JOPF n°10
1913 - JOPF n° 10 N du 06 mars 1913
06/03/1913Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Erratum à l'arrêté du 6 novembre 1912 relatif à la vaccination antivariolique
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Arrêté du 27 février 1913 accordant une pension annuelle de six cents francs à M. Scholermann Tautu, instituteur titulaire de 2è classe
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Arrêté du 27 février 1913 admettant le nommé Tapunui a Tanikau à bénficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 27 février 1913 désignant le secteur du lagon des îles Gambier qui sera ouvert à la plonge pendant la campagne 1914 (texte tahitien)
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Arrêté du 27 février 1913 ouvrant la pêche des nacres dans l'archipel des Tuamotu et dans l'île Marutea du Sud pendant la campagne de pêche 1913 (texte tahitien)
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Décision du 1er mars 1913 rapportant celle du 19 décembre 1909 et nommant à nouveau les membres de la commission chargée de procéder à la révision des matrices
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Décision du 28 février 1913 rapportant celles des 3 février et 2 avril 1904 appelant les sous-agents spéciaux de Bora Bora et Huahine à remplir les fonctions d'officiers de l'état civil
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