JOPF n°10
1912 - JOPF n° 10 N du 07 mars 1912
07/03/1912Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Arrêté du 1er mars 1912 ouvrant la pêche des nacres dans l'archipel des Tuamotu pour la campagne de pêche 1912
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Arrêté du 1er mars 1912 convoquant les électeurs de la commune de Papeete pour le dimanche 5 mai prochain, à l'effet de procéder au remplacement des membres du conseil municipal
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Arrêté du 1er mars 1912 créant un nouveau paragraphe au chapitre 13, et ouvrant divers crédits supplémentaires au titre du budget local, exercice 1911, s'élevant à la somme de 7,180 francs 53 centimes
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Arrêté du 1er mars 1912 admettant le nommé Matu a Tuohu ç bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 1er mars 1912 rendant exécutoire l'arrêt du tribunal criminel de Papeete rendu le 25 janvier 1912
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Arrêté du 1er mars 1912 ouvrant au titre du budget local, exercice 1912, chapitre 4, art. 2, un crédit supplémentaire de 250 francs
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Arrêté du 1er mars 1912 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1912 et les rôles supplémentaires des patentes, de l'impôt personnel, de la prestation rurale et de la taxe sur les chiens de la perception des Tuamotu, pour le 4è trimestre 1910 et les 1er, 2è et 3è trimestres 1911
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Arrêté du 1er mars 1912 autorisant M. Zimmermann à installer une usine pour la fabrication des conserves de fruits, rue de l'hôpital et de Rivoli, en utilisant un générateur à vapeur et trois moteurs électriques de la force de deux chevaux
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Arrêté du 1er mars 1912 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1912
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Arrêté du 1er mars 1912 autorisant le sieur Edward Simmons à ouvrir un restaurant à Papeete
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Arrêté du 1er mars 1912 autorisant le sieur Sage Marcellin à tenir un restaurant-hôtel à Papeete
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Arrêté du 1er mars 1912 autorisant la paroisse de Mataiea à accepter le legs fait par le sieur Raitaetae a Upoa, de la terre "Huaraau"
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Arrêté du 1er mars 1912 approuvant la délibération du conseil de la paroisse protestante de Faaa, relative à l'achat d'une parcelle de terre sur laquelle se trouve édifié le temple de ladite paroisse
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Arrêté du 1er mars 1912 autorisant le sieur Ly Luong, n° 1395 à tenir un restaurant à Papeete
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Circulaire ministérielle du 27 décembre 1911. - Exécution de l'article 85 de la loi du 8 avril 1910 et de l'article 75 de la loi de finances du 13 juillet 1911
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Circulaire ministérielle du 4 août 1910. - Trésoriers-payeurs généraux. - Retenues rétroactives de stage. - Exécution de l'article 75 de la loi du 13 juillet 1911
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Liste des décisions des commissions des terres, de l'archipel des îles Sous-le-Vent, frappées d'appel
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