'espace culturel Jacques-Brel
Page 20431
Arrêté n° HC 4268 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à l'Association du Caméléon d'une subvention d'un montant de 6 997 € soit 834 964 F CFP pour la mise en place d'ateliers au centre de détention pénitentiaire de Tatutu
Page 20411
Arrêté n° HC 4285 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à l'Association du Caméléon d'une subvention d'un montant de 20 000 € soit 2 386 635 F CFP dans le cadre du plan national "Automne culturel" 2020
Page 20434
Arrêté n° HC 3026 SG/MAC/ht du 24 septembre 2020 portant versement par l'État à l'Association du Caméléon d'une subvention d'un montant de 10 000 € soit 1 193 317 F CFP pour la mise en œuvre durant le second semestre 2020 de son projet d'actions socio-culturelles à destination des publics défavorisés, empêchés, et éloignés
Page 20394
Arrêté n° HC 4278 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à l'Association tahitienne des professionnels de l'audiovisuel (ATPA) d'une subvention d'un montant de 2 095 € soit 250 000 F CFP pour financer une étude en vue de réaliser en 2021 un livre blanc sur l'audiovisuel polynésien
Page 20424
Arrêté n° HC 4286 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à l'association territoriale des CEMEA de Polynésie d'une subvention d'un montant de 15 000 € soit 1 789 976 F CFP pour la mise en œuvre en 2021 des projets du pôle "médias, numérique, éducation critique et engagement citoyen"
Page 20436
Arrêté n° HC 4214 SG/MAC/ht du 10 novembre 2020 portant versement par l'État à la Cité internationale des arts d'une subvention d'un montant de 10 000 € soit 1 193 317 F CFP pour la conception et la mise en œuvre d'un programme de résidence personnalisé à destination d'un artiste de Polynésie française
Page 20402
Arrêté n° HC 4270 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à l'École pratique des hautes études (EPHE) - "Te Fare Natura" d'une subvention d'un montant de 3 352 € soit 400 000 F CFP pour la mise en œuvre du programme "dialogue sciences/culture" au sein du collège de Afareaitu en 2020-2021
Page 20414
Arrêté n° HC 4280 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à M. Sébastien Stella, gérant d'Espace Cirque Moorea, d'une subvention d'un montant de 3 016,80 € soit 360 000 F CFP pour l'accompagnement et la formation de jeunes artistes polynésiens du cirque
Page 20427
Arrêté n° HC 4274 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à l'association "Fa'a Ruperupe" d'une subvention d'un montant de 4 000 € soit 477 327 F CFP pour soutenir les activités de la bibliothèque et du bibliobus (bibliothèque itinérante) de Moorea
Page 20420
Arrêté n° HC 4279 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à l'association Littérama'ohi d'une subvention d'un montant de 3 352 € soit 400 000 F CFP pour l'organisation du spectacle "Pina'ina'i 10.20" en 2020
Page 20425
Arrêté n° HC 4269 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à Mme Mere Teato d'une subvention d'un montant de 4 500 € soit 536 993 F CFP pour l'organisation en 2020 d'un séminaire préparatoire aux états généraux du multilinguisme dans les outre-mer
Page 20413
Arrêté n° HC 4288 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à la SARL Onesia d'une subvention d'un montant de 15 000 € soit 1 789 976 F CFP pour l'organisation de projets culturels en faveur des populations sans domicile fixe de Tahiti
Page 20439
Arrêté n° HC 4230 SG/MAC/ht du 12 novembre 2020 portant versement par l'État à M. Alain Oziel d'une subvention d'un montant de 17 000 € soit 2 028 640 F CFP pour la finalisation du dossier de l'étape 2 de l'inscription des îles Marquises au patrimoine mondial de l'UNESCO
Page 20405
Arrêté n° HC 4273 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à l'association Le Penu d'Or d'une subvention d'un montant de 3 352 € soit 400 000 F CFP pour la création d'un opéra tahitien intitulé "Dame Bambridge des îles Sous-le-Vent"
Page 20419
Arrêté n° HC 4271 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à l'association Polynélivre d'une subvention d'un montant de 3 352 € soit 400 000 F CFP pour la mise en œuvre de ses projets
Page 20416
Arrêté n° HC 4224 SG/MAC/ht du 12 novembre 2020 portant versement par l'État à la commune de Rapa d'une subvention d'un montant de 4 500 € soit 536 993 F CFP pour la création numérique et le financement d'une borne interactive
Page 20403
Arrêté n° HC 4231 SG/MAC/ht du 12 novembre 2020 portant versement par l'État à Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la culture d'une subvention d'un montant de 65 000 € soit 7 756 563 F CFP pour l'organisation de la 26e édition du Heiva des écoles et du festival de reprise Fa'aiho en 2020
Page 20406
Arrêté n° HC 4272 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à la SARL Woita Prokop d'une subvention d'un montant de 7 735 € soit 923 031 F CFP pour l'organisation d'un stage de formation aux métiers d'art en faveur de jeunes polynésiens
Page 20417
Arrêté n° HC 4284 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État au collège de Faaroa d'une subvention d'un montant de 5 000 € soit 596 659 F CFP pour la création d'une bande dessinée intégrée dans la mallette pédagogique dédiée à Taputapuatea
Page 20433
Arrêté n° HC 4211 SG/MAC/ht du 10 novembre 2020 portant versement par l'État à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) d'une subvention d'un montant de 6 000 € soit 715 990 F CFP pour l'opération "Bibliothèques océaniennes"
Page 20397
