JOPF n°10
1917 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1917
15/05/1917Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Article 22 de la loi de finances du 30 décembre 1916
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Arrêté du 2 mai 1917 réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille aux îles Sous-le-Vent
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Décision du 2 mai 1917 désignant les membres de la commission chargée de l'examen des candidats au brevet de capacité à la préparation de la vanille aux îles Sous-le-Vent
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Décision du 2 mai 1917 fixant les dates des audiences de vacation des tribunaux de Papeete, pour l'année 1917
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Décision du 3 mai 1917 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1917, et portant composition des commissions d'examen
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Arrêté du 3 mai 1917 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1917
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Arrêté du 3 mai 1917 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, sur les voitures, des patentes et de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 1er trimestre 1917
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Arrêté du 3 mai 1917 accordant une avance de quinze mille francs à la caisse agricole de Papeete
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Décision du 8 mai 1917 accordant une somme de 500 fr., à titre de subvention à l'oeuvre de la "Croix-Rose"
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Décision du 5 mai 1917 révoquant de son emploi le nommé Patearahi a Ariipeu, mutoi à Tiarei
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Décision du 7 mai 1917 accordant un témoignage officiel de satisfaction au nommé Pierre Peteraro, chef d'Atuona
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Décision du 8 mai 1917 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de mai 1917
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Arrêté du 11 mai 1917 accordant une rente viagère de six cents francs par an, à M. Allain Guitton
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Addendum du 9 mai 1917 à l'arrêté du 28 mars 1917 ouvrant la saison de plonge aux Tuamotu
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Arrêté du 11 mai 1917 fixant le poids des pains mis en vente dans les Etablissements français de l'Océanie et édictant des sanctions aux fraudes en poids et en qualité
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Décision n° 246 du 15 mai 1917 portant le prix de l'opium dans les Etablissements français de l'Océanie à la somme de 800 francs le kilo, pour compter du 16 mai courant
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Décision du 15 mai 1917 infligeant un blâme à l'agent de police Ovitua a Maau
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Décision n° 242 du 11 mai 1917 désignant les membres de la commission chargée de procéder à l'inventaire des collections offertes à la colonie par M. Allain Guitton
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Décision n° 244 du 14 mai 1917 chargeant provisoirement le chef du service des travaux publics de la direction de la subdivision de la côte Est
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Décision n° 247 du 15 mai 1917 nommant le sieur Rauha John Layton, agent de police du district de Tiarei, pour compter du 18 mai courant
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Composition du ministère
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Service de la justice. - Avis
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Vente par adjudication de terres domaniales sises à l'île Tupai, au Nord de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Avis aux pêcheurs et acheteurs de nacres
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Avis important à tous ceux qui veulent aider nos vaillantes troupes coloniales
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Imprimerie du gouvernement. - Avis
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Tableau d'honneur : M. Jean Hérault, M. Eugène Brault, M. Félix Lagarde
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