JOPF n°10
1914 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1914
15/05/1914Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Loi du 31 mars 1914 réprimant les actes de corruption dans les opérations électorales (Arrêté de promulgation du 14 mai 1914)
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Arrêté du 30 décembre 1913 modifiant le premier paragraphe de l'article 3 de l'arrêté du 12 avril 1905 relatif aux lois codifiées des îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 21 avril 1914 autorisant l'acquisition par le service local des droits possédés par M. Varney dans le domaine de Makemake
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Arrêté du 1er mai 1914 approuvant le compte administratif de l'hôpital de Papeete pour l'exercice 1913
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Arrêté du 21 avril 1914 prorogeant de six mois la durée de la concession, au profit de la Compagnie Navale de l'Océanie, d'un emplacement sur le quai de l'Arsenal, à Papeete, servant à un dépôt de charbon de terre
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Décision du 6 mai 1914 désignant MM. Ahnne et Albert Atger comme membres de la commission de participation de la colonie à l'exposition coloniale de Marseille
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Décision du 6 mai 1914 portant modification des marques distinctives des brigadier et sous-brigadier de police
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Arrêté du 7 mai 1914 prescrivant l'envoi de 20 asiatiques dans l'archipel des Marquises
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Arrêté du 7 mai 1914 ouvrant au budget local, exercice 1913, divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme du 61.000 francs
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Arrêté du 7 mai 1914 portant remise en faveur du sieur Farerai a Paitia, demeurant à Papeete, du montant de la prestation urbaine qu'il doit sur les exercices 1913 et 1914
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Arrêté du 7 mai 1914 autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé au sieur Farerai a Paitia, demeurant à Papeete, pour ses impôts des années 1913 et 1914
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Arrêté du 7 mai 1914 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 1er trimestre 1914, les rôles supplémentaires de la perception de Bora Bora pour 1913 et les rôles principaux des perceptions de Huahine-Raiatea et Bora Bora, Rurutu, Rimatara et Tubuai Raivavae pour l'année 1914
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Arrêté du 7 mai 1914 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des années 1912, 1913 et 1914 des perceptions de Rapa, Gambier et Makatea
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Arrêté du 7 mai 1914 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu pour la campagne de pêche 1914
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Arrêté du 7 mai 1914 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete pour le 1er trimestre 1914
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Arrêté du 12 mai 1914 approuvant la délibération du conseil de paroisse de Haapiti relative à l'achat par ladite paroisse de la parcelle de terre Teaurouru
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Arrêté du 7 mai 1914 autorisant "L'Association Hippique et d'Encouragement à l'Elevage" à tenir une buvette sur le champ de courses de Fautaua
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Arrêté du 7 mai 1914 autorisant Mme Huamoura a Maitui épouse Ariioehau à Moeroa, à ouvrir un hôtel-restaurant à Mataiea
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Arrêté du 7 mai 1914 autorisant le sieur Ly Sang, n° 1558, à tenir un restaurant à Paea
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Arrêté du 7 mai 1914 autorisant le remboursement de la somme de 35 fr. 33 au sieur Teieie a Mati, demeurant à Tautira
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Décision du 1er mai 1914 nommant M. Etienne Terii Tane, instituteur à Tiarei, secrétaire d'état civil des districts de Tiarei-Mahaena
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Décision du 1er mai 1914 nommant provisoirement M. René Morel, agent auxiliaire du service des contributions
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Décision du 4 mai 1914 nommant provisoirement M. André Daverdin, brigadier de police à Papeete
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Décision du 11 mai 1914 nommant M. Emile Bouzer, interprète de 4è classe pour les langues française et tahitienne et le maintenant en service aux îles Sous-le-Vent
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Décision du 8 mai 1914 accordant une permission de 30 jours à solde entière, pour raison de santé, à Mme Tetuanui Temariiauma, institutrice à Pueu
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Décision du 7 mai 1914 relative aux examens de l'enseignement primaire
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Arrêté du 7 mai 1914 autorisant MM. Temaiotua a Huitoofa et Paera a Vaia dit Tetuanui à ouvrir une buvette à Papeete
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Décision du 15 mai 1914 désignant M. Lagarde comme commissaire du gouvernement pour la prochaine séance du conseil du contentieux administratif
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Décision du 9 janvier 1914 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Charles Marcadé, enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve, administrateur des colonies
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Décret du 31 mars 1914 nommant M. Antoine Jean Sidoine, Chevalier de l'ordre de l'Etoile Noire du Bénin
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