JOPF n°10
1915 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1915
15/05/1915Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Loi du 4 avril 1915 ayant pour objet de donner des sanctions pénales à l'interdiction faite aux français d'entretenir des relations d'ordre économique avec les sujets d'une puissance énnemie (Arrêté de promulgation du 12 mai 1915)
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Loi du 7 avril 1915 autorisant le gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d'anciens sujets de puissances en guerre avec la France (Arrêté de promulgation du 12 mai 1915)
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Loi du 4 avril 1915 ayant pour objet de permettre en temps de guerre le mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux (Arrêté de promulgation du 12 mai 1915)
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Loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l'absinthe et des liqueurs similaires (Arrêté de promulgation du 12 mai 1915)
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Arrêté du 12 mai 1915 relatif aux tableaux de recensement
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Ordre du 12 mai 1915 relatif à la mobilisation
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Arrêté du 30 avril 1915 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 60.000 francs
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Arrêté du 14 mai 1915 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes pour 1914 et divers rôles principaux pour 1915 de l'archipel des Marquises
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Arrêté du 14 mai 1915 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des îles Sous-le-Vent pour le 1er trimestre 1915
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Arrêté du 30 avril 1915 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau, de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour le 1er trimestre 1915
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Arrêté du 30 avril 1915 autorisant le remboursement des sommes de 113 fr. 11 et 18 fr. 10 au profit de MM. Louis Tehuitua a Huioutu demeurant à Papara et A. Goupil demeurant à Papeete
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Arrêté du 30 avril 1915 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 1er trimestre 1915 et les rôles supplémentaires et principaux de la perception de Rurutu-Rimatara pour les années 1914 et 1915
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Décision du 12 mai 1915 portant composition des commissions chargées d'examiner en 1915 les candidats à l'obtention des divers diplômes de l'enseignement primaire
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Ordre du 1er mai 1915 rapportant les décisions relatives à l'incorporation de MM. Kock, Daugas, Bodin et Roure
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Arrêté du 30 avril 1915 retirant au sieur Wong-On n° 695 dit Aoni les autorisations de tenir deux restaurants à Papeete, qui lui avaient été accordées par arrêtés des 17 septembre et 23 décembre 1912
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Décision du 1er mai 1915 chargeant provisoirement le gendarme chef de poste à Rikitea (Gambier) des fonctions de greffier-notaire dans cet archipel
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Décision du 2 mai 1915 accordant une permission d'absence à M. Danès, chargé de la circonscription médicale de Taravao
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Décision du 4 mai 1915 nommant M. Bertrand, secrétaire de défenseur, défenseur près les tribunaux de Papeete
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Décision du 6 mai 1915 nommant, à titre provisoire et temporaire, les sieurs Tuahu a Tua et Mataunua a Taupua, agents de police de Papeete
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Décision du 10 mai 1915 accordant un congé de convalescence de six mois à solde entière d'Europe à M. Dornier, administrateur de 2è classe des colonies
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Décision du 10 mai 1915 chargeant intérimairement M. Solari, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux, des fonctions de secrétaire général en remplacement de M. Dornier, administrateur des colonies, qui rentre en France en congé de convalescence
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Décision du 12 mai 1915 désignant M. Etienne Alexandre, lieutenant de juge p.i. du tribunal de 1re instance de Papeete, pour aller tenir l'audience mensuelle de justice de paix à compétence étendue de Makatea les 7, 8, 9, 10 et 11 juin 1915
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Bons de la défense nationale
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