JOPF n°101
2022 - JOPF n° 101 N du 20 décembre 2022
20/12/2022Edition: N108 texte(s)
Textes publiés (108)
Arrêté n° HC 1110 DIE/FIP du 30 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 4149 DIE/FIP du 2 juin 2021 relatif à l'opération intitulée “Etudes préalables relatives à la reconstruction de l'école maternelle de Rikitea” de la commune de Gambier
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Arrêté n° HC 1036 DIRAJ/BAJC/sg du 14 décembre 2022 complétant les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux cimetières et aux opérations funéraires
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Délibération n° 2022-101 APF du 13 décembre 2022 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Acte de délégation n° 2022-2 DP/APF du 8 décembre 2022
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Délibération n° 2022-102 APF du 13 décembre 2022 portant sur la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire en Polynésie française
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Arrêté n° 2718 CM du 14 décembre 2022 portant prorogation au 22 juillet 2023 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1563 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour des travaux d'adduction en eau potable (AEP) considérés comme urgents pour la commune de Taputapuatea (contrat de projets)
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Arrêté n° 2719 CM du 14 décembre 2022 portant prorogation au 11 mars 2024 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1603 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'opération intitulée “Maîtrise des consommations en eau de la commune de Teva I Uta” (contrat de projets)
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Arrêté n° 2720 CM du 14 décembre 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1497 CM du 4 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes
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Arrêté n° 2721 CM du 14 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te U O Te Ora pour son projet “Ligne verte SOS Titi mama” au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 2724 CM du 14 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 86/2022/CA/OPH du 18 novembre 2022 adoptant la décision modificative n° 1 de l'Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses pour l'exercice 2022 de l'Office Polynésien de l'Habitat
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Arrêté n° 2726 CM du 14 décembre 2022 portant approbation de l'avenant 1 à la convention n° 6205 MSP du 18 août 2021 de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Polynésie française et l'établissement G2P relative aux études et travaux de réhabilitation des services de soins de suite et de long séjour de l'hôpital de Taravao
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Arrêté n° 2727 CM du 14 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 25/2022/CA-PAP du 15 novembre 2022 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2728 CM du 14 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Apair Apurad, pour la mise en œuvre du projet Oraraa Tu'ati (Vivre connecté) au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 2729 CM du 14 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Ava Nui
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Arrêté n° 2730 CM du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1310 CM du 27 juillet 2018 portant nomination des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti
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Arrêté n° 2731 CM du 14 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 26-2022 CA-PAP du 15 novembre 2022 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2732 CM du 14 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre de formation pour adultes (CFPA) pour l'acquisition de véhicules auto-école et simulateurs pour la formation au permis de conduire
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Arrêté n° 2733 CM du 14 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation patronale “MEDEF Polynésie française” pour une participation à ses dépenses pour l'année 2022
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Arrêté n° 2735 CM du 15 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1626 CM du 15 décembre 1998 relatif au prix de la viande de porc
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Arrêté n° 2736 CM du 15 décembre 2022 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article LP. 82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 modifiée à la fusion-absorption de la Société d'investissement de l'hôtel Puunui par la Société de l'hôtel Puunui
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Arrêté n° 2737 CM du 15 décembre 2022 portant admission de la SNC Degage & Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 1
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Arrêté n° 2738 CM du 15 décembre 2022 portant admission de la SAS Vaipihaa au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Taporo VI
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Arrêté n° 2739 CM du 15 décembre 2022 portant admission de la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Taporo IX
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Arrêté n° 2740 CM du 15 décembre 2022 portant admission de la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Taporo VIII
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Arrêté n° 2741 CM du 15 décembre 2022 portant admission de la SAS Vaeara'i au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Vaeara'i
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Arrêté n° 2742 CM du 15 décembre 2022 relatif à la cession d'actions détenues par la Polynésie française au sein de la SEML société du Port de pêche de Papeete (S3P) à M. Bernard Teriitahi
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Arrêté n° 2743 CM du 15 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du festival international du film documentaire océanien - AFIFO pour l'organisation du 20e FIFO
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Arrêté n° 2744 CM du 15 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 7-2022 CA.CPS du 17 novembre 2022 relative à la valorisation du terrain de la CPS sis à Papeete-Viénot, terre Tutoia, dit “de l'ancien siège”
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Arrêté n° 2745 CM du 15 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 6-2022 CA.CPS du 17 novembre 2022 relative à la valorisation du terrain de la CPS sis à Papeete - Paofai
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Arrêté n° 2746 CM du 15 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 5-2022 CA.CPS du 17 novembre 2022 relative à la création d'une SCI CPS Paofai
