JOPF n°10
1920 - JOPF n° 10 N du 16 mai 1920
16/05/1920Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté du 30 avril 1920 autorisant la Chambre de commerce des Etablissements français de l'Océanie à émettre des coupures de 2 francs, 1 franc, 0 fr. 50 et 0 fr. 25
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Arrêté du 30 avril 1920 ouvrant au budget local, au titre de l'exercice 1920, un crédit supplémentaire de la somme de 21.443 fr. 63
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Arrêté du 8 mai 1920 ouvrant au titre du budget colonial, exercice 1920, chapitre M, article 2, un crédit provisoire de 4.000 francs
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Arrêté du 11 mai 1920 autorisant le remboursement à M. E. Lévy des quatre cinquièmes des droits payés pour la délivrance d'un permis de recherche minière à l'île Tupai
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Arrêté du 11 mai 1920 portant approbation des délibérations de la Caisse agricole tendant à être autorisée à acquérir des terres pour le compte des époux Pittman et de M. E. Davio
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Arrêté du 11 mai 1920 autorisant le remboursement à M. O. H. Walker des quatre cinquièmes des droits payés pour la délivrance d'un permis de recherche minière à Rurutu
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Arrêté du 11 mai 1920 accordant à M. Albert Atger la restitution gracieuse des sept dixièmes du demi-droit en sus encouru pour déclaration tardive de la succession de M. Edouard Atger, décédé à Papeete le 6 décembre 1918
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Arrêté du 11 mai 1920 complétant celui du 24 mai 1918, fixant les taxes à percevoir en exécution du décret du 17 octobre 1917 portant réglementation minière dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 11 mai 1920 modifiant l'art. 11 de l'arrêté du 12 décembre 1919
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Liste définitive des électeurs de Tahiti et Moorea susceptibles de prendre part aux élections des membres de la Chambre d'agriculture
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Décision n° 222 du 5 mai 1920 rapportant la décision n° 493 du 4 août 1919 désignant le nommé Tafaorai a Terearo comme maître d'école au village de ségrégation d'Orofara
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Arrêté n° 209 du 30 avril 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à M. Tetua a Pua, à l'effet de contracter mariage avec Mme Patu a Tetaria
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Décision n° 216 du 4 mai 1920 nommant respectivement MM. Tetuamanuhere et Taratahoua a Turima, président et adjoint dans le district de Raivavae
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Décision n° 217 du 5 mai 1920 nommant respectivement MM. Lucas Charles et Tehina Georges Harry, président et adjoint dans le conseil de district de Katiu (Tuamotu)
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Décision n° 218 du 5 mai 1920 portant affectation de M. Amateau a Tuahu, instituteur stagiaire, à l'école publique de Makatea
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Décision n° 219 du 5 mai 1920 accordant une permission d'absence de 30 jours, pour raison de santé, pour compter du 27 avril 1920, à M. Le Gayic, pilote-major faisant fonctions de capitaine de port et de chef du service de la navigation
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Arrêté n° 221 du 5 mai 1920 accordant dispense de la production de l'acte de décès de sa mère à M André Clarke, à l'effet de contracter mariage avec Mlle Célestine Dexter
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Décision n° 223 du 5 mai 1920 accordant un passage en 1re classe, par anticipation, pour France, dit de retour, à Mme Marcillac, femme d'un officier d'administration de 1re classe de l'artillerie coloniale, faisant fonctions de chef du service topographique, ainsi qu'à ses deux enfants
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Décision n° 224 du 5 mai 1920 plaçant Mme Jeanne Girard, dame dactylographe de 3e classe, dans la position de disponibilité sans solde pour une durée d'un an, à partir du 8 mai 1920
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Décision n° 232 du 11 mai 1920 rétrogradant à la 3e classe de son emploi, M. Edouard Gérard, relieur de 2e classe de l'imprimerie du gouvernement, pour avoir violé les prescriptions de la circulaire du 4 mars 1920 et avoir ainsi manqué gravement à la discipline
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Décision n° 225 du 5 mai 1920 nommant Mlles Marie Lagarde et Maria Dauphin, dames-dactylographes de 4e classe, pour compter du 1er mai 1920
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Décision n° 226 du 5 mai 1920 accordant un congé de convalescence de trois mois, à passer dans la métropole, à M. Jean-Raymond Jouanard, gendarme à pied du détachement de Tahiti
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Décision n° 227 du 5 mai 1920 portant composition du comité institué pour organiser des fêtes au profit des régions libérées de France
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Décision n° 229 du 8 mai 1920 rétrogradant à la 4e classe de son emploi, M. Pierre Rayapain, facteur de 3e classe du service des postes et télégraphes, pour négligences graves apportées dans l'exercice de ses fonctions
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Décision n° 230 du 8 mai 1920 élevant Mme Laporte, institutrice de 5e classe à Bora Bora (îles Sous-le-Vent) à la 4e classe de son emploi
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Décision n° 231 du 11 mai 1920 acceptant la démission, pour raison de santé, offerte par M. Viritahi a Urima, de son emploi d'instituteur stagiaire, à compter du 1er juin 1920
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Décision n° 239 du 12 mai 1920 acceptant la démission de son emploi de dame-dactylographe de 4e classe offerte par Mlle Ida Vidal, à partir du 11 mai 1920
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Dépêche ministérielle n° 23 du 5 mars 1920 accordant l'exequatur à M. Howard F. Withey, consul des Etats-Unis d'Amérique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Service local. - Avis d'adjudication de la fourniture d'un chaland
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Avis au sujet des travailleurs indo-chinois
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Résultat de l'élection du conseil de district de Katiu, Tuamotu
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Service topographique. - Avis
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