JOPF n°10
1902 - JOPF n° 10 N du 06 mars 1902
06/03/1902Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Décret du 31 juillet 1901 déclarant applicables aux colonies l'article 43 de la loi du 16 avril 1895 et l'article 22 de la loi du 23 mars 1897 pour les dépôts de la caisse des gens de mer et la prescription trentenaire (Arrêté de promulgation du 3 mars 1902)
Page 89
Arrêté du 3 mars 1902 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1901
Page 90
Arrêté du 3 mars 1902 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des dépendances pour l'année 1901
Page 91
Arrêté du 3 mars 1902 ouvrant un crédit d'ordre de 35,000 fr. au budget du service local des îles Sous-le-Vent, exercice 1902
Page 92
Arrêté du 3 mars 1902 ouvrant divers crédits d'ordre, s'élevant à 150,000 fr., au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1902
Page 92
Arrêté du 3 mars 1902 ouvrant un crédit d'ordre de 75,000 fr. au budget du service local des Tuamotu, exercice 1902
Page 92
Arrêté du 3 mars 1902 ouvrant un crédit d'ordre de 35,000 fr. au budget du service local des Marquises, exercice 1902
Page 92
Arrêté du 3 mars 1902 admettant le condamné Teaue a Taimama à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle
Page 93
Arrêté du 3 mars 1902 approuvant une délibération du conseil municipal de la ville de Papeete ouvrant divers crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1901
Page 93
Arrêté du 3 mars 1902 modifiant les dispositions de l'article 4 de l'arrêté local du 26 août 1897, interdisant au public l'accès de l'ancien arsenal de Fareute
Page 93
Décision du 28 février 1902 nommant M. Mihimana a Punuatua, instituteur-adjoint à l'école de Fare (Huahine)
Page 94
Décision du 28 février 1902 nommant M. Ariie a Teraimano, sous-agent spécial à Huahine et le chargeant, en outre, des fonctions d'instituteur à Fare et de porteur de contraintes dans toute l'étendue du 6è arrondissement
Page 94
Décision du 28 février 1902 suspendant le maître au petit cabotage Adrien André Chemin, pendant deux ans, du droit de commander les navires armés dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 94
Erratum au Journal officiel du 20 février 1902
Page 94
Décision du 27 février 1902 chargeant M. le médecin-major de 2è classe Buisson, à compter du 1er mars, de l'arraisonnement des navires
Page 94
Article 43 de la loi du 16 avril 1895 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1895
Page 90
Article 22 de la loi du 23 mars 1897 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897
Page 90