JOPF n°10
1922 - JOPF n° 10 N du 16 mai 1922
16/05/1922Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Arrêté du 29 avril 1922 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers contribuables pour impôt sur la propriété bâtie concernant l'année 1921
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Arrêté du 29 avril 1922 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1921, et autorisant le remboursement d'une somme de 81 fr. 90 centimes
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Arrêté du 29 avril 1922 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes de la perception des Tuamotu, pour l'année 1921
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Arrêté du 29 avril 1922 concernant le fonctionnement du service de radiologie de l'hôpital de Papeete
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Arrêté du 29 avril 1922 modifiant l'article 15 de l'arrêté du 12 novembre 1910, fixant les détails d'application du décret du 20 mai 1910, relatif à la protection de la santé publique
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Arrêté du 29 avril 1922 autorisant le remboursement à M. W. J. Williams des neuf dixièmes des droits payés pour le 2è renouvellement d'un permis de recherche minière à l'île Rurutu
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Arrêté du 29 avril 1922 prorogeant pour un an, du 4 août 1922 au 4 août 1923, la durée de la concession au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, d'un emplacement de 3.480 mq. 88 situé sur le quai de l'arsenal à Papeete, utilisé comme parc à charbon
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Arrêté du 29 avril 1922 portant versement au service local du montant de la souscription publique pour l'érection d'un monument à la mémoire des enfants de Tahiti morts pour la patrie
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Arrêté du 5 mai 1922 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1922
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Arrêté du 5 mai 1922 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Taravao, pour le 1er trimestre 1922, et les rôles supplémentaires et principaux des perceptions de Makatea, des Gambier et des Marquises, pour l'année 1922
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Arrêté du 5 mai 1922 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1922
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Arrêté du 5 mai 1922 autorisant l'ouverture au budget de la commune de Papeete, exercice 1922, de divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 29.500 francs
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Décision du 10 mai 1922 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties, pour les districts de Tahiti, Moorea et Makatea (période triennale 1923-1925)
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Décision du 10 mai 1922 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties, pour la commune de Papeete (période triennale 1923-1925)
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Arrêté du 11 mai 1922 relatif à la libération du deuxième échelon de la classe 1921
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Arrêté du 11 mai 1922 relatif à l'incorporation du premier échelon de la classe 1922
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Décision n° 207 du 10 mai 1922 rapportant la décision n° 399 du 30 juillet 1920
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Décision n° 211 du 12 mai 1922 instituant une commission d'enquête à l'effet d'examiner les faits reprochés à M. Teamotuaitau a Maraetetoa, instituteur de 5è classe à Rikitea (Gambier)
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Décision n° 210 du 12 mai 1922 autorisant M. Lee Wong, n° 1072, à rouvrir son restaurant
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Décision n° 212 du 12 mai 1922 révoquant de son emploi M. Atua a Hiapa, agent de police de 2è classe
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Décision n° 188 du 29 avril 1922 chargeant le médecin-chef de l'hôpital de Papeete de la manipulation de l'appareil à rayons X
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Décision n° 188/5 du 2 mai 1922 autorisant M. Lou Bue, n° 1142, à rouvrir son restaurant
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Décision n° 189 du 3 mai 1922 chargeant M. Marcel Frogier, surveillant du service des travaux publics, de l'entretien et de la conservation des pièces des batteries de Papeete
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Arrêté n° 190 du 4 mai 1922 accordant dispense d'âge à M. Ariirei, Jean Langlois, aux fins de mariage
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Décision n° 191 du 4 mai 1922 plaçant dans la position de disponibilité, pour un an, Mme Jamet-Auméran, institutrice stagiaire à Pirae
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Décision n° 195 du 5 mai 1922 relative au passage à bord du paquebot de l'Union Steam Ship Company de M. et Mme Maze, instituteurs de 3è classe du cadre métropolitain
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Décision n° 196 du 5 mai 1922 fixant l'indemnité mensuelle prévue par décision du 12 novembre 1915, pour perception des droits de douane des objets arrivant par la poste
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Décision n° 202 du 8 mai 1922 accordant une prolongation de congé de trois mois, à M. Thirel, aide-opérateur de 1re classe à la T.S.F. du poste de Mahina
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Arrêté n° 203 du 9 mai 1922 accordant dispense de son acte de naissance à Mlle Mataino a Tuterihia, aux fins de mariage
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Décision n° 204 du 10 mai 1922 accordant une indemnité mensuelle de 100 francs à M. le docteur Rollin, pour soins médicaux à donner aux fonctionnaires et employés de la colonie en service à Makatea
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Décision du conseil du contentieux administratif du 13 avril 1922 : Deflesselle et consorts contre opérations électorales de la Chambre d'agriculture
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Décision du conseil du contentieux administratif du 8 mai 1922 : Compagnie navale de l'Océanie contre service local
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Décision du conseil du contentieux administratif du 13 avril 1922 : N. T. Brander contre élection de H. Grand à la présidence de la Chambre d'agriculture
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Décision du conseil du contentieux administratif du 8 mai 1922 : Docteur Cassiau contre colonie
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Concours pour l'emploi de sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux des colonies
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Hôpital civil de Papeete. - Erratum à l'avis d'adjudiation paru au JO du 1er mai 1922
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