JOPF n°101
2023 - JOPF n° 101 N du 19 décembre 2023
19/12/2023Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° HC 1659 DMME/BRHT/jc du 12 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2023 des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)
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Arrêté n° HC 1083 DIRAJ/BAJC du 13 décembre 2023 fixant, pour l'année 2024, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° HC 1638 DMME/BRHT/tto du 13 décembre 2023 fixant la liste des candidats admis au concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2331 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 9-2023 CA.RSPF du 10 novembre 2023 relative au budget de l'exercice 2024 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2332 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 5-2023 CA.RNS du 10 novembre 2023 relative au budget de l'exercice 2024 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 2333 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 23-2023 CA.CPS du 10 novembre 2023 relative au budget 2024 du régime des salariés
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Arrêté n° 2334 CM du 12 décembre 2023 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'année 2024
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Arrêté n° 2335 CM du 12 décembre 2023 fixant le taux applicable pour la détermination du montant du versement annuel forfaitaire au régime d'assurance maladie invalidité des travailleurs salariés, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour les années 2024, 2025 et 2026
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Arrêté n° 2336 CM du 12 décembre 2023 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2024
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Arrêté n° 2337 CM du 12 décembre 2023 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2024
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Arrêté n° 2338 CM du 12 décembre 2023 portant revalorisation à compter du 1er janvier 2024 des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles services par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, au titre des régimes de protection sociale qu'elle gère
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Arrêté n° 2339 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 19-2023 CA.CPS du 10 novembre 2023 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2340 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 20-2023 CA.CPS du 10 novembre 2023 relative au budget de fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2341 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Bounty Fort George Tubuai" pour financer le projet intitulé "Artistes en escale au Fort George de Tubuai”, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2342 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'acquisition de matériels techniques, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2343 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Tahiti New Talent" pour financer la participation de Mlle Prunelle Liu à la "WCOPA - World Championships of Performing Arts”, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2344 CM du 12 décembre 2023 relatif au calcul des quotas individuels de production des producteurs de produits perliers pour l'année 2024
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Arrêté n° 2345 CM du 12 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1247 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie totale de 95 215 m² sis au droit du lot numéro 1 de la terre Tehou ou Aparu à Nunu'e, commune de Bora Bora, au profit de la SA Bora Bora Nui, et abrogation des arrêtés n° 845 CM du 20 juin 2002, n° 961 CM du 1er septembre 2006, n° 156 CM du 30 janvier 2008 et n° 1964 CM du 30 novembre 2016
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Arrêté n° 2346 CM du 12 décembre 2023 portant prolongation du délai de réalisation de l'arrêté n° 592 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Reconstruction de la station d'épuration STEP de Vaitavatava - Travaux (CDT-2023)”, commune de Papeete
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Arrêté n° 2347 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Rénovation des voiries et réseaux divers du lotissement Fautaua Val - études et travaux", commune de Pirae
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Arrêté n° 2348 CM du 12 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 8-2023 TFTN du 17 novembre 2023 de Te Tare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant l'indice de rémunération de M. Vaitua Tokoragi, directeur par intérim de Te Tare Tahiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 2349 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée “Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées” (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2023
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Arrêté n° 2350 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée “Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées” (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2023
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Arrêté n° 2351 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat des cartes scolaires des élèves
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Arrêté n° 2352 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat des cartes scolaires des élèves
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Arrêté n° 2353 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat des cartes scolaires des élèves
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Arrêté n° 2354 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'acquisition d'armoires pour l'internat
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Arrêté n° 2355 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer le renouvellement des armoires de l'internat
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Arrêté n° 2356 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'achat des cartes scolaires des élèves
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Arrêté n° 2357 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer l'achat des cartes scolaires des élèves
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Arrêté n° 2358 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'achat des cartes scolaires des élèves
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Arrêté n° 2359 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour l'achat d'une armoire de maintien en température
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Arrêté n° 2360 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour l'acquisition de trois fontaines d'eau réfrigérées
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Arrêté n° 2361 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour l'achat d'une armoire de sécurité pour le laboratoire de sciences
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Arrêté n° 2362 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour l'achat d'une machine à glace pâtissière
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Arrêté n° 2363 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour l'achat d'un moteur hors-bord pour le CETAD
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Arrêté n° 2364 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre du CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2023
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Arrêté n° 2365 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 2366 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 2367 CM du 12 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie française (CSSU) pour financer l'assurance des licenciés des fédérations membres pour la période du 2 octobre 2023 au 1er octobre 2024
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Arrêté n° 2368 CM du 13 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative agricole de Maiao dénommée Tupuai Manu
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Arrêté n° 2369 CM du 13 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association agricole Hotu Rau de Raroia
