JOPF n°101
2024 - JOPF n° 101 N du 10 septembre 2024
10/09/2024Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté n° 200-2024 du 28 août 2024 portant délégation de signature. Abroge l'arrêté n° 147-2024 du 20 juin 2024
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Arrêté n° 199-2024 du 28 août 2024 portant délégation de signature. Abroge l'arrêté n° 195-2024 du 26 août 2024
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Arrêté n° 198-2024 du 28 août 2024 portant délégation de signature. Abroge l'arrêté n° 194-2024 du 26 août 2024
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Arrêté n° HC 489 DIRAJ/BRE du 29 août 2024 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025
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Délibération n° 2024-75 APF du 8 août 2024 portant approbation du compte financier 2022 du collège de Atuona et affectation de son résultat
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Délibération n° 2024-74 APF du 8 août 2024 portant approbation du compte financier 2021 du collège de Atuona et affectation de son résultat
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Délibération n° 2024-73 APF du 8 août 2024 portant approbation du compte financier 2020 du collège de Atuona et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1487 CM du 29 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cap Régénération Pacifique pour financer l'organisation de la première Convention des entreprises pour le climat dans le Pacifique (CEC Pacifique)
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Arrêté n° 1514 CM du 3 septembre 2024 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dégraveur sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1532 CM du 5 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour la gestion et l'enrichissement des collections du musée, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1520 CM du 5 septembre 2024 portant application de la loi du pays n° 2024-13 du 15 juillet 2024 relative au déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques
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Erratum à l'arrêté n° 1443 CM du 23 août portant modification des arrêtés n° 212 CM du 15 février 2018 modifié relatif aux documents obligatoires à fournir dans le cadre du transport maritime intérieur et n° 1671 CM du 19 août 2022 relatif au téléservice Revatua et à la dématérialisation dans le cadre du transport maritime intérieur en Polynésie française
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Arrêté n° 1485 CM du 29 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Hippique et d'Encouragement à l'Élevage en Polynésie française pour l'organisation des courses hippiques avec jockeys vêtus de pāreu, dans le cadre du Heiva 2024
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Arrêté n° 1489 CM du 30 août 2024 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et l'organisme de formation Horizons Francophones dans le cadre du marché relatif à une formation générale professionnelle de remobilisation : Étape de parcours d'insertion professionnelle (EPIP) niveau 1 (lot 1) et déléguant à la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle, le pouvoir de transiger
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Arrêté n° 1491 CM du 30 août 2024 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et l'organisme de formation Horizons Francophones dans le cadre du marché relatif à une formation générale professionnelle de remobilisation : Étape de parcours d'insertion professionnelle (EPIP) niveau 1 (lot 2) et déléguant à la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle, le pouvoir de transiger
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Arrêté n° 1492 CM du 30 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) pour soutenir son activité générale au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1493 CM du 30 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie française (CSSU) pour soutenir son activité générale au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1515 CM du 3 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour la Formation des Cadres de l'Animation et des Loisirs (AFOCAL) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1516 CM du 3 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des Unions Chrétiennes des Jeunes Gens de l'Église Protestante Maohi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1525 CM du 5 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Brigade verte pour l'organisation de 4 événements écocitoyens
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Arrêté n° 1526 CM du 5 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tia'i fenua pour la poursuite des projets « A hōpoi e a fa'atura » et « Tātā'i »
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Arrêté n° 1527 CM du 5 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ia vai ma noa Bora Bora pour la mise en place d'une ressourcerie et d'une opération de chasse au busard
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Arrêté n° 1528 CM du 5 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association FACE pour le projet « Agir ensemble pour une utilisation responsable de l'eau »
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Arrêté n° 1531 CM du 5 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour l'organisation d'expositions et d'événements culturels, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1533 CM du 5 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour la poursuite du programme muséographique du musée, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1850 PR du 29 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire de la parcelle AI 175 de la terre Tehoro - Pahaue - Mairipehe, cadastrée commune de Teva I Uta, et des constructions y édifiées, au profit du Comité du tourisme de Teva I Uta
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Arrêté n° 1863 PR du 30 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emprises situées au jardin d'eau de Vaipahi à Mataiea, au profit du Comité du tourisme de Teva I Uta
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Arrêté n° 1912 PR du 3 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1229 PR du 23 décembre 2022 fixant la liste des médecins agréés chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite en Polynésie française
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Arrêté n° 7991 MGT/DPAM du 30 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à la SARL Moana Adventure Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 8093 MGT du 3 septembre 2024 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Nuiavai
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Arrêté n° 8094 MGT du 3 septembre 2024 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Tehetuhere Agrégats
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Arrêté n° 8023 MPR/DIREN du 2 septembre 2024 autorisant la SARL Hine-Ra à installer et exploiter une activité de stockage d'énergie à Fare, commune de Huahine, établissement classé de deuxième classe pour la protection de l'environnement
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Erratum à l'arrêté n° 7861 MPR du 29 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 5141 MPR du 6 juin 2024 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêts en écloseries dans le secteur de la perliculture
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Décision n° 486-24 DIR/CHPF du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Baptiste LEROY, directeur des ressources humaines, de la qualité de vie et du bien-être au travail par intérim
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Arrêté municipal n° 2024-989 du 26 août 2024 autorisant une mesure temporaire d'occupation du stationnement payant dans la rue Jeanne-d'Arc du bloc Donald par les taxis (commune de Papeete)
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Arrêté n° 1497 CM du 2 septembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 1-2024 du 28 mars 2024 portant approbation du compte financier 2023 de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1494 CM du 30 août 2024 rendant exécutoire la délibération n° 8 ICPF 24 du 24 juin 2024 portant approbation du compte financier 2023 de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française (ICPF)
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