Arrêté n° HC 4277 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à la SARL Editions Haere Pō d'une subvention d'un montant de 2 000 € soit 238 663 F CFP au titre de l'aide exceptionnelle accordée aux maisons d'édition dans le cadre de la crise du covid-19
Page 20423
Arrêté n° HC 4276 SG/MAC/ht du 24 novembre 2020 portant versement par l'État à la SARL Ura d'une subvention d'un montant de 2 000 € soit 238 663 F CFP au titre de l'aide exceptionnelle accordée aux maisons d'édition dans le cadre de la crise du covid-19
Page 20422
Arrêté n° HC 4212 SG/MAC/ht du 10 novembre 2020 portant versement par l'État à l'Association pour la promotion des littératures océaniennes (APPLO) d'une subvention d'un montant de 10 000 € soit 1 193 317 F CFP pour soutenir la résidence artistique de M. Titouan Lamazou en Polynésie française en 2020
Page 20399
Arrêté n° HC 4210 SG/MAC/ht du 10 novembre 2020 portant versement par l'État au Musée de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 18 000 € soit 2 147 971 F CFP pour soutenir ses actions de médiation de l'exposition “Fa'aiho, ta'u tufa'a” et des expositions programmées en 2021
Page 20396
Arrêté n° HC 4213 SG/MAC/ht du 10 novembre 2020 portant versement par l'État à la Société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation (SMBR) d'une subvention d'un montant de 3 142,50 € soit 375 000 F CFP pour l'organisation d'une mission d'expertise et de conseil relative au patrimoine bâti de l'île de Tahuata, et plus particulièrement la restauration de l'ancien "fare" artisanal de Hapatoni
Page 20400
Avenant 1 n° 57-20 du 7 décembre 2020 à la convention annuelle 2020 entre l'État et la Polynésie française n° 3-20 du 5 mai 2020 relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument du concours financier de l'État au profit de la Polynésie française)
Page 20445
Délibération n° 2020-79 APF du 10 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de prorogation des permis de navigation délivrés par la Polynésie française, pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Page 20448
Délibération n° 2020-78 APF du 10 décembre 2020 portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé "fonds pour la promotion de l'expression artistique"
Page 20448
Délibération n° 2020-77 APF du 10 décembre 2020 portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé "fonds de solidarité dans le domaine de l'électricité"
Page 20447
Arrêté n° 2355 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer la rénovation des installations électriques du logement de fonction du chef d'établissement
Page 20449
Arrêté n° 2356 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer l'acquisition de 20 serrures à badges
Page 20450
Arrêté n° 2357 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer la remise aux normes des installations électriques de l'internat
Page 20451
Arrêté n° 2358 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer l'installation d'une clôture devant un logement de fonction
Page 20452
Arrêté n° 2359 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer l'achat de T-shirts à destination des élèves pour la participation à la course "La Tahitienne"
Page 20453
Arrêté n° 2360 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'acquisition de matériels pédagogiques dans le cadre de la création du baccalauréat professionnel AEPA (animation, enfance et personnes âgées)
Page 20454
Arrêté n° 2361 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la remise aux normes des douches de la salle d'esthétique
Page 20455
Arrêté n° 2362 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le débouchage des évacuations des sanitaires de l'internat
Page 20456
Arrêté n° 2363 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la réparation du système électrique du bâtiment B
Page 20457
Arrêté n° 2364 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat de matériels pédagogiques dans le cadre de la réforme du baccalauréat scientifique
Page 20458
Arrêté n° 2365 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat de matériels pédagogiques dans le cadre des nouveaux programmes de sciences physiques et chimiques
Page 20459
Arrêté n° 2366 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer la transformation d'une salle de classe en salle des professeurs et de coordination
Page 20460
Arrêté n° 2367 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer la mise en place de la mission de lutte contre le décrochage scolaire
Page 20461
Arrêté n° 2368 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer le démarrage de l'externalisation du nettoyage et de l'entretien du nouvel internat de l'établissement
Page 20462
Arrêté n° 2369 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer la médiation par les pairs
Page 20463
Arrêté n° 2370 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la migration de l'autocom Alcatel vers une nouvelle version
Page 20464
Arrêté n° 2371 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat d'équipements sportifs
Page 20465
Arrêté n° 2372 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer les frais de transports des élèves pour la pratique des cours d'EPS, pour la période d'août à décembre 2020
Page 20466
Arrêté n° 2373 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer l'achat de mobilier scolaire
Page 20467
Arrêté n° 2374 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer l'achat de gilets et rames pour la pratique du va'a
Page 20468
Arrêté n° 2375 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'achat de tables et chaises pour les salles de classe du bâtiment 100
