JOPF n°101
2021 - JOPF n° 101 NC du 17 décembre 2021
17/12/2021Edition: NC2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° HC 180 SAIDV du 15 décembre 2021 fixant la période, le lieu et les horaires de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle intégrale du conseil municipal de la commune de Arue
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Arrêté n° HC 179 SAIDV du 14 décembre 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Arue en vue de l'élection municipale partielle intégrale du conseil municipal de la commune de Arue
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