JOPF n°10
1916 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1916
15/05/1916Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Loi du 15 janvier 1916 relative aux pensions des fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies et pays de protectorat français relevant du ministère des colonies qui, accomplissant en temps de guerre un service militaire, sont tués ou atteints de blessures ou d'infirmités dans l'exercice de ce service (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916)
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Arrêté ministériel du 16 mars 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916)
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Décret du 9 mars 1916 prorogeant au 30 juin 1916 la clôture de l'exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916)
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Décret du 14 mars 1916 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916)
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Décret du 13 mars 1916 fixant la solde des militaires indigènes de l'Indo-Chine servant à l'extérieur de leur groupe, ainsi que celle des militaires indigènes de l'Afrique équatoriale française, de la côte française des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916)
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Arrêté ministériel du 27 mars 1916 abrogeant des dérogations à des prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916)
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Arrêté ministériel du 27 mars 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916)
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Décret du 30 mars 1916 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1916) (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916)
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Décret du 4 avril 1916 imposant aux navires français, pour certaines catégories de voyages, une autorisation préalable inscrite au rôle d'équipage (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916)
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Décision du 3 mai 1916 établissant un service de permanence dans diverses administrations locales, les dimanches et jours fériés de 8 à 11 heures
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Décision du 4 mai 1916 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1916
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Arrêté du 5 mai 1916 rapportant celui du 6 septembre 1915 rattachant au district d'Afaahiti la portion du territoire comprise entre la rivière Papeiha et Taravao
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Arrêté du 6 mai 1916 déterminant la taxe par mot des radiotélégrammes provenant ou à destination de Tahiti et transitant par les stations d'Apia et d'Awanui
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Arrêté du 5 mai 1916 modifiant la législation des îles Rurutu et Rimatara
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Arrêté du 6 mai 1916 ouvrant des crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant à la somme de 149.200 francs, au titre du budget du service local, exercice 1915
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Arrêté du 6 mai 1916 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens et de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1916
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Arrêté du 6 mai 1916 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des perceptions des Tuamotu, Tubuai et Raivavae, Rapa, Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1916, et divers rôles supplémentaires des perceptions de Tubuai, Raivavae et Rapa, pour l'année 1915
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Décision n° 273 du 4 mai 1916 acceptant la démission de son emploi de caporal-mutoi du district de Faaa offerte par le sieur Poroiae a Aite
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Arrêté n° 277 du 5 mai 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Apuarii a Paoa Faaite, aux fins de mariage
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Décision du 6 mai 1916 déterminant le taux du change de la livre anglaise pour la récupération des taxes télégraphiques et radiotélégraphiques, pour le 1er trimestre 1916
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Décision du 12 mai 1916 déléguant divers crédits à M. le chef du service des travaux publics, au titre des chapitres 9 et 10 du budget du service local, exercice 1916
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Décision n° 276 du 4 mai 1916 appelant M. Paul Roger Bernière, écrivain expéditionnaire du service topographique, en service dans l'archipel des îles Sous-le-Vent, à servir au chef-lieu sous l'autorité de M. Marcillac, officier d'administration de 1re classe d'artillerie coloniale
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Décision n° 304 du 12 mai 1916 rapportant la décision du 10 août 1915 retirant pour une période d'une année le permis de conduire les automobiles au jeune Terii Gooding
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Décision n° 309 du 13 mai 1916 nommant le nommé Tufaarahia a Taupua, caporal mutoi, à titre provisoire, dans le district de Faaa, pour compter du 11 mai 1916
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Décision n° 278 du 5 mai 1916 fixant les conditions de cessation de délivrance de la bourse annuelle dont profite Mlle Adélaïde Farnault pour suivre les cours de l'école centrale de Papeete
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Décision n° 290 du 6 mai 1916 acceptant la démission de son emploi d'infirmière offerte par Mme Chevrier et nommant Mlle Adèle Germain, infirmière à l'hôpital civil de Papeete
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Décision n° 292 du 6 mai 1916 acceptant la démission de ses fonctions de commis auxiliaire de 3è classe du secrétariat général et de garde-magasin du service des travaux publics offerte par M. Albertucci et nommant M. Platon, auxiliaire à la comptabilité du service des travaux publics, garde-magasin au même service
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Décision n° 294 du 9 mai 1916 désignant M. Deloffre, militaire du détachement de gendarmerie de Tahiti, pour convoyer jusqu'à Sydney le contingent des hommes mobilisés quittant Papeete le 9 mai pour se rendre en Nouvelle-Calédonie
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Décision n° 296 du 9 mai 1916 nommant, à titre provisoire, le sieur Narii a Teriitehau, deuxième gardien de la prison coloniale de Papeete
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Décision n° 297 du 10 mai 1916 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 27 mai courant, et ce lle de Moorea le samedi 3 juin prochain
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Décret du 29 février 1916 nommant M. Cornette de Saint-Cyr, procureur de la République à Cotonou
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Circulaire ministérielle du 2 février 1916 notifiant la loi du 15 janvier 1916, relative aux pensions des fonctionnaires en temps de guerre
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Services militaires. - Sursis accordés du 1er au 15 mai 1916
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Inspection du gouverneur autour de l'île
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Tableau d'honneur : M. le sous-lieutenant Coridon, M. Charles Edmond Lyle Young
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Avis d'adjudication
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Demande d'apprentis-compositeurs pour l'imprimerie du gouvernement
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