Page 20469
Arrêté n° 2376 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer les travaux de peinture de la cuisine
Page 20470
Arrêté n° 2377 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer les travaux de mise en conformité électrique
Page 20471
Arrêté n° 2378 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer l'achat de mobilier pour le CDI
Page 20472
Arrêté n° 2379 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les travaux de peinture
Page 20473
Arrêté n° 2380 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer les travaux de peinture du bâtiment I, du CDI et des poutres métalliques
Page 20474
Arrêté n° 2381 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'achat de tables et chaises pour le réfectoire
Page 20475
Arrêté n° 2382 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Ocean Discovery, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 20476
Arrêté n° 2383 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Shinetari, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 20477
Arrêté n° 2384 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Porinetia, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 20478
Arrêté n° 2385 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Bowling Center Tahiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 20479
Arrêté n° 2386 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Polynesie Invest (Pizza Ny), au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 20480
Arrêté n° 2387 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Auto Good Deal, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
Page 20481
Arrêté n° 2353 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 13-20 CAPL du 14 octobre 2020 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant les modalités et les tarifs d'une prestation de service intitulée "service tourteau" mise en place par la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Page 20524
Arrêté n° 2388 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fare Vai Nui, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 20482
Arrêté n° 2389 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Mythic Moorea, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 20483
Arrêté n° 2390 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Salmon & Co (Matahiapo Residence), au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 20484
Arrêté n° 2391 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Comme un oiseau, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 20485
Arrêté n° 2392 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ecole bilingue de Polynésie, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 20486
Arrêté n° 2393 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Moea C, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 20487
Arrêté n° 2394 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association des consommateurs de Polynésie Te Tia Ara pour réaliser une étude sur le comportement des polynésiens en matière de consommation
Page 20488
Arrêté n° 2395 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Parent autrement à Tahiti" pour financer le projet "SOS Parents", au titre de l'année 2020
Page 20489
Arrêté n° 2396 CM du 10 décembre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2126 CM du 17 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour la construction d'une salle omnisports
Page 20495
Arrêté n° 2397 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 14-20 CA/G2P du 27 novembre 2020 portant approbation de la décision modificative budgétaire n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'Etablissement Grands Projets de Polynésie pour l'exercice 2020
Page 20527
Arrêté n° 2398 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Allo@, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
Page 20495
Arrêté n° 2399 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société BDR, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
Page 20496
Arrêté n° 2400 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Aux délices, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
Page 20497
Arrêté n° 2401 CM du 10 décembre 2020 portant nomination de M. Ramon Taae en qualité de directeur de la biosécurité
Page 20498
Arrêté n° 2402 CM du 10 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 170 CM du 7 février 1992 modifié relatif à l'information et à la protection du consommateur sur le territoire de la Polynésie française
Page 20499
Arrêté n° 2403 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 14-20 CAPL du 14 octobre 2020 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2020
Page 20535
Arrêté n° 2404 CM du 10 décembre 2020 relatif à la composition et à l'organisation de la commission pour l'agriculture biologique
Page 20499
Arrêté n° 2405 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Teu'i no Tamatama
Page 20501
Arrêté n° 2406 CM du 10 décembre 2020 autorisant la location du lot n° J d'une superficie de 3,78 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Augustine Natua épouse Tefaaora
Page 20502
Arrêté n° 2407 CM du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 712 CM du 2 mai 2014 autorisant la location du lot n° 204 d'une superficie de 2,03 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de la société civile agricole "Monique Vanira"
Page 20503
Arrêté n° 2408 CM du 10 décembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 7 d'une superficie de 2,38 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Mima Tuheiava