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Arrêté n° 2747 CM du 15 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Fauna Nui pour l'acquisition de remorques
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Arrêté n° 2748 CM du 15 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société “Vidéo Prod" pour le financement de son projet "Se reconstruire” relatif à la réalisation d'un documentaire
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Arrêté n° 2749 CM du 15 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Communauté du Christ - Autahi no te Mesia pour le financement d'un déplacement culturel, sportif et pédagogique à Mataiva
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Arrêté n° 2750 CM du 15 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SC Faramoana en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 2751 CM du 15 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SCA Moorea Pêche MR3-MR6 en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 2752 CM du 15 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SCA Keyala Armement en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 1132 PR du 13 décembre 2022 portant classement par tiare de l'établissement dénommée Linareva
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Arrêté n° 1139 PR du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Augustin Teihoarii Mauri
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Arrêté n° 1140 PR du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Fatatane Tola Viriamu
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Arrêté n° 1141 PR du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Maurice Ah Kui Nanitai Chung
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Arrêté n° 1142 PR du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Koba Moea Tepa épouse Teauroa
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Arrêté n° 1143 PR du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Heretama Tauirarii Mike Teauroa
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Arrêté n° 1144 PR du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Caroline Moutame épouse Brotherson
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Arrêté n° 1145 PR du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Heimoana Tetuanui Manuel
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Arrêté n° 1146 PR du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Paulo Paul Rony Tepuai
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Erratum à l'arrêté n° 1104 PR du 30 novembre 2022 portant organisation et fonctionnement du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, paru au JOPF n° 97 du 6 décembre 2022, page 27080
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Arrêté n° 14154 VP du 13 décembre 2022 arrêté portant modification de l'arrêté n° 13607 MLA du 18 décembre 2018 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Maupiti Express pour l'exploitation du navire Maupiti Express 2
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Arrêté n° 14184 VP du 14 décembre 2022 portant autorisation à la SAS Natireva d'occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (îles Marquises) dans le cadre de ses activités commerciale et opérationnelle
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Arrêté n° 14103 MAF du 13 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Geoffray Tuhunahota Sulpice
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Arrêté n° 14104 MAF du 13 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Claude Temaruarii Tevaatua
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Arrêté n° 14105 MAF du 13 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Albert Teikinohovao Gendron
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Arrêté n° 14106 MAF du 13 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Denis Vehiatua Teariki
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Arrêté n° 14123 MAF du 13 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Charles Dantzer
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Arrêté n° 14124 MAF du 13 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Antonio Tetaiamoearo
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Arrêté n° 14125 MAF du 13 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Teanohonohono Iona Tehau
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Arrêté n° 14126 MAF du 13 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Yannick Giau
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Arrêté n° 14127 MAF du 13 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Lucenda Titiheihina Shan épouse Mahai
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Arrêté n° 14128 MAF du 13 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Stevenson Aromaiterai Atger
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Arrêté n° 14129 MAF du 13 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Karl Eric Boes
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Arrêté n° 14130 MAF du 13 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Kellie Rahere Mahatia
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Arrêté n° 14131 MAF du 13 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tumukiva Teniaro
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Arrêté n° 14132 MAF du 13 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Rapaarii Tevaearai
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Arrêté n° 14185 MAF du 14 décembre 2022 abrogation de l'arrêté n° 12510 MPF du 29 novembre 2017 et résiliation conventionnelle du bail du 9 mai 2018 relatif à la location d'une emprise de 3 106 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ME n° 106 dépendant de la terre domaniale dénommée “Hamoa-Punaaro” sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Martin Julien Vescovali
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Arrêté n° 14186 MAF du 14 décembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Vairao, commune associée de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Henriette Reid
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Arrêté n° 14187 MAF du 14 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Marii Matarii
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Arrêté n° 14174 MAF du 14 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 35-2022 du 18 novembre 2022 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation du budget 2023
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Arrêté n° 14175 MAF du 14 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 34-2022 du 18 novembre 2022 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2022
