JOPF n°101
2021 - JOPF n° 101 N du 17 décembre 2021
17/12/2021Edition: N180 texte(s)
Textes publiés (180)
Arrêté n° HC 8034 DIE/BPT/vc du 6 décembre 2021 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention d'un montant de 43 013,28 €, soit 5 132 850 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Etudes de conception pour la construction d'une mairie–abri”
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Arrêté n° HC 8045 DIE/BPT/mm du 9 décembre 2021 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention d'un montant de 1 680 168,66 €, soit 200 497 453 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Travaux de rénovation du réseau d'eau potable du secteur de Outumaoro”
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Arrêté n° HC 8044 DIE/BPT/mm du 9 décembre 2021 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention d'un montant de 780 001,11 €, soit 93 078 891 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Travaux urgents d'adduction des vallées de Hakahetau et Haakuti”
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Arrêté n° HC 8025 DIE/BPT/mm du 3 décembre 2021 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention d'un montant de 908 376,86 €, soit 108 398 193 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Mise en œuvre du SDAEP - Phase 2 - Tranche 1 - Renouvellement des réseaux et pose de compteurs sur le secteur des Pk 20 à 21”
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Arrêté n° HC 8024 DIE/BPT/mm du 3 décembre 2021 portant attribution au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française d'une subvention d'un montant de 145 033,06 €, soit 17 037 048 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Maîtrise d'œuvre externalisée - AEP Raivavae - Rénovation du réseau de distribution - Tranche 4”
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Arrêté n° HC 8023 DIE/BPT/mm du 3 décembre 2021 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention d'un montant de 1 219 804,35 €, soit 145 561 379 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “AEP Raivavae - Rénovation du réseau de distribution - Tranche 4”
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Arrêté n° HC 8022 DIE/BPT/mm du 3 décembre 2021 portant attribution au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC PF) d'une subvention d'un montant de 24 821,36 €, soit 2 961 976 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Maîtrise d'œuvre externalisée - Renouvellement du réseau hydraulique dans la commune associée de Fetuna” (Tumaraa)
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Arrêté n° HC 8021 DIE/BPT/mm du 3 décembre 2021 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention d'un montant de 310 266,98 €, soit 37 024 699 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Renouvellement du réseau hydraulique dans la commune associée de Fetuna”
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Arrêté n° HC 8020 DIE/BPT/mm du 3 décembre 2021 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention d'un montant de 1 864 681,18 €, soit 222 515 654 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Pose de compteurs d'eau et rénovation simultanée de 4 tronçons du réseau de distribution d'eau potable de la commune de Taiarapu-Ouest”
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Arrêté n° HC 8019 DIE/BPT/mm du 3 décembre 2021 portant attribution au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française d'une subvention d'un montant de 176 756,53 €, soit 21 092 665 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Maîtrise d'œuvre externalisée - Travaux AEP Urgents suppression réseau amiante ciment - secteur Mataiea”
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Arrêté n° HC 8018 DIE/BPT/mm du 3 décembre 2021 portant attribution au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC PF) d'une subvention d'un montant de 90 249,36 €, soit 10 769 614 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Maîtrise d'œuvre externalisée - Travaux urgents d'adduction des vallées de Hakahetau et Haakuti”
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Arrêté n° HC 8033 DIE/BPT du 6 décembre 2021 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention d'un montant de 36 266,34 €, soit 4 327 725 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Etudes préalables à la construction d'une mairie – abri de survie à Arutua”
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Arrêté n° HC 8032 DIE/BPT du 6 décembre 2021 portant attribution à la commune de Tureia d'une subvention d'un montant de 36 316,09 €, soit 4 333 663 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “ Etudes préalables à l'extension de l'abri de survie n° 2 de Tureia”
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Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des candidat(e)s admissibles à l'issue des épreuves écrites pour le recrutement d'un(e) adjoint(e) d'administration principal(e) de 2e classe de l'aviation civile au titre de l'année 2021
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Arrêté n° HC 8035 SGAP du 6 décembre 2021 portant organisation des épreuves écrites, sportives et orales du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française, session 2021-2022
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Délibération n° 2021-133 APF du 9 décembre 2021 portant approbation du projet polynésien de l'enseignement agricole 2021-2025
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Délibération n° 2021-129/APF du 9 décembre 2021 portant approbation de la politique publique de l'habitat de la Polynésie française 2021-2030
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Acte de délégation n° 2 DP/APF du 9 décembre 2021
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Délibération n° 2021-132/APF du 9 décembre 2021 portant approbation de l'accord-cadre de coopération entre la Polynésie française et The Nature Conservancy
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Délibération n° 2021-131/APF du 9 décembre 2021 portant approbation du projet d'avenant à la convention n° 87-19 du 26 décembre 2019 entre l'État et la Polynésie française relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative
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Délibération n° 2021-130/APF du 9 décembre 2021 relatif à la Déclaration de la Polynésie française sur la prévention des déchets
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Délibération n° 2021-128/APF du 9 décembre 2021 portant modification de la délibération n° 2021-41 APF du 25 février 2021 instituant un dispositif de soutien au tourisme d'intérieur dénommé « Tīteti 'Āi'a »
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Délibération n° 2021-127/APF du 9 décembre 2021 portant approbation du projet de convention cadre pluriannuelle (2022-2024) relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
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Erratum à la pagination de la délibération n° 2021-124 APF du 2 décembre 2021 relative au budget général de la Polynésie française pour l'année 2022, publiée au sommaire du JOPF n° 134 NS du 10 décembre 2021
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Arrêté n° 2698 CM du 9 décembre 2021 autorisant la cession amiable à titre onéreux d'une presse Printmaster précédemment détenue par le service de l'Imprimerie officielle au profit de la société Imprimerie Tahitigraphics
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Arrêté n° 2699 CM du 9 décembre 2021 portant application de la loi du pays n° 2020-23 du 24 août 2020 relative à la valorisation de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers, de l'artisanat traditionnel ou alimentaires et des produits de la mer en Polynésie française
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Arrêté n° 2700 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL NBC Agency représentée par M. Thierry Chaussinand
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Arrêté n° 2701 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du lycée agricole des Marquises “Te Henua Enana” Saint-Athanase
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Arrêté n° 2702 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ampelidacees représentée par M. Sébastien Thepenier
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Arrêté n° 2703 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Te Aka Ti
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Arrêté n° 2704 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Puunui Hotu Farm représentée par M. Heremoana Poirson
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Arrêté n° 2705 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Puunui Hotu Farm représentée par M. Heremoana Poirson
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Arrêté n° 2706 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Smile pour le financement d'un livre sur les 60 ans de la perle de culture de Tahiti
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Arrêté n° 2707 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour financer l'organisation et la mise en place du 50e salon des Marquises en novembre 2021 au parc expo de Mamao à Tahiti
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Arrêté n° 2708 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Puna reo Piha'e'ina pour la construction d'un bloc sanitaire sur le site Pererau sis à Moorea, phase 2
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Arrêté n° 2709 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “District Vaka de Ua Pou" pour financer l'activité générale de l'école culturelle "Tuhuna Vaka” au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2710 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Saveurs Tahitiennes représentée par Mme Vaimiti Vanel-Tunoa
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Arrêté n° 2712 CM du 9 décembre 2021 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Onati Vini en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2022-2023
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Arrêté n° 2713 CM du 9 décembre 2021 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS ViTi (Ora Mobile) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2022-2023
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Arrêté n° 2714 CM du 9 décembre 2021 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes en Polynésie française sur l'archipel de la Société par l'opérateur de télécommunication Onati en sa qualité d'opérateur public
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Arrêté n° 2715 CM du 9 décembre 2021 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la terminaison d'appel voix (téléphonie fixe) de l'opérateur de télécommunication Onati en sa qualité d'opérateur public
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Arrêté n° 2716 CM du 9 décembre 2021 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes entre la Polynésie française et le reste du monde sur le câble Honotua par l'opérateur de télécommunication Onati en sa qualité d'opérateur public
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Arrêté n° 2717 CM du 9 décembre 2021 portant fin de fonctions de M. Karl Jacques Robert Tefaatau en qualité de chef de service de la direction générale de l'économie numérique
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Arrêté n° 2807 CM du 9 décembre 2021 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Pacific Mobile Telecom (PMT Vodafone) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2022-2023
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Arrêté n° 2811 CM du 10 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre de formation professionnelle pour adulte (CFPA) pour la reconstruction des toitures de l'unité de formation de Taravao
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Arrêté n° 2812 CM du 10 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) pour le financement de l'action “ISLV Code Camp” pour l'année 2021
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Arrêté n° 2813 CM du 10 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer l'achat d'équipements pour la nouvelle classe ULIS
