JOPF n°10
1921 - JOPF n° 10 N du 16 mai 1921
16/05/1921Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décret du 11 février 1921 portant fixation de la solde de parité du personnel des contributions indirectes aux colonies (Arrêté de promulgation du 26 avril 1921)
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Décret du 2 février 1921 rendant les articles 1er, 2, 3 et 4 de la loi du 26 juin 1920 applicables aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Taxes spéciales pour le service de la propriété industrielle) (Arrêté de promulgation du 6 mai 1921)
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Décision du 21 avril 1921 portant remboursement à la Caisse agricole d'une somme de 20.000 francs
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Arrêté du 30 avril 1921 portant classement des passagers de l'administration des Etablissements français de l'Océanie à bord du vapeur postal sur les lignes Papeete-San Francisco, Papeete-Sydney, et vice versa
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Arrêté du 30 avril 1921 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des perceptions des Gambier et des Marquises, pour les années 1921 et 1920
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Arrêté du 30 avril 1921 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des perceptions des Tuamotu et Gambier, pour l'année 1920
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Arrêté du 30 avril 1921 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Raiatea, Huahine, Bora Bora, Gambier, Tubuai-Raivavae, Rurutu et Marquises, pour les années 1921 et 1920
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Arrêté du 30 avril 1921 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1921
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Arrêté du 30 avril 1921 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 300.000 francs
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Décision du 30 avril 1921 prorogeant de trois mois le délai de déclaration de la succession de M. Charles Picard
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Décision du 7 mai 1921 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie et portant composition des commissions d'examen
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Décision n° 219 du 28 avril 1921 infligeant un blâme à M. Léon Sue, greffier-interprète assermenté, attaché au parquet
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Décision n° 218 du 27 avril 1921 mandatant une somme de 24.523 francs 80 centimes au profit de la Caisse agricole, au titre des envois de fonds aux agents spéciaux
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Arrêté n° 239 du 30 avril 1921 ordonnant le remboursement de la somme de douze francs dix centimes au profit de M. Tepoa a Mairihau
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Arrêté n° 240 du 30 avril 1921 ordonnant le remboursement de la somme de douze francs dix centimes au profit de la Société civile des missions
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Décision n° 246 du 4 mai 1921 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Xavier Martin, gendarme du détachement de Tahiti
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Arrêté n° 220 du 29 avril 1921 désignant les membres de la commission chargée de préparer un projet de décret adéquat aux besoins de la colonie sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police
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Décision n° 221 du 29 avril 1921 accordant un congé de convalescence de 3 mois à Mlle Madeleine Maua, institutrice stagiaire à l'école centrale
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Arrêté n° 222 du 30 avril 1921 accordant dispense de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à M. Tevivirau a Peni, aux fins de mariage
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Arrêté n° 223 du 30 avril 1921 accordant dispense de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à M. Martin a Ena, aux fins de mariage
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Arrêté n° 231 du 30 avril 1921 mandatant une somme de 1042 francs au profit de M. Le Goffic, agent spécial à Rapa
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Décision n° 232 du 30 avril 1921 acceptant la démission offerte par M. Armand Mollon de ses fonctions d'huissier suppléant à Papeete
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Arrêté n° 238 du 30 avril 1921 ordonnant le remboursement de la somme de douze francs dix centimes au profit de M. Raka a Mariterogi
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Arrêté du 7 mai 1921 rendant applicables à la colonie certains articles du décret du 18 août 1920, modifiant les conditions d'examen du brevet élémentaire métropolitain, et l'arrêté ministériel de même date fixant les nouveaux programmes des écoles primaires supérieures
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Avis au sujet d'un emploi de dame dactylographe
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Trésor colonial. - Avis
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