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Arrêté n° 14176 MAF du 14 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Simon Tihoti Temarii
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Arrêté n° 14177 MAF du 14 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Fernand Teiva Tuanu
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Arrêté n° 14178 MAF du 14 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Gloria Dolorès Kaehara Tepehu
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Arrêté n° 14179 MAF du 14 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tetaria Lenoir Tehoiri
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Arrêté n° 14180 MAF du 14 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Nuihau Edmens Teuira
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Arrêté n° 14181 MAF du 14 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Berthy Tevai Blanchard
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Arrêté n° 14092 MGT du 13 décembre 2022 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Tehetuhere Agrégats
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Arrêté n° 14093 MGT du 13 décembre 2022 portant autorisation d'extraction de 20 m³ de sable à l'embouchure de la rivière Oroe, sise dans la commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, au fenua aihere, en faveur de Mme Johanna Pouira
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Arrêté n° 14169 MGT du 14 décembre 2022 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL Tech
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Arrêté n° 14170 MGT du 14 décembre 2022 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Teherainui
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Arrêté n° 14171 MGT du 14 décembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kamikite 2 partie parcelle A et Kamikite 2 partie parcelle C constituant l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 14172 MGT du 14 décembre 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 41,5 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 22,500 Est côté montagne, section de Haapiti dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Raymond Tehuritaua
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Arrêté n° 14188 MGT du 14 décembre 2022 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable à l'embouchure de la rivière Vaia, située entre les parcelles cadastrées section NE n° 7 et n° 8, sise sur l'île de Tubuai, commune associée de Mahu, en faveur de M. Hervé Hombrados
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Arrêté n° 14215 MGT du 15 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 10933 MGT du 4 octobre 2022 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de sable à l'embouchure de la rivière Vaihuurani, sise sur l'île de Tubuai, commune associée de Taahuaia en faveur de l'EURL Tehenanui
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Arrêté n° 14216 MGT du 15 décembre 2022 portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre “Vaitui”, cadastrée section MA n° 2, sise dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 14214 MEA du 14 décembre 2022 proclamant les résultats du recrutement des avocats salariés de la Polynésie française
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Arrêté n° 26-2022 APF/SG du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 21-2022 APF/SG du 26 avril 2022 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Loi n° 2022-1462 du 24 novembre 2022 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
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Loi n° 2022-1461 du 24 novembre 2022 autorisant la ratification du protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
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Ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l'application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019
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Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
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Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local
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Décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)
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Décret n° 2022-1442 du 18 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1776 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d'investissement outre-mer
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Arrêté du 31 octobre 2022 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
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Arrêté du 28 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans le grade de commandant du corps de commandement de la police relevant du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) pour les années 2022, 2023 et 2024
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Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
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Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat
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Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé)
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Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)
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Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “TIG 360°”
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Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “IPRO 360°”
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Arrêté du 15 novembre 2022 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
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Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les banques
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Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
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Texte adopté n° 2022-49 LP/APF du 13 décembre 2022 de la loi du pays modifiant la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2022-47 LP/APF du 13 décembre 2022 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 97-98 APF du 29 mai 1997 portant création d'un compte spécial “Fonds de régulation des prix des hydrocarbures”
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 24449 MEF/DAF-RCH du 9 décembre 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la Société de l'hôtel de Puunui du 29 novembre 2022
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier du 7 décembre 2022
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