JOPF n°10
1904 - JOPF n° 10 N du 10 mars 1904
10/03/1904Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Erratum à l'arrêté du 20 février 1904 portant transformation du cercle mlilitaire de Papeete en un cercle civil dit "Cercle colonial de Papeete"
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Arrêté du 8 mars 1904 admettant le nommé Guibert (Alfred) à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 8 mars 1904 portant modification à l'article 3 de l'arrêté du 20 février 1904 relatif à la transformation du cercle militaire de Papeete en un cercle civil, dit "Cercle colonial de Papeete"
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Circulaire du 9 mars 1904 aux administrateurs
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Décision du 23 février 1904 constatant le retour au chef-lieu de M. Bracconi, chargé de l'administration provisoire des îles Sous-le-Vent, et l'attachant provisoirement au cabinet du gouverneur et appelant M. Heusch, médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales, à servir dans l'archipel des îles Sous-le-Vent et le chargeant des fonctions d'administrateur et de juge de paix
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Décision du 5 mars 1904 nommant M. Frédéric Holozet, huissier des tribunaux de Papeete, en remplacement de M. Grélot, décédé
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Avis
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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