JOPF n°10
1918 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1918
15/05/1918Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Loi du 1er mars 1918 relative à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire et modifiant les articles 2148, 2150, 2152, 2153 et 2108 du code civil (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)
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Décret du 8 février 1918 modifiant le décret du 15 septembre 1904, portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)
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Décret du 15 février 1918 relatif à l'allocation d'un supplément de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires à solde mensuelle (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)
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Décret du 2 mars 1918 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, des écailles d'ablettes ou d'autres poissons, et de l'essence d'Orient, extraite de ces écailles (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)
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Décret du 2 mars 1918 rendant applicable à certaines colonies la loi du 18 janvier 1918, relative à la Caisse de prévoyance des marins français (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)
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Décret du 8 mars 1918 portant attribution de suppléments temporaires de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers subalternes et aux militaires non officiers, à solde mensuelle, relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)
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Décret du 3 mars 1918 modifiant l'article 4 du décret du 21 janvier 1904, réglementant la vente des boissons alcooliques à Tahiti et Moorea (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)
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Arrêté ministériel du 26 février 1918 interdisant l'exportation, sans autorisation préalable, du cacao, du café et du thé (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)
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Décision du 3 mai 1918 constituant une commissio chargée d'examiner dans quelles conditions pourraient fonctionner dans la colonie les organismes devant permettre d'assurer aux nationaux ou sujets français, le bénéfice de l'Institution des pupilles de la nation
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Arrêté du 1er mai 1918 accordant une gratification de 100 fr. à Mme Olivia Temaurioroa, née Smidt, directrice de l'école de Teavaroa
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Arrêté du 8 mai 1918 accordant des indemnités de cherté de vivres et de cherté de logement aux fonctionnaires et agents en service dans la colonie
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Décision du 7 mai 1918 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de mai 1918
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Décision du 11 mai 1918 accordant un témoignage officiel de satisfaction au président et aux conseillers du district de Makatea
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Circulaire n° 6 du 8 mai 1918 aux présidents des conseils de district
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Décision n° 217 du 13 mai 1918 allouant une allocation scolaire annuelle de 500 francs au gendarme Hugon, à Makatea, père de 8 enfants fréquentant l'école
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Décision n° 220 du 14 mai 1918 accordant un congé de convalescence d'un an à M. Orsini, commis-principal de 1re classe du service des contributions
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Décision n° 224 du 15 mai 1918 acceptant la démission de ses fonctions d'écrivain-auxiliaire du service des contributions offerte par Mlle Eugénie Teiho
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Décision n° 221 du 14 mai 1918 accordant un congé de convalescence d'un an à M. Solari, chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, secrétaire général intérimaire
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Décision n° 203 du 7 mai 1918 allouant une allocation scolaire annuelle de 120 francs au sieur Patrice Burns, père de huit enfants dont six fréquentent l'école
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Décision n° 204 du 7 mai 1918 licenciant de son emploi, l'agent de police à titre provisoire Teriitauniua a Mai, pour compter du 6 mai courant
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Décision n° 205 du 7 mai 1918 accordant un congé administratif de six mois à M. Pia, instituteur du cadre local
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Décision n° 206 du 8 mai 1918 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Gallien, femme d'un commis-principal du secrétariat général en service à Tahiti
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Décision n° 211 du 11 mai 1918 donnant délégation à M. l'administrateur des colonies Chazal pour la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses du service local, pour compter du 14 mai 1918
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Décision n° 215 du 13 mai 1918 licenciant de son emploi M. Terii a Piritua, instituteur auxiliaire et nommant Mme Turifaaite a Vii, pourvue de son certificat d'études primaires, institutrice auxiliaire à Punaauia
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Décision n° 216 du 13 mai 1918 accordant un congé de convalescence de six mois à Mlle Evenou, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 219 du 14 mai 1918 accordant un congé de convalescence d'un an à Mlle Elisabeth Orsini, compositrice de 6è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Le président de la République accorde son haut patronage à la Société d'études océaniennes
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Remerciements officiels de la République des Etats-Unis d'Amérique pour le sauvetage des équipages des navires coulés par le corsaire allemand "Seeadler"
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Instruction du 15 février 1918 pour l'application du décret du 15 février 1918 portant attribution d'un supplément de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers subalternes et aux militaires non officiers à solde mensuelle
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Instruction du 8 mars 1918 pour l'application du décret du 8 mars 1918, portant attribution de suppléments temporaires de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers subalternes et aux militaires non officiers à solde mensuelle relevant du département des colonies
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Service des postes. - Avis au sujet de la station réceptrice de TSF à Rarotonga
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Service des postes. - Avis au sujet des timbres de la Croix-Rouge
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Curatelle aux biens vacants
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Tableau d'honneur : M. Elie Drollet, M. Albert Feyzeau, M. Edmond Brault, M. Théodore Coppenrath, morts pour la France
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