JOPF n°101
2025 - JOPF n° 101 N du 06 mai 2025
06/05/2025Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
1.
Page Arrêté n° 598 CM du 5 mai 2025 portant admission de la SARL SNGV 2 Moorea, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Terevau)
2.
Page Arrêté n° 599 CM du 5 mai 2025 portant admission de la SNC Agnieray et Cie, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Dory)
3.
Page Arrêté n° 600 CM du 5 mai 2025 portant admission de la SA Société de Navigation des Tuamotu (SNT), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (St X Maris Stella IV)
4.
Page Arrêté n° 601 CM du 5 mai 2025 portant admission de la SARL Maupiti Express, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Maupiti Express 2)
5.
Page Arrêté n° 602 CM du 5 mai 2025 portant admission de la SA Compagnie Polynésienne de Transport Maritime (CPTM), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Aranui 5)
6.
Page Arrêté n° 603 CM du 5 mai 2025 portant admission de la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Hawaiki Nui)
7.
Page Arrêté n° 604 CM du 5 mai 2025 portant admission de la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Hava'i)
8.
Page Arrêté n° 605 CM du 5 mai 2025 portant admission de la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Nuku Hau)
9.
Page Arrêté n° 606 CM du 5 mai 2025 portant admission de la SAS Transport Maritime Vaitere (TMV), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Vaitere 2)
10.
Page Arrêté n° 607 CM du 5 mai 2025 rendant exécutoire la délibération n° 1-25 CA/EGAT du 26 février 2025 du conseil d'administration de l'Établissement de gestion et d'aménagement de Teva, portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Établissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2025
11.
Page Arrêté n° 608 CM du 5 mai 2025 rendant exécutoire la délibération n° 5-2025 ISPF du 28 mars 2025 du conseil d'administration de l'établissement Institut de la statistique de la Polynésie française, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2025
12.
Page Arrêté n° 609 CM du 5 mai 2025 portant application des dispositions de l'article LP. 2122-5 du code des investissements
13.
Page Arrêté n° 610 CM du 5 mai 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Private Security au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
14.
Page Arrêté n° 611 CM du 5 mai 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Blackpearl Factory au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
15.
Page Arrêté n° 612 CM du 5 mai 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Marotearii Import au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
16.
Page Arrêté n° 613 CM du 5 mai 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Chantier Naval des Îles Sous-le-Vent au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
17.
Page Arrêté n° 614 CM du 5 mai 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Hiaheiotiu au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
18.
Page Arrêté n° 615 CM du 5 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de la Polynésie française au titre de l'exercice 2025 pour le financement d'une thèse relative à la modélisation des impacts du changement climatique sur les énergies renouvelables à Tahiti (année 3)
19.
Page Arrêté n° 617 CM du 5 mai 2025 fixant les tarifs maximums, TVA comprise, des transports publics réguliers de personnes pour l'île de Tahiti et abrogeant l'arrêté n° 770 CM du 22 juin 2012
20.
Page Arrêté n° 618 CM du 5 mai 2025 portant modification de la partie arrêtés du code de l'environnement
21.
Page Arrêté n° 619 CM du 5 mai 2025 rendant exécutoire la délibération n° 6-2025 IJSPF du 31 mars 2025 fixant les conditions d'accès et tarifaires des équipements sportifs et locaux appartenant ou affectés à l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
22.
Page Arrêté n° 620 CM du 5 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Va'a Hiva pour financer la fabrication d'un modèle de pirogue double tipaerua tai en bois local
23.
Page Arrêté n° 621 CM du 5 mai 2025 relatif à la modification de l'arrêté n° 795 CM du 24 juillet 1996 portant organisation et fonctionnement des écoles publiques de la Polynésie française
24.
Page Arrêté n° 622 CM du 5 mai 2025 relatif à la modification de l'arrêté n° 2220 CM du 1er octobre 2021 portant règlement type des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques de la Polynésie française
25.
Page Arrêté n° 623 CM du 5 mai 2025 fixant la durée hebdomadaire de la scolarité dans les écoles maternelles et élémentaires et la répartition des horaires par discipline
26.
Page Arrêté n° 625 CM du 5 mai 2025 approuvant l'avenant n° 2 à la convention cadre n° 7142 MET du 22 octobre 2018 de délégation de service public pour l'exploitation du réseau des transports en commun terrestres réguliers et scolaires sur l'île de Tahiti
27.
Page Arrêté n° 877 PR du 5 mai 2025 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêt dans le secteur du tourisme pour les navires de charter nautique pour l'année 2025
28.
Page Arrêté n° 3508 MGT du 2 mai 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de trente-sept mètres carrés (37 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section CC n° 116 (terre Tereva, lot 4), sise à Faanui, commune de Bora Bora, sur l'île de Bora Bora, au profit de M. Teva HAAPAITAHAA et Mme Joséphine TEFAU
29.
Page Arrêté n° 3634 MGT du 5 mai 2025 portant autorisation d'extraction de 1 000 m³ de matériaux coralliens en terrain privé, répartis sur deux (2) sites sis sur l'atoll de Takaroa, en faveur de la SAS Boyer
30.
Page Arrêté n° 3509 MEF/DGAE du 5 mai 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Artur HAYRAPETYAN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
31.
Page Arrêté n° 3510 MEF/DGAE du 5 mai 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Kelani VIVI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
32.
Page Arrêté n° 3512 MEF/CDE du 5 mai 2025 portant désignation de Mme Lena NORMAND, en fonction au ministère de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
33.
Page Arrêté n° 3628 MPR du 5 mai 2025 portant cession de matériels à prix réduit à Mme Virginie, Moeana, Tehetumatai TUIRA dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
34.
Page Arrêté n° 3629 MPR du 5 mai 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Alain TEPAVA
35.
Page Arrêté n° 3630 MPR du 5 mai 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à Mme Véronique LEHMANN
36.
Page Arrêté n° 3631 MPR du 5 mai 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Max ARIIHEE
37.
Page Arrêté n° 3632 MPR du 5 mai 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Frankie HITIMAUE
38.
Page Arrêté n° 3633 MPR du 5 mai 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teraiatua TAPEA
39.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 2025