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Arrêté n° 2370 CM du 13 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Proscience pour financer l'organisation du cycle de conférences scientifiques
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Arrêté n° 2371 CM du 13 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie française (CSSU) pour financer l'organisation du festival 2024
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Arrêté n° 2372 CM du 13 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) pour financer son activité générale de l'année 2023
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Avis n° 2373 CM du 13 décembre 2023 portant sur le projet de décret relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs
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Avis n° 2374 CM du 13 décembre 2023 portant sur le projet de décret relatif à la rémunération des huissiers et commissaires de justice pour les citations et significations en matière pénale et à la prise en compte de la signification par voie électronique
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Avis n° 2375 CM du 13 décembre 2023 portant sur le projet de décret relatif au traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée
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Arrêté n° 2376 CM du 13 décembre 2023 portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles en Polynésie française
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Arrêté n° 2377 CM du 13 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du Festival international du film documentaire océanien - AFIFO pour l'organisation du 21e FIFO
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Arrêté n° 2378 CM du 14 décembre 2023 portant approbation du schéma directeur stratégique du système d'information et des services numériques de la Polynésie française pour la période 2024-2029
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Arrêté n° 12327 VP du 12 décembre 2023 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er décembre 2014 et abrogeant l'arrêté n° 8550 MLA du 10 septembre 2014 modifié autorisant la location d'une emprise de 9 729 m² (lot A) à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée “domaine Matavahi”, cadastrée section CY n° 9, sise commune de Tubuai, commune associée de Mata'ura, et du hangar y édifié, au profit de l'EURL Tubuai bois
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Arrêté n° 12328 VP du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Vaitiare Domingo dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 12329 VP du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Ariifaaite Déborah Kathlee Ketty Teauna épouse Taupotini dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 12330 VP du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Romina Moeana Maeta dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12344 VP du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 2417 MAF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Félicia Haurai Pureni Ti Paon dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12355 VP du 13 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la parcelle cadastrée section DD n° 4, commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, au profit de M. Manuera Etaia Harrys
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Arrêté n° 12356 VP du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 2441 MAF du 22 mars 2022 modifié portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Joseph Lenoir dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12365 VP du 13 décembre 2023 portant autorisation à Mme Jennifer Kahn d'effectuer une campagne de relevés archéologiques du site classé “Marae Taroa” sis à Vitaria dans la commune associée de 'Āvera, commune de Rurutū, île de Rurutū, archipel des Australes
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Arrêté n° 12380 VP du 14 décembre 2023 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction de la santé, d'un appartement de type T2 d'une superficie de 64,03 m², formant le lot 9 de la résidence Faretai, sise commune de Pōvai, île de Bora Bora, appartenant à Mme Maireraurii Ghislaine Leverd
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Arrêté n° 12381 VP/DAF du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 3400 MAF DAF du 11 avril 2023 portant transfert de gestion de véhicules administratifs au profit de la Présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 12383 VP du 14 décembre 2023 portant affectation de la parcelle de terre cadastrée commune de Pīra'e, section D n° 95 et de l'immeuble y édifié, au profit de la direction de la commande publique
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Arrêté n° 12382 MSF/DCA du 14 décembre 2023 portant autorisation de la division en deux du lot n° 59 du lotissement “Pereua” cadastré n° 485 section S sis à Mahina
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Arrêté n° 12304 MEF/DGAE du 12 décembre 2023 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 12306 MEF/DGAE du 12 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 2790 VP DAE du 7 avril 2017
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Arrêté n° 12333 MPR/DRM du 12 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Fleur Manuheiragi Marianne Alvarez épouse Yip, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 434)
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Arrêté n° 12334 MPR/DRM du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 10283 VP du 13 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Leille, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 12335 MPR/DRM du 12 décembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Heiarii Gooding, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 99)
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Arrêté n° 12336 MPR/DRM du 12 décembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Motu d'or Perles, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 392)
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Arrêté n° 12337 MPR/DRM du 12 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hubert Temarii Souyou Apeang,sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 12338 MPR/DRM du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 5057 VP du 29 mai 2020 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gambier Pearls, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 339)
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Arrêté n° 12340 MPR du 12 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Mathieu Boucher
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Arrêté n° 12373 MPR du 14 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Ruita Anne Bonno épouse Punuaaitua
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Arrêté n° 12362 MGT du 13 décembre 2023 portant autorisation d'extraction de 5 000 m³ de tout-venant au droit de la terre “Hiniaehi” cadastrée section AD n° 2, sise sur l'île de Ua Huka, en faveur de la SARL GL Construction
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Groupement des établissements de Polynésie française pour la formation continue (GREPFOC) - 2° Délibération n° 5-2023 GREPFOC du 12 décembre 2023 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2024 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Groupement des établissements de Polynésie française pour la formation continue (GREPFOC) - 1° Délibération n° 4-2023 GREPFOC du 12 décembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2023
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2023-56 du 11 décembre 2023 abrogeant l'arrêté CGF n° 2023-34 du 31 juillet 2023 portant ouverture matérielle du concours de recrutement de technicien en spécialité technique pour la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs, session 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisation de travaux immobiliers des Australes pour le mois de novembre 2023
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