Page 20504
Arrêté n° 2409 CM du 10 décembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 9a d'une superficie de 2, 72 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tetuanui Teina
Page 20505
Arrêté n° 2410 CM du 10 décembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 26 d'une superficie de 2,09 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Alec Tavaearii
Page 20506
Arrêté n° 2411 CM du 10 décembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 11 d'une superficie de 2,27 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Albert Teina
Page 20507
Arrêté n° 2412 CM du 10 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 149b d'une superficie de 2,98 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Nelson Léon
Page 20508
Arrêté n° 2413 CM du 10 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 2,24 hectares dépendant du lotissement agricole "Vaihuti-Vaiaau", sis à Vaiaau, commune associée de Tumaraa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Afooni Chin Hen Wai
Page 20509
Arrêté n° 2354 CM du 10 décembre 2020 relatif au rendu exécutoire de la délibération n° 17-2020 du 10 novembre 2020 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant modification de la délibération n° 3-2019 relative aux tarifs des formations en élagage du Centre de formation professionnelle et de promotion agricole
Page 20525
Arrêté n° 2414 CM du 10 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 28c d'une superficie de 2,93 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Timiona Ebb
Page 20510
Arrêté n° 2415 CM du 10 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 62 d'une superficie de 2,99 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Daniel Teriipaia
Page 20510
Arrêté n° 2416 CM du 10 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 63 d'une superficie de 2,31 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Gilles Tefaatau
Page 20511
Arrêté n° 2417 CM du 10 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 103 d'une superficie de 2,17 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Noelline Tefaatau
Page 20512
Arrêté n° 2418 CM du 10 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 122 d'une superficie de 2,03 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Vatea Teriirere
Page 20513
Arrêté n° 2419 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 12-20 CA/G2P du 27 novembre 2020 portant adoption du compte financier de l'Etablissement Grands Projets de Polynésie pour l'exercice 2019 et affectation des résultats
Page 20543
Arrêté n° 2421 CM du 10 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des consommateurs de Polynésie Te Tia Ara pour financer son activité générale de l'année 2020
Page 20514
Arrêté n° 2422 CM du 11 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2180 CM du 1er décembre 2020 portant acceptation de la cession à titre gratuit, par l'établissement public Grands Projets de Polynésie, au profit de la Polynésie française, du bâtiment dénommé "Centre 15", édifié sur la parcelle de terre cadastrée commune de Pirae, section C n° 452
Page 20519
Arrêté n° 2423 CM du 11 décembre 2020 portant déclassement aux fins d'aliénation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé dénonmmé "Terre Amae lot D" cadastré section AK n° 41 d'une superficie de 181 mètres carrés sis à Nunue, île de Bora Bora, au profit de M. Ka Ly Tsong dit Clément
Page 20519
Arrêté n° 2424 CM du 11 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Moana Kihi Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 232)
Page 20520
Arrêté n° 2425 CM du 11 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Taku Poe à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 484)
Page 20521
Arrêté n° 2426 CM du 11 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 557 CM du 6 juin 1997 modifié portant dispositions pour l'application de la délibération 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
Page 20522
Arrêté n° 2427 CM du 11 décembre 2020 autorisant la cession à titre onéreux par la Polynésie française des lots A et B dépendant du domaine Outumaoro, cadastrés section H n° 208 et H n° 209, d'une superficie respective de 4 323 mètres carrés et 4 035 mètres carrés , sis à Punaauia, au profit du conseil d'administration de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours
Page 20523
Arrêté n° 1093 PR du 14 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 70 PR du 28 janvier 2019 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 10 regroupant la direction générale des affaires économiques et la Caisse de soutient des prix du coprah
Page 20543
Arrêté n° 1095 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Fréderic Pierre Nui Jojon
Page 20544
Arrêté n° 1096 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Monique Taae
Page 20545
Arrêté n° 1097 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Teraimateata Wanda Mairenui Maono épouse Papa
Page 20546
Arrêté n° 1098 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Kena David Pierre Frogier
Page 20547
Arrêté n° 1099 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Max Turiano Teriipaia
Page 20549
Arrêté n° 1100 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Rahiti Marcel Samuel Tokoragi
Page 20550
Arrêté n° 1101 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Haaiipaipai Etienne Heitaa
Page 20551
Arrêté n° 1102 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Tina Teura veuve Horley
Page 20552
Arrêté n° 1103 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Jessica Tina Tautu épouse Heimata
Page 20553
Arrêté n° 1104 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Herehia Iohann Anuanu
Page 20555
Arrêté n° 1105 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Tauhiro Teriitetoofa veuve Raapoto
Page 20556
Arrêté n° 1106 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Helga Smith épouse Teriitemoehaa
Page 20557
Arrêté n° 1107 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Loîc Tetauvira
Page 20558
Arrêté n° 1108 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Maheata Cynthia Tirao
Page 20559
Arrêté n° 1109 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Sandrine Marania Deane
Page 20561
Arrêté n° 1110 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Heirava Taiore
Page 20562
Arrêté n° 1111 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Julie Tohetianui Vaatete
Page 20563
Arrêté n° 1112 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Elisabeth Maeva Teai-Bevins
Page 20564
Arrêté n° 1113 PR du 14 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Inatio Tetoka
Page 20565
Arrêté n° 1116 PR du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ricardo Teriipaia
Page 20567
Arrêté n° 1117 PR du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tohitika Ly Koui Shen Louk
Page 20568
Arrêté n° 1118 PR du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Hiomai Alvarez Vane
Page 20569
Arrêté n° 1119 PR du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Lee Tihopu
Page 20570
Arrêté n° 1120 PR du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Lavaina Manuel
Page 20571
Arrêté n° 1121 PR du 15 décembre 2020 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 3e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2020-2021 (du 1er septembre 2020 au 2 juillet 2021)
Page 20573
Arrêté n° 1122 PR du 15 décembre 2020 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2020-2021 (du 1er septembre 2020 au 2 juillet 2021)
Page 20574
Arrêté n° 1123 PR du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Alexandre Maoni pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 20574
Arrêté n° 1124 PR du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 288 PR du 7 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Xavier Marcel Valais
Page 20575
Arrêté n° 1125 PR du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 9341 VP du 7 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Heiotohi Simone Hikutini épouse Kohumoetini
Page 20576
Arrêté n° 1126 PR du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Hinanui Mateata Veronique Millaud épouse Dehors
Page 20577
Arrêté n° 1127 PR du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Adrien Tepu
Page 20578
Arrêté n° 1128 PR du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Abraham Mathéo Pakaiti
Page 20579
Arrêté n° 1129 PR du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Augustin Hapipi
Page 20580
Arrêté n° 1130 PR du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Mareva Mahutatua veuve Teariki
Page 20582
Arrêté n° 12478 VP/DRM du 10 décembre 2020 accordant à la SCA Vaianahoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 20583
Arrêté n° 12482 VP du 10 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Francisca Terapiia Moeau dans le cadre d'un partage amiable
Page 20584
Arrêté n° 12491 VP du 10 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Landry Warren Tuahu
Page 20585
Arrêté n° 12492 VP du 10 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Hugo Clark
Page 20586
Arrêté n° 12493 VP du 10 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Maheanuu Tunutu
Page 20587
Arrêté n° 12494 VP du 11 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Saraï Hinano Nahilda Raufauore
Page 20588
Arrêté n° 12495 VP du 11 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Krystelle Vaihere Mohi
Page 20590
Arrêté n° 12496 VP du 11 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tahuea Teupoohuitua
Page 20591
Arrêté n° 12497 VP du 11 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Yanne Tereva
Page 20592
Arrêté n° 12498 VP du 11 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Mélinda Heipoe Raufauore
Page 20593
Arrêté n° 12499 VP du 11 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Clayton Yee On
Page 20594
Arrêté n° 12500 VP du 11 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Rhino Mahuru Taurua
Page 20595
Arrêté n° 12554 VP/DRM du 11 décembre 2020 accordant à M. Antoine Manutea Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 20597
Arrêté n° 12555 VP/DRM du 11 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 4133 MRM du 31 mai 2012 accordant à M. Antoine Manutea Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 20598
Arrêté n° 12556 VP/DRM du 11 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 6727 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Ernest Naea Tokoragi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 20598
Arrêté n° 12557 VP/DRM du 11 décembre 2020 accordant à la SARL Armement Tahiti Tuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 20599
Arrêté n° 12558 VP du 11 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Wong Sang
Page 20600
Arrêté n° 12559 VP du 11 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Clotilde Hinarii Tiare épouse Shan
Page 20601
Arrêté n° 12560 VP du 11 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Anémone Heimiri Rodier épouse Moutame
Page 20602