JOPF n°10
1903 - JOPF n° 10 N du 05 mars 1903
05/03/1903Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Arrêté du 25 février 1903 déterminant les conditions d'emploi et de mise à l'entrepôt de la gazoline importée dans la colonie
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Arrêté du 25 février 1903 attribuant aux capteurs la moitié des sommes perçues comme amendes sur les chiens non déclarés
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Arrêté du 25 février 1903 rattachant le district d'Otepipi, île Anaa, à celui de Putuahara situé dans la même île
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Arrêté du 25 février 1903 ouvrant au budget local de l'archipel des Tuamotu, exercice 1903, un crédit supplémentaire de la somme de 10,000 fr.
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Arrêté du 25 février 1903 autorisant les habitants du district de Rotoava, île Fakarava (Tuamotu), à établir un nouveau cimetière
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Arrêté du 25 février 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens de la perception de Taiohae (Marquises), pour le 4è trimestre 1902
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Arrêté du 25 février 1903 rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1903
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Arrêté du 25 février 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu, pour le 4è trimestre 1902
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Arrêté du 25 février 1903 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des perceptions des Tuamotu et des Gambier, pour le 1er trimestre 1903
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Arrêté du 25 février 1903 rendant exécutoire le rôle principal de l'impôt dit des routes, de la taxe sur les chiens et de la prestation en nature de l'archipel des Gambier, pour l'année 1903
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Décision du 3 mars 1903 portant affectation dans le personnel de l'instruction publique
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Décision du 26 février 1903 rapportant la décision du 9 novembre 1901 chargeant M. Assaud, commis auxiliaire du secrétariat général, des fonctions d'agent spécial des Tuamotu à Hao
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Décret du 11 janvier 1903 nommant les membres du conseil privé
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Décret du 11 janvier 1903 nommant M. Edouard Drollet, négociant, délégué au conseil privé, pour la représentation des intérêts des îles Gambier, Tubuai et Rapa
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