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Arrêté n° 2814 CM du 10 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux de remise en état des toitures des bâtiments H, I, J
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Arrêté n° 2815 CM du 10 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat de produits d'hygiène dans le cadre de la crise sanitaire
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Arrêté n° 2816 CM du 10 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'installation de points de lavage des mains dans le cadre de la crise sanitaire
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Arrêté n° 2817 CM du 10 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la remise en état des cuves d'eau potable des internats
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Arrêté n° 2818 CM du 10 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer la prise en charge des élèves internes infectés par la covid
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Arrêté n° 2819 CM du 10 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer la prise en charge des élèves internes infectés par la covid
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Arrêté n° 2820 CM du 10 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer la création d'une classe particulière appelée “unité localisée d'inclusion scolaire” (ULIS)
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Arrêté n° 2821 CM du 10 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la prise en charge des factures du service de restauration et d'hébergement
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Arrêté n° 2822 CM du 10 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer le renouvellement des portes des salles de classes de l'établissement
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Arrêté n° 2823 CM du 10 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer le remplacement de la caisse du second truck
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Arrêté n° 2826 CM du 13 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 700 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer le déplacement à Paris (France) dans le cadre du projet “repas au Sénat”
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Arrêté n° 2827 CM du 13 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 701 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la participation à la cérémonie de remise de médailles au meilleur apprenti de France 2019 dans la spécialité cuisine froide
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Arrêté n° 2828 CM du 13 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 702 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la participation au concours “trophée Babette 2020”
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Arrêté n° 2829 CM du 13 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1002 CM du 10 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la mise à niveau du réseau informatique
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Arrêté n° 2830 CM du 13 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1940 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les travaux sur les installations électriques en vue de la levée des réserves issues du dernier rapport de vérification du réseau électrique
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Arrêté n° 2831 CM du 13 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1941 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la rénovation en peinture de l'hôtel de l'établissement
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Arrêté n° 2832 CM du 13 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1942 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la réparation du truck
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Arrêté n° 2833 CM du 13 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1943 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les travaux correctifs du système de sécurité anti-intrusion et de vidéosurveillance suite à un défaut de maintenance
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Arrêté n° 2834 CM du 13 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1944 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'aménagement d'une loge d'accueil
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Arrêté n° 2835 CM du 13 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1945 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les travaux curatifs du système de détection incendie
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Arrêté n° 2837 CM du 13 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1947 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la participation d'élèves au concours du meilleur apprenti de France dans la spécialité cuisine
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Arrêté n° 2836 CM du 13 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1946 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer un stage pédagogique de vendange à Rangiroa
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Arrêté n° 2838 CM du 13 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2163 CM du 30 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'acquisition de matériels et la constitution d'une cave dans le cadre de l'ouverture de la formation “mention complémentaire sommelier de niveau 5”
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Arrêté n° 2839 CM du 13 décembre 2021 autorisant la location des locaux à usage de bureaux situés au 3e étage de l'immeuble domanial sis au 28, boulevard Saint-Germain, Paris 5e, au profit de la société anonyme d'économie mixte Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 2840 CM du 13 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2412 CM du 21 novembre 2018 modifié approuvant le règlement intérieur du site d'accès public à la mer domaine Atimaono au PK 41, sis commune de Papara
