JOPF n°10
1907 - JOPF n° 10 N du 07 mars 1907
07/03/1907Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
Décret du 16 octobre 1906 relatif aux colis-postaux pouvant être échangés avec les îles Baléares (Arrêté de promulgation du 2 mars 1907)
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Arrêté du 2 mars 1907 modifiant l'arrêté du 15 février 1900 relatif aux remises accordées aux agents et sous-agents spéciaux, ainsi qu'aux agents de perception
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Arrêté du 2 mars 1907 supprimant le poste d'agent spécial pour le groupe Nord-Ouest des îles Marquises
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Arrêté du 2 mars 1907 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 4è trimestre 1906
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Arrêté du 2 mars 1907 rendant exécutoire le rôles supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 4è trimestre 1906
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Décision du 5 mars 1907 opérant le versement du compte "Souscription au profit des victimes du cyclone des 7-8 février 1906" au budget local
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Décret du 8 décembre 1906 portant naturalisation en qualité de français de M. Albert Ernest Adams, cultivateur
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Décret du 8 décembre 1906 portant réintégration dans la qualité de française qu'elle avait perdue par le mariage de la dame Tevarua Toromona, femme Adams
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