JOPF n°101
2026 - JOPF n° 101 N du 07 mai 2026
07/05/2026Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
1.
Page Arrêté n° HC 208 CAB/DPC/lt du 30 avril 2026 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l’obtention du certificat de compétences de « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » du 28 avril 2026
2.
Page Arrêté n° HC 217 DIE/FIP du 5 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 116 DIE/FIP du 8 mars 2023 relatif à l'opération « Études de prospection d'une nouvelle ressource en eau dans la vallée de Puhi », commune Hitia'a O Te Ra, volet : Études préalables, année de programmation : 2022
3.
Page Arrêté n° HC 227 DIE/FIP du 5 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 143 DIE/FIP du 7 mars 2026 fixant le calendrier et les modalités des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française
4.
Page Arrêté du 1er mai 2026 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 578 CM du 4 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SAS Fare Rata pour le financement de travaux de rénovation de l'espace boîtes postales de Carrefour Punaauia
6.
Page Arrêté n° 582 CM du 6 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 2666 CM du 24 décembre 2025 portant application de la loi du pays n° 2025-37 du 9 décembre 2025 portant institution de la taxe de développement local rénovée
7.
Page Arrêté n° 583 CM du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 482 CM du 16 avril 2026 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et dispense de cautionnement pour le navire câblier (CS Endeavour) de la société Subcom, immatriculé V7A4221
8.
Page Arrêté n° 870 PR du 6 mai 2026 portant attribution des lots en faveur des lauréats du concours Pacific Genius - édition avril 2026
9.
Page Arrêté n° 3016 VP du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Mareva TOURNEUX, directrice de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale par intérim
10.
Page Arrêté n° 3020 MFT/DTI du 6 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 11409 MFT/DGRH du 8 novembre 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 2959 MGT du 5 mai 2026 portant autorisation d'extraction de 28 m³ de soupe de corail sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section CA 9, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de Mme Clarisse TERAI
12.
Page Arrêté n° 3014 MGT du 6 mai 2026 portant suspension provisoire de l'autorisation n° 010 TXM 01, de la licence n° 1-010 et de la carte professionnelle portant la mention « taxi » de Mme Florine, Tahiti ARAPARI exerçant la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea
13.
Page Arrêté n° 3015 MGT du 6 mai 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 073 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à l'EURL Pension Teina & Marie
14.
Page Arrêté n° 3017 MGT du 6 mai 2026 portant suspension provisoire de l'autorisation n° 087 TXT 01, de la licence n° 1-087 et de la carte professionnelle portant la mention « taxi » de Mme Paulette, Tiahine BENNETT, exerçant la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti
15.
Page Arrêté n° 3018 MGT/DEQ du 6 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 5155 MGT/DEQ du 7 juin 2024 portant délégation de signature de M. Bruno GERARD, directeur de l'équipement, au profit des agents placés sous son autorité
16.
Page Arrêté n° 3019 MGT/DEQ du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 5158 MGT/DEQ du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Bruno GÉRARD, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics
17.
Page Arrêté n° 2984 MEF/DGAE du 5 mai 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hans, Hopoirai TEIHOTU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
18.
Page Arrêté n° 2990 MEF/DGAE du 5 mai 2026 portant agrément de la société Descartes Insurance pour des opérations d'assurance en Polynésie française
19.
Page Arrêté n° 2991 MEF/DGAE du 5 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 2455 MEF/DGAE du 17 avril 2026 modifié portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mai 2026
20.
Page Arrêté n° 2992 MEF/DGAE du 5 mai 2026 portant agrément de la société CFDP Assurances pour des opérations d'assurance en Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 2970 MFL du 5 mai 2026 portant renouvellement de l'occupation temporaire du domaine public maritime, sise commune de Paea, île de Tahiti, au profit de M. Tihoti, Enoch TAHUTINI
22.
Page Arrêté n° 3025 MFL du 6 mai 2026 autorisant le transfert des autorisations d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, initialement accordées à la société Tahiti Beachcomber SA, au profit de la société Beachcomber Thalasso SAS
23.
Page Arrêté n° 3024 MPR/DBS du 6 mai 2026 portant mise sous surveillance d'une exploitation de poules pondeuses, suspectée d'infection par Salmonella enterica sérotype Enteritidis ou Thyphimurium
24.
Page Arrêté n° 2962 MEE du 5 mai 2026 relatif à l'approbation du tableau de gestion et de tri partiel des archives produites et reçues par le service du patrimoine archivistique et audiovisuel - te piha faufa'a tupuna
25.
Page Arrêté n° 2973 MEE du 5 mai 2026 autorisant M. Barry ROLETT à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques de l'abri sous roche de Hanamiai sis sur les parcelles cadastrées A 467, terre Vaiia, et A 468, terre Teahuei, dans la commune de Tahuata, île de Tahuata, archipel des Marquises
26.
Page Arrêté n° 3026 MSP du 6 mai 2026 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Le Passionné, sis au PK 26,300, côté montage, servitude Dauphin 2, Paea, exploité par la SARL Le Passionné (n° TAHITI F64606), sous le numéro sanitaire A3024
27.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 554 DST du 28 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre lotissement Villierme, Orovini, parcelles A et B, référence cadastrale CV n° 65, nécessaire au percement et à l'aménagement de la voie de la servitude du quartier Villierme à Papeete
28.
Page Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets
29.
Page Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026 portant création d'un traitement de données dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefs »
30.
Page Décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 relatif à l'accès au registre des bénéficiaires effectifs et à l'obligation de formation des professionnels assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
31.
Page Arrêté du 21 avril 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires
32.
Page Arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
33.
Page Arrêté du 17 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi (Polynésie française)
34.
Page Circulaire n° 1769 PR/CM du 20 mars 2026 relative à l'aménagement des horaires de travail des agents de l'administration de la Polynésie française
35.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois d'avril 2026
36.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois d'avril 2026
37.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois d'avril 2026