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Arrêté n° 2841 CM du 13 décembre 2021 autorisant la cession à titre gratuit de diverses parcelles dépendantes de la terre Tapiriotia 2, sises commune de Arutua, commune associée de Kaukura, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 2842 CM du 13 décembre 2021 autorisant la cession à titre gratuit de diverses parcelles dépendantes de la terre Poroa-Putotoro, sises commune de Manihi, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 2810 CM du 10 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 21-21 CAPL du 13 octobre 2021 fixant le montant de l'indemnité mensuelle du président et des vice-présidents de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 2843 CM du 13 décembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 9-2021 du 22 avril 2021 et n° 10-2021 du 22 avril 2021 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 2824 CM du 10 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 26-2021 CA/OPH du 22 octobre 2021 portant adoption du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2020 et affectation du résultat
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Arrêté n° 2849 CM du 13 décembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 12-2021 du 22 avril 2021 et n° 13-2021 du 22 avril 2021 du service de restauration et d'hébergement du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 2845 CM du 13 décembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 6-2021 et n° 5-2021 du 29 mars 2021 du collège de Arue adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 2847 CM du 13 décembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 5-2021 du 30 mars 2021 et n° 6-2021 du 30 mars 2021 du collège du Taaone, Pirae adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 1037 PR du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 334 PR du 22 mai 2020 portant renouvellement d'agrément du Bureau Véritas afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
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Arrêté n° 1038 PR du 9 décembre 2021 portant renouvellement d'agrément du Bureau Véritas afin de procéder aux contrôles prescrits par les articles LP. 4432-1 et A. 4432-7 du code du travail de la Polynésie française, fixant les principes généraux de protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants
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Arrêté n° 1039 PR du 9 décembre 2021 portant renouvellement d'agrément de M. Pierre Mokhtari afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
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Arrêté n° 1040 PR du 9 décembre 2021 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Tahiti Nui Contrôle, représentée par M. Jean-Noël Millet, afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
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Arrêté n° 1041 PR du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Johan Watanabe
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Arrêté n° 1042 PR du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tumatahi Hagier Emmanuel Tavae
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Arrêté n° 1043 PR du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Yacinthe Tissot
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Arrêté n° 1044 PR du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Columbo Ani
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Arrêté n° 1045 PR du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tehare Rémy Flores
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Arrêté n° 1046 PR du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Alavina Mae
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Arrêté n° 1047 PR du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jacques Taina Tumarae
Page 29997
Arrêté n° 1048 PR du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Claudius Tamaititahio
Page 29998
Arrêté n° 1049 PR du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Wuillard Manaa Tumarae
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Arrêté n° 1050 PR du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Claude Temaruarii Tevaatua
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Arrêté n° 1051 PR du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Yvon Tetua Tamaititahio
Page 30002
Arrêté n° 1053 PR du 10 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 665 PR du 18 juillet 2019 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Alphonse Pukeeinui Tuohe
Page 30003
Arrêté n° 1054 PR du 10 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 611 PR du 12 juillet 2019 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Florian Vaaputona Teikiteepupuni
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Arrêté n° 1055 PR du 10 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 244 PR du 12 avril 2019 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Job-Max Tekohuotiu Tuohe
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Arrêté n° 1056 PR du 10 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 342 PR du 2 mai 2019 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Tetua Ononui Clinda Teikipupuni
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Arrêté n° 1057 PR du 10 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 1196 PR du 13 novembre 2019 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Fernand Tinivaa Ateo
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Arrêté n° 1058 PR du 10 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 738 PR du 26 juillet 2019 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Ama Itchner
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Arrêté n° 1059 PR du 10 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 663 PR du 18 juillet 2019 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Yvans Alvarez Tumataaroa Manea
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Arrêté n° 1060 PR du 10 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 868 PR du 2 septembre 2019 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Xavier Matatini Tetuanui Raoulx
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Arrêté n° 1061 PR du 10 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 749 PR du 26 juillet 2019 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Timera Angélo Teheura
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Arrêté n° 1062 PR du 10 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 735 PR du 26 juillet 2019 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Lydie Vaitiare Teivao
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Arrêté n° 1063 PR du 10 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 732 PR du 26 juillet 2019 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Laurent Shan
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Arrêté n° 1064 PR du 10 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 660 PR du 18 juillet 2019 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Milton Tu Faura
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Arrêté n° 1065 PR du 10 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 613 PR du 12 juillet 2019 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Vitore Tehina Teaka
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Arrêté n° 1066 PR du 10 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 494 PR du 24 juin 2019 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tuaora Paul Mauati
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Arrêté n° 1067 PR du 10 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 341 PR du 2 mai 2019 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tekarere Alphonse Williams
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Arrêté n° 1068 PR du 10 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 689 PR du 22 juillet 2019 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Apia Daniel Hauata
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Arrêté n° 1069 PR du 10 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 681 PR du 19 juillet 2019 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Ariiorai Tauii Mootua
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Arrêté n° 1072 PR du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Niel Natanaera Aurentz
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Arrêté n° 1073 PR du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Pascal Chanlo
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Arrêté n° 1074 PR du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teiva Firuu
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Arrêté n° 1075 PR du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Richard Tony Tama
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Arrêté n° 1076 PR du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Didier Titi Gilmore
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Arrêté n° 1077 PR du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Tony Yao
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Arrêté n° 1078 PR du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Nui Maamaatuaiahutapu
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Arrêté n° 1070 PR du 10 décembre 2021 portant nomination des personnes siégeant au titre des intérêts professionnels ainsi que leurs suppléants au conseil stratégique du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF)
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Arrêté n° 1082 PR du 13 décembre 2021 portant nomination des membres désignés de la commission des pesticides.
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Arrêté n° 13242 VP du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Christian Manutahi Antonio Teaha dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 13243 VP du 10 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Georges Ina dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 13305 VP du 13 décembre 2021 portant autorisation à la Société Air Tahiti pour occuper le domaine public aéroportuaire dans le cadre de activité commerciale et opérationnelle
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Arrêté n° 13306 VP du 13 décembre 2021 portant approbation des travaux de viabilisation du lotissement de 15 lots dénommé “Faremoana” sur les parcelles cadastrées n° 43, n° 46 et n° 80 section V sises sur la commune de Arue par la société en nom collectif (SNC) PHAB représentée par M. Philippe Beaumont
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Arrêté n° 13307 VP/DPAM du 13 décembre 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Wilson Heifara Tavaitai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13308 VP/DPAM du 13 décembre 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Jean-Noël Hamblin, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13309 VP/DPAM du 13 décembre 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Teiti Smith, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13310 VP/DPAM du 13 décembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Rameha Henri Ioane, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13311 VP/DPAM du 13 décembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Teva Matimo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13269 MEF/DGAE du 13 décembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12540 VP/DGAE du 28 novembre 2018 modifié portant extension des enregistrements de 237 marques françaises
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Arrêté n° 13270 MEF/DGAE du 13 décembre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 202111 du 19 mars 2021 portant sur les demandes d'enregistrements de 346 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 13271 MEF/DGAE du 13 décembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2674 MRE/DAE du 16 mars 2015 modifié portant extension des enregistrements de 70 marques françaises
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Arrêté n° 13272 MEF/DGAE du 13 décembre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 4450 VP/DGAE du 2 juillet 2020 portant sur les demandes d'enregistrements de 268 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 13296 MEF/DGAE du 13 décembre 2021 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 13297 MEF/DGAE du 13 décembre 2021 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut National de la Propriété Industrielle.
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Arrêté n° 13319 MEF/DGAE du 13 décembre 2021 portant habilitation de M. Franck Girard en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Albingia
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Arrêté n° 13320 MEF du 13 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hinanui Millaud épouse Dehors (Hinanui Rent Raiatea) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13212 MED/DRM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Vinare Joseph Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sis à Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 249)
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Arrêté n° 13244 MED du 10 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 9360 MPF du 26 septembre 2017 modifié attribuant une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Marguerite Ani Onuu épouse Paoaafaite dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 13250 MED/DRM du 10 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Aqua Sea Polynesia sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 221)
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Arrêté n° 13251 MED/DRM du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 10197 VP du 28 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Taku Poe sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 484)
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Arrêté n° 13252 MED/DRM du 10 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 313)
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Arrêté n° 13253 MED/DRM du 10 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 411)
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Arrêté n° 13254 MED/DRM du 10 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moana Arai Tetua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 486)
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Arrêté n° 13255 MED/DRM du 10 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Matua Rehu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 403)
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Arrêté n° 13256 MED/DRM du 10 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maheiarii Kenny Ly Tchang sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 396)
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Arrêté n° 13257 MED/DRM du 10 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lamarquise Elsa Maire Heitapuheikura Tahimanarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 428)
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Arrêté n° 13258 MED/DRM du 10 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Isabelle Taio Teihoarii épouse Pakaiti sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 13259 MED/DRM du 10 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 196)
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Arrêté n° 13260 MED/DRM du 10 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bonaventure Steeve Mamatui sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 425)
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Arrêté n° 13284 MED du 13 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Tuihani
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Arrêté n° 13285 MED du 13 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Yvanna Yee On
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Arrêté n° 13298 MED du 13 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Ly Tham
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Arrêté n° 13299 MED du 13 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Hélène Vahinerii Chin Hen Wai
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Arrêté n° 13315 MED du 13 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Xavier Nehemia
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Arrêté n° 13316 MED du 13 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ariinui John Arai O'Connor
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Arrêté n° 13317 MED du 13 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Tehina Victoria Nadjarian épouse Tissan
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Arrêté n° 13318 MED du 13 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Georgio Teariki
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Arrêté n° 13324 MCE/DIREN du 13 décembre 2021 autorisant M. Pascal Tamaterai Maout à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses sur le motu Kotahataha, commune de Arutua, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 13239 MEA/DGRH du 10 décembre 2021 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 13240 MEA/DGRH du 10 décembre 2021 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 13245 MGT du 10 décembre 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 62,70 m² (62,70 mètres carrés), sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AH n° 40 du lot 1 dépendant d'une partie de la terre “Paparoa 1 Partie", dans la commune associée de Nunue, sise sur l'île de Bora Bora, formulée par Mme Rina Atger, gérante de la SCI Hinarofa
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Arrêté n° 13246 MGT du 10 décembre 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 10 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 24,200 ouest, côté montagne, section de Haapiti dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Moana Li Fung Kuee formulé par Mme Cathy Holman de l'entreprise Athena Designe, mandataire
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Arrêté n° 13263 MGT du 10 décembre 2021 portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ de blocs de roches en terrain privé sur la terre “Vaiurua” parcelle cadastrée section IB n° 1, sis dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, île de Raiatea en faveur de l'entreprise SARL H-V Agregats
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Arrêté municipal n° 190-21 du 1er décembre 2021 interdisant les abandons et dépôts illégaux de déchets sur la commune de Paea
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Loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
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Ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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Décret n° 2021-1593 du 7 décembre 2021 relatif à la délivrance du bulletin n° 3 du casier judiciaire
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Décret n° 2021-1589 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
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Décret n° 2021-1582 du 7 décembre 2021 instituant une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée aux entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
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Décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 relatif au fonds de solidarité, à l'aide “coûts fixes rebond", à l'aide “nouvelle entreprise rebond ”, à l'aide "loyer” à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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Texte adopté n° 2021-50 LP/APF du 9 décembre 2021 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2021-53 LP/APF du 9 décembre 2021 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 modifiée relative aux accueillants familiaux
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Texte adopté n° 2021-52 LP/APF du 9 décembre 2021 de la loi du pays relative à l'insertion sociale par l'activité économique
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Texte adopté n° 2021-51 LP/APF du 9 décembre 2021 de la loi du pays visant à promouvoir l'effort de solidarité par le don des invendus
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Texte adopté n° 2021-48 LP/APF du 9 décembre 2021 de la loi du pays relative aux procédures d'instruction des demandes de concessions et d'autorisations hydroélectriques
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Texte adopté n° 2021-49 LP/APF du 9 décembre 2021 de la loi du pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments et modifiant le livre II du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de novembre 2021
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 17 au 30 décembre 2021 inclus)
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