JOPF n°10
1919 - JOPF n° 10 N du 15 mai 1919
15/05/1919Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Arrêté du 30 avril 1919 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 9 mars 1908, modifié par celui du 14 janvier 1911, portant organisation du service hospitalier dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 30 avril 1919 portant prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 57.000 francs, pour être affectée à la réfection de la cale de halage de Papeete
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Arrêté du 30 avril 1919 ouvrant un crédit de 57.000 francs au titre des chapitres 9 et 10, art. 6 : "Dépenses des exploitations industrielles", exercice 1919
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Arrêté du 30 avril 1919 portant prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 60.000 francs, pour être affectée à la réfection des routes et ponts de Tahiti, Moorea et des îles Sous-le-Vent, endommagés par le raz-de-marée et les inondations de janvier-février 1919
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Arrêté du 30 avril 1919 ouvrant un crédit de 60.000 francs au titre des chapitres 9 et 10, art. 6 : "Dépenses des exploitations industrielles", exercice 1919
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Décision du 7 mai 1919 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le moi de mai 1919
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Décision du 7 mai 1919 déléguant divers crédits supplémentaires au chef du service des travaux publics, pour le moi de mai 1919
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Arrêté du 12 mai 1919 ouvrant la plonge de la nacre aux Gambier
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Arrêté n° 283 du 30 avril 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Moerai a Puhia, aux fins de mariage
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Arrêté n° 284 du 15 avril 1919 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Hiurai a Taumihau et à la dame Punua a Tepapa, aux fins de mariage
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Arrêté n° 285 du 30 avril 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Tuehu a Taumihau, aux fins de mariage
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Décision n° 286 du 30 avril 1919 désignant M. Vincent, notaire et Lagarde, chef du service des contributions, comme membres de la commission chargée de dresser la liste des assesseurs près le tribunal criminel, pour l'année 1919
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Décision n° 294 du 30 avril 1919 nommant Mme Leverd, institutrice stagiaire, institutrice de 5è classe, pour compter du 1er mai 1919
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Décision n° 295 du 3 mai 1919 nommant le sieur Otaha a Poura, 3è gardien à la prison coloniale de Papeete, pour compter du 1er mai 1919
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Décision n° 296 du 6 mai 1919 nommant M. Buillard, commis de 1re classe des secrétariats généraux, trésorier des oeuvres de guerre et de patronage, en remplacement de M. Rascalon, partant en France
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Arrêté n° 299 du 7 mai 1919 accordant dispense du consentement de sa mère au sieur Marerenatia Taaroa a Fauura, aux fins de mariage
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Décision n° 37 du 7 mai 1919 chargeant M. Aumaître, jusqu'à nouvel ordre, des fonctions d'officier de l'état civil de Hanaiapa, en remplacement de M. Pagan, décédé
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Décision n° 302 du 8 mai 1919 chargeant M. Pedro Redeuilh, contrôleur de 1re classe du service des contributions, de représenter l'administration au Conseil du ontentieux administratif, dans la demande en paiement de la somme de 449.148 fr. 28, présentée par la Compagnie navale de l'Océanie contre le service local, en remplacement de M. Simon, empêché
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Décision n° 39 du 9 mai 1919 chargeant M. Litchlé, colon à Vaipae, des fonctions d'officier de l'état civil, en remplacement de M. Anchartechahar, appelé à d'autres fonctions
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Arrêté n° 303 du 12 mai 1919 nommant M. Le Bronnec, directeur de la Compagnie navale de l'Océanie à Atuona (Marqusies), membre du comité d'agriculture des dites îles, en remplacement de M. Pagan, décédé
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Décision n° 305 du 12 mai 1919 infligeant une suspension de fonctions de huit jours avec retenue de solde correspondante à M. Tumata Lemaire, instituteur auxiliaire à Maeva
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Décision n° 307 du 12 mai 1919 chargeant, à titre provisoire, M. Guého, commis auxiliaire de 1re classe du secrétariat général, des fonctions d'aide-conservateur du musée de Papeete
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Avis. - Interdiction d'introduire des plants de vanille de Tahiti aux îles Marquises
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Etablissements dangereux, incommodes ou insalubres. - Enquête de commodo et incommodo : M. A. Brugiroux (Papeete)
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Tableau d'honneur : Tau a Neti, Teriitanaroha a Teora, Faifaipua a Pane, Tute a Teena, Tanetefaaruru a Maueau, Hurupa a Faatau
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