JOPF n°10
1911 - JOPF n° 10 N du 09 mars 1911
09/03/1911Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté du 4 mars 1911 réorganisant le service de l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 4 mars 1911 créant un paragraphe supplémentaire au titre du chapitre 13 du budget local, exercice 1910, et ouvrant au même chapitre un crédit supplémentaire de 5,160 francs
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Arrêté du 4 mars 1911 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 86,716 fr. 40, au titre du budget local, exercice 1910
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Arrêté du 4 mars 1911 portant modification à l'arrêté du 14 janvier 1903, sur la réglementation pour la transmission des fonds entre le chef-lieu et les établissements secondaires par l'intermédiaire de la caisse agricole
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Décision du 7 mars 1911 désignant M. Gardrat, brigadier de gendarmerie, chargé des fonctions d'agent spécial dans l'archipel des Gambier, pour remplir les fonctions d'administrateur dudit archipel, ainsi que les fonctions de ministère public, d'huissier, de notaire et de porteur de contraintes pour la perception des Gambier
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Décision du 7 mars 1911 nommant M. Charles Lemoine, pourvu du diplôme de bachelier ès-lettres, instituteur de 4è classe et le chargeant, en cette qualité, de l'école de Ua Uka (groupe Nord-Ouest des